BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU
Acte du 27 octobre 1998
Début de l'acte
.BA... BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 67, rue Jean Jaures 42800 RIVE DE GIER
ST ETIENNE B 403 825 532 (96 B 117) DEPOT R.C.S. n° 271 0983194
ST ETIENNE B 403 825 532 (96 B 117) DEPOT R.C.S. n° 271 0983194
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 OCTOBRE 199
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-huit, et le vingt deux octobre, au siége social,
Monsieur Eric DEJEU Demeurant 27 rue Sauzéa 42320 LA GRAND CROIX
Associé unique et seul gérant de la société BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU,
A pris la décision suivante relative :
- à la dissolution, ou non, de la société suite à des capitaux propres devenus inférieurs à ia moitié du capital social
Monsieur Eric DEJEU Demeurant 27 rue Sauzéa 42320 LA GRAND CROIX
Associé unique et seul gérant de la société BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU,
A pris la décision suivante relative :
- à la dissolution, ou non, de la société suite à des capitaux propres devenus inférieurs à ia moitié du capital social
PREMIERE DECISION
L'associé unique, statuant conformément aux dispositions de Iarticle 68 de la loi du 24 juillet 1966 décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 67, rue Jean Jaures 42800 RIVE DE GIER
ST ETIENNE B 403 825 532 (96 B 117)
RAPPORT DE LA GERANCE
Monsieur Eric DEJEU, associé unique et gérant de la société BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU, a établi le présent rapport aux fins de statuer sur la dissolution ou non de la société.
En effet, en raison des pertes subies par 1'entreprise, la situation nette comptable est devenue inférieure a la moitié du capital, et il appartient de décider, ou non, la dissolution de la société.
Malgré ces pertes, la gérance propose de décider la continuation de 1'entreprise, et de refuser la dissolution anticipée En effet, la progression de notre activité et l'effort fait pour diminuer nos charges d'exploitation devraient permettre de dégager des bénéfices.
Fait a RIVE DE GIER Le 22 octobre 1998
Le gérant
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siege social : 67, rue Jean Jaures 42800 RIVE DE GIER
ST ETIENNE B 403 825 532 (96 B 117)
RAPPORT DE LA GERANCE
Monsieur Eric DEJEU, associé unique et gérant de la société BOULANGERIE PATISSERIE DEJEU, a établi le présent rapport aux fins de statuer sur la dissolution ou non de la société.
En effet, en raison des pertes subies par 1'entreprise, la situation nette comptable est devenue inférieure a la moitié du capital, et il appartient de décider, ou non, la dissolution de la société.
Malgré ces pertes, la gérance propose de décider la continuation de 1'entreprise, et de refuser la dissolution anticipée En effet, la progression de notre activité et l'effort fait pour diminuer nos charges d'exploitation devraient permettre de dégager des bénéfices.
Fait a RIVE DE GIER Le 22 octobre 1998
Le gérant