BEIRENS
Acte du 12 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : CHATEAUROUX
Code greffe : 3601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHATEAUROUX atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1987 B 00193 Numero SIREN :343 261 129
Nom ou dénomination : BEIRENS
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2020 sous le numero de dep8t 1922
GREFFE DU TRIBUNAL DE COIAME DEPOT A
2 4 SEP.2020 BEIRENS Société par Actions Simplitiée au capital de 1 500 000 @urs .36000 CHATEAUROUX Siége social : 1 Rue Raymond Gond, ZAC Buzancais Val de l'1ndre - 365Q0.BlZ 343 261 129 RCS CHATEAUROUX
Code greffe : 3601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHATEAUROUX atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1987 B 00193 Numero SIREN :343 261 129
Nom ou dénomination : BEIRENS
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2020 sous le numero de dep8t 1922
GREFFE DU TRIBUNAL DE COIAME DEPOT A
2 4 SEP.2020 BEIRENS Société par Actions Simplitiée au capital de 1 500 000 @urs .36000 CHATEAUROUX Siége social : 1 Rue Raymond Gond, ZAC Buzancais Val de l'1ndre - 365Q0.BlZ 343 261 129 RCS CHATEAUROUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2020
L'An Deux Mille Vingt, le 10 Septembre, a 12 heures, la Société POUJOuLAT, Société Anonyme au capital de 12 000000 £uros ayant son Siege social situé Parc d'Activités Economiques, les Pierrailleuses a 79360 GRANZAY GRIPT, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 781 446 521 RCS NiORT, Représentée par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, Monsieur Frédéric COIRIER,
Associée unique et Présidente de la Société BEIRENS, sus-désignée,
! -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QU1 SUIT :
La Société POuJOuLAT, Présidente et Associée unigue, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux, soit dans les 4 mois de la date de clture de l'exercice social.
Monsieur Frédéric COIRIER, és-qualités, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
IL -A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2020 et quitus à la Présidente et aux Directeurs Généraux, - Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Associée unique et Présidente de la Société BEIRENS, sus-désignée,
! -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QU1 SUIT :
La Société POuJOuLAT, Présidente et Associée unigue, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux, soit dans les 4 mois de la date de clture de l'exercice social.
Monsieur Frédéric COIRIER, és-qualités, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
IL -A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2020 et quitus à la Présidente et aux Directeurs Généraux, - Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unigue, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Mars 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, quitus est donné a la Présidente et aux Directeurs Généraux de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 36 657 Euros.
En conséquence, quitus est donné a la Présidente et aux Directeurs Généraux de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 36 657 Euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unigue décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice s'élevant a 509 265 £uros de la maniere suivante :
Résultat affecter
- Résultat de l'exercice (Bénéfice) 509 265 €uros
- Report nouveau antérieur 1 572 @uros
- Total 510 837 €uros
Affectation
- Autres réserves 510 000 €uros
- Le solde, soit la somme de 837 €uros au compte < Report a nouveau > s'élevant ainsi a 837 €uros
Conformément a la loi, l'Associée unique constate que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Revenus éligibles a la Revenus non éligibles à réfaction de 40% la réfaction de 40%
Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2019 NEANT NEANT NEANT 31/03/2018 NEANT NEANT NEANT 31/03/2017 NEANT NEANT NEANT
Résultat affecter
- Résultat de l'exercice (Bénéfice) 509 265 €uros
- Report nouveau antérieur 1 572 @uros
- Total 510 837 €uros
Affectation
- Autres réserves 510 000 €uros
- Le solde, soit la somme de 837 €uros au compte < Report a nouveau > s'élevant ainsi a 837 €uros
Conformément a la loi, l'Associée unique constate que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Revenus éligibles a la Revenus non éligibles à réfaction de 40% la réfaction de 40%
Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2019 NEANT NEANT NEANT 31/03/2018 NEANT NEANT NEANT 31/03/2017 NEANT NEANT NEANT
TROISIEME DECISION
L'Associée unique déclare qu'aucune nouvelle convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Elle rappeile également l'absence de convention visée a ce méme article, qui auraient été conclues antérieurement et dont l'exécution se serait poursuivie au titre de l'exercice écoulé.
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Elle rappeile également l'absence de convention visée a ce méme article, qui auraient été conclues antérieurement et dont l'exécution se serait poursuivie au titre de l'exercice écoulé.
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QUATRIEME DECISION
Les mandats de la SAS GROUPE Y AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Francis GUILLEMET, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant arrivés a expiration, l'Associée unique :
- décide de renouveler la SAS GROUPE Y AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2026 ;
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, l, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 et décide par conséquent de ne pas renouveler le mandat de Monsieur GUILLEMET.
- décide de renouveler la SAS GROUPE Y AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2026 ;
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, l, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 et décide par conséquent de ne pas renouveler le mandat de Monsieur GUILLEMET.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SA POUJOULAT, Son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, Monsieur Frédéric COIRIER.
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SASU BEIRENS (SJ 31-03-2020)
ANNEXE 1
CONVENTIONS REGLEMENTEES
I - Nouvelles conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice clos le 31 Mars 2020 savoir :
NEANT
I - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, conclueset régulierement autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie_au cours de l'exercice écoulé clos le 31. Mars 2020,_intérvenues d'une part, entre la Société et sa Présidente, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 dudit Code, savoir : NEANT
1ll - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, conclues antérleurement et tacltement recondultes au cours de l'exercice clos le 31 Mars 2020 :
NEANT
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pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SA POUJOULAT, Son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, Monsieur Frédéric COIRIER.
3
SASU BEIRENS (SJ 31-03-2020)
ANNEXE 1
CONVENTIONS REGLEMENTEES
I - Nouvelles conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice clos le 31 Mars 2020 savoir :
NEANT
I - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, conclueset régulierement autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie_au cours de l'exercice écoulé clos le 31. Mars 2020,_intérvenues d'une part, entre la Société et sa Présidente, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 dudit Code, savoir : NEANT
1ll - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, conclues antérleurement et tacltement recondultes au cours de l'exercice clos le 31 Mars 2020 :
NEANT
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