CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
Acte du 25 janvier 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
n° de gestion : 1989B00692
n° d'identification : 350 330 809
n° de dépot : A2011/001230
Date du dépot : 25/01/2011 1402191 Piece : décision de l'associé unique du 26/11/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
25 JAH. 20H
N* cis gostion CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION 3 0 898 69 Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 £ Siege social : 11,avenue PARMENTIER - 31200 TOULOUSE 350 330 809 RCS TOULOUSE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
n° de gestion : 1989B00692
n° d'identification : 350 330 809
n° de dépot : A2011/001230
Date du dépot : 25/01/2011 1402191 Piece : décision de l'associé unique du 26/11/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
25 JAH. 20H
N* cis gostion CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION 3 0 898 69 Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 £ Siege social : 11,avenue PARMENTIER - 31200 TOULOUSE 350 330 809 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2010
La soussignée,
La société SERVICES IMMOBILIERS et DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 £, dont le siege social est 20/24, Rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 509 309 563 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Samer YOUNES en sa qualité de Président,
Agissant en qualité d'associé unique (< l'Associé Unique >), de la société CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 £, dont le siege social est 11, Avenue Parmentier - 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 350 330 809
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il agit en qualité de seul associé de la Société,
- Que l'article 19 des statuts de la société lui permet de prendre des décisions par voie de décision écrite,
Qu'il a pris connaissance de tous documents utiles a la prise des décisions ci-aprés,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
La soussignée,
La société SERVICES IMMOBILIERS et DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 £, dont le siege social est 20/24, Rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 509 309 563 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Samer YOUNES en sa qualité de Président,
Agissant en qualité d'associé unique (< l'Associé Unique >), de la société CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 £, dont le siege social est 11, Avenue Parmentier - 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 350 330 809
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il agit en qualité de seul associé de la Société,
- Que l'article 19 des statuts de la société lui permet de prendre des décisions par voie de décision écrite,
Qu'il a pris connaissance de tous documents utiles a la prise des décisions ci-aprés,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir acte de la décision de Monsieur Lionel LERISSEL de démissionner de ses fonctions de Président de la Société a compter du 31 Décembre 2010, décide de nommer en remplacement, a compter du 1er Janvier 2011, en qualité de Président de la Société, pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31Décembre 2010 :
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF De nationalité francaise Né le 6 Novembre 1957 a PUTEAUX (92)
Demeurant 32, Rue Jean MOULIN - BALMA (31)
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF a accepté le mandat qui vient de lui étre donné et déclaré ne pas étre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF De nationalité francaise Né le 6 Novembre 1957 a PUTEAUX (92)
Demeurant 32, Rue Jean MOULIN - BALMA (31)
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF a accepté le mandat qui vient de lui étre donné et déclaré ne pas étre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Michel CHAGVARDIEFF exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités se rapportant a la décision qui précede.
De tout ce que dessus, il a été signé le présent proces-verbal.
*ds jui x tisJc_y
SERVICES IMMOBILIERS et DEVELOPPEMENT Michel CHAGVARDIEFF Associé Unique
Samer YOUNES Président
bon pour acceptation des fonctions de Président> (mention a reporter au dessus de la signature)
2
De tout ce que dessus, il a été signé le présent proces-verbal.
*ds jui x tisJc_y
SERVICES IMMOBILIERS et DEVELOPPEMENT Michel CHAGVARDIEFF Associé Unique
Samer YOUNES Président
bon pour acceptation des fonctions de Président> (mention a reporter au dessus de la signature)
2