A G M A
Acte du 20 avril 2018
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code grelfe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1992 B 00386
Numéro SIREN : 384 494 787
Nom ou denomination : SA A G M A
Ce depot a ete enregistre le 20/04/2018 sous le numéro de dépot 9612
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) Me JP VASLIN AVOCAT
1 rue Colbert 37000 Tours
V/REF : 20160054 N/REF : 92 B 386 / 2018-A-9612
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 20/04/2018, les actes suivants :
Code grelfe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1992 B 00386
Numéro SIREN : 384 494 787
Nom ou denomination : SA A G M A
Ce depot a ete enregistre le 20/04/2018 sous le numéro de dépot 9612
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) Me JP VASLIN AVOCAT
1 rue Colbert 37000 Tours
V/REF : 20160054 N/REF : 92 B 386 / 2018-A-9612
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 20/04/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 31/12/2017 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
SAA G M A Société anonyme 16 rue Amedée Gordini Zone d'Activités du Landreau 49070 Beaucouzé
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-9612 le 20/04/2018
R.C.S. ANGERS 384 494 787 (92 B 386)
Fait a ANGERS le 20/04/2018
LE GREFFIER
:DE COMMERCE AGMA .AVR.20 Société anonyme Au capital de 38.112,25 euros Siége social : 16 rue Amédée Gordini Zone d'activités du Landreau 49070 - BEAUCOUZE 384.494.787 RCS ANGERS
SAA G M A Société anonyme 16 rue Amedée Gordini Zone d'Activités du Landreau 49070 Beaucouzé
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-9612 le 20/04/2018
R.C.S. ANGERS 384 494 787 (92 B 386)
Fait a ANGERS le 20/04/2018
LE GREFFIER
:DE COMMERCE AGMA .AVR.20 Société anonyme Au capital de 38.112,25 euros Siége social : 16 rue Amédée Gordini Zone d'activités du Landreau 49070 - BEAUCOUZE 384.494.787 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 DECEMBRE 2017
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT.
Le trente et un décembre, A 14 heures,
Les actionnaires de la Société AGMA se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Didier LOEUILLE, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent
et excusé.
Monsieur Raymond MORENO préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Jean-Noél TERRIEN et la SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS représentée par Monsieur Raymond MORENO, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Monsieur Aurélian MORENO.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, possédent 3000 actions sur les 3000 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- La feuille de présence a l'assemblée. Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes :
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017 ;
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Le rapport de gestion du Conseil d'administration :
Le rapport gnéral du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration :
Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus aux administrateurs :
Affectation du résultat : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture :
De son rapport sur la gestion de la Société, Des rapports du Commissaire aux Comptes, Des projets de résolutions présentés.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT.
Le trente et un décembre, A 14 heures,
Les actionnaires de la Société AGMA se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Didier LOEUILLE, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent
et excusé.
Monsieur Raymond MORENO préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Jean-Noél TERRIEN et la SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS représentée par Monsieur Raymond MORENO, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Monsieur Aurélian MORENO.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, possédent 3000 actions sur les 3000 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- La feuille de présence a l'assemblée. Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes :
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017 ;
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Le rapport de gestion du Conseil d'administration :
Le rapport gnéral du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration :
Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus aux administrateurs :
Affectation du résultat : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture :
De son rapport sur la gestion de la Société, Des rapports du Commissaire aux Comptes, Des projets de résolutions présentés.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes 30 juin 2017, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte s'élevant a la somme de -31.915 euros, de la maniére suivante :
Origine Résultat déficitaire de l'exercice : - 31.915 euros Affectation -31.915 euros Au report a nouveau, soit
Solde du report a nouveau : - 571.978 euros
Capitaux propres Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
Origine Résultat déficitaire de l'exercice : - 31.915 euros Affectation -31.915 euros Au report a nouveau, soit
Solde du report a nouveau : - 571.978 euros
Capitaux propres Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION - Conventions réglementées
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
L'assemblée générale constatant que les mandats des commissaires aux comptes de Monsieur Didier LOEUILLE (titulaire) et de la SARL DIDIER LOEUILLE (suppléant) arrivent a expiration avec la présente assemblée, et ces derniers n'ayant pas souhaité le renouvellement de leur mandat respectif, décide de nommer en leur remplacement :
Commissaire aux comptes titulaire : La SARL CGO EXPERTISE&AUDIT, 8 rue Fernand Léger, CS 34208 - 37042 TOURS CEDEX.
Commissaire aux comptes suppléant : La SARL OKHUYSEN CONSEIL, 33 avenue du Couvent des Minimes - 37520 LA RICHE
Et ce pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30.06.2023.
Cette résolution mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
Commissaire aux comptes titulaire : La SARL CGO EXPERTISE&AUDIT, 8 rue Fernand Léger, CS 34208 - 37042 TOURS CEDEX.
Commissaire aux comptes suppléant : La SARL OKHUYSEN CONSEIL, 33 avenue du Couvent des Minimes - 37520 LA RICHE
Et ce pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30.06.2023.
Cette résolution mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président, Monsieur Raymond MORENO
Les scrutateurs. Monsieur Jean-Noé
Zt Monsieur Raymond MORENO ésqualités
Le secrétaire, Monsieur Aurélian MORENO.
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président, Monsieur Raymond MORENO
Les scrutateurs. Monsieur Jean-Noé
Zt Monsieur Raymond MORENO ésqualités
Le secrétaire, Monsieur Aurélian MORENO.
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