SADEV ATLANTIQUE
Acte du 29 avril 2003
Début de l'acte
Déposé au Greffe ie"29 AVR.20O3 gOU& ie No 23 0 3337
SADEV ATLANTIQUE 6f bA59 Société par actions simplifiée au capital de 160 00 euros SIEGE SOCIAL : 38. ruc d Anjou (44140) GENESTON
867 801 698 RCS NANTES
EXTRAIT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 AVRIL 2003
SADEV ATLANTIQUE 6f bA59 Société par actions simplifiée au capital de 160 00 euros SIEGE SOCIAL : 38. ruc d Anjou (44140) GENESTON
867 801 698 RCS NANTES
EXTRAIT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 AVRIL 2003
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Les associés de la SAS se sont réunis cn assemblée le 10 avril 2003 a 10 heures, au siege de la
société. sur convocation du président.
Le commissaire aux comptes a en outre été convoqué a la présentc réunion par lettrc
rccommandée adressée le 25/03/2c3.
L assemblée est présidéc par le président : Monsieur Vincent DARNAT
Les associés assistant a la réunion ont signé la feuille de présence en entrant cn séance qui, aprés
vérification, est certifiée exacte par le président. Cettc feuille est tenuc a la disposition des
associés.
Lassemblée réunissant actions sur les actions composant le capital de la société peut
réguliérement délibérer
Le président met a la disposition de lassembléc les documents suivants qui vont lui étre
soumis :
Les comptes annuels arr&tés au 31 octobrc 2002
- Le rapport de gestion du président.
- Les rapports du commissaire aux comptes sur Ics comptes et sur les conventions
réglementées visées aux articlcs L. 225-38 et L 227-10 du Code de commerce.
Lc texte des résolutions proposées.
Puis, il cst rappelé que l'asscmblée doit délibércr sur T'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et les comptes de lexercice clos lc
31 octobre 2002.
Rapport du commissaire aux comptcs sur les comptes de cet exercice et les conventions visées aux articles L. 225-38 et L 227-10 du Code de commercc.
Approbation de ces comptes et conventions
Affectation du résultat.
Ajustement de la réserve légale au minimum légal.
Rémunération du président
Nomination d'un Commissaire aux comptcs titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Lecture est ensuite donnée des rapports sur les comptes ct les conventions réglementées. Les
comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouvertc.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
société. sur convocation du président.
Le commissaire aux comptes a en outre été convoqué a la présentc réunion par lettrc
rccommandée adressée le 25/03/2c3.
L assemblée est présidéc par le président : Monsieur Vincent DARNAT
Les associés assistant a la réunion ont signé la feuille de présence en entrant cn séance qui, aprés
vérification, est certifiée exacte par le président. Cettc feuille est tenuc a la disposition des
associés.
Lassemblée réunissant actions sur les actions composant le capital de la société peut
réguliérement délibérer
Le président met a la disposition de lassembléc les documents suivants qui vont lui étre
soumis :
Les comptes annuels arr&tés au 31 octobrc 2002
- Le rapport de gestion du président.
- Les rapports du commissaire aux comptes sur Ics comptes et sur les conventions
réglementées visées aux articlcs L. 225-38 et L 227-10 du Code de commerce.
Lc texte des résolutions proposées.
Puis, il cst rappelé que l'asscmblée doit délibércr sur T'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et les comptes de lexercice clos lc
31 octobre 2002.
Rapport du commissaire aux comptcs sur les comptes de cet exercice et les conventions visées aux articles L. 225-38 et L 227-10 du Code de commercc.
Approbation de ces comptes et conventions
Affectation du résultat.
Ajustement de la réserve légale au minimum légal.
Rémunération du président
Nomination d'un Commissaire aux comptcs titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Lecture est ensuite donnée des rapports sur les comptes ct les conventions réglementées. Les
comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouvertc.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Lassemblée généralc nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire. pour six excrcices
E.C.P.M. SARL
1 rue des Montgolfiéres - Rocade Nantes Sud 44120 VERTOU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La SARL E.C.P.M. qui succéde a la société KPMG SA, dont le mandat est arrivé a cxpiration, a accepté les fonctions qui lui sont ainsi conférécs aprés avoir déclaré satisfairc a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercer.
E.C.P.M. SARL
1 rue des Montgolfiéres - Rocade Nantes Sud 44120 VERTOU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La SARL E.C.P.M. qui succéde a la société KPMG SA, dont le mandat est arrivé a cxpiration, a accepté les fonctions qui lui sont ainsi conférécs aprés avoir déclaré satisfairc a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercer.
SEPTIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L assembléc générale nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant :
Cabinet Jacques BOULLIER 13 rue de Strasbourg 44000 NANTES
qui exercera, le cas échéant ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat confié au titulaire ou pendant le temps ou celui-ci sera temporaircment empéché
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Le Cabinct Jacques BOULLIER qui succedc a Monsieur Jean-Jacques USUREAU dont le mandat est arrivé a expiration a accepté les fonctions qui lui sont conférées aprés avoir déclaré satisfairc a toutes les conditions requises par la loi et les réglemcnts pour l'exerccr
CLOTURE
Plus rien n étant à l'ordre du jour. la séancc est levée et il a été dressé le présent procés-vcrbal
LE PRESIDENT
Cabinet Jacques BOULLIER 13 rue de Strasbourg 44000 NANTES
qui exercera, le cas échéant ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat confié au titulaire ou pendant le temps ou celui-ci sera temporaircment empéché
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Le Cabinct Jacques BOULLIER qui succedc a Monsieur Jean-Jacques USUREAU dont le mandat est arrivé a expiration a accepté les fonctions qui lui sont conférées aprés avoir déclaré satisfairc a toutes les conditions requises par la loi et les réglemcnts pour l'exerccr
CLOTURE
Plus rien n étant à l'ordre du jour. la séancc est levée et il a été dressé le présent procés-vcrbal
LE PRESIDENT