BLUE RIVIERA PROMOTION
Acte du 1 avril 2011
Début de l'acte
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cession de parts sociales
Arrivé au Gretfe du Ta de Commerce de r.,nnes. it:
-1AVR.2011 BLUE RIVIERA PROMOTION Société a responsabilité limitée au capital de 30.000,00 € Siege social 460-33, avenue de la Quiera - 06370 MOUANS-SARTOUX RCS Cannes B 511 664 559
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mademoiselle Estelle HAYART, née ie 19 novembre 1973 à CANNES (06), de nationalité francaise, célibataire, demeurant 460-33, avenue de la Quiera - 06370 MOUANs- SARTOUX ,
Ci-aprés dénommée < le Cédant > D'une part ;
ET
Mademoiselle Pascale CHOUTEAU, née le 1er décembre 1961 à NANTES (44), de nationalité francaise, célibataire, demeurant 19, rue Rossini - 06000 NICE ,
Ci-aprés dénommée < le Cessionnaire > D'autre part ;
Ci-aprés collectivement désignés par < les Parties >
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
La Société à Responsabilité Limitée BLUE RIVIERA PROMOTION a pour objet, en France et à l'Etranger
l'établissement de toutes consultations sur toutes questions administratives, juridiques, commerciales et techniques relatives à l'édification, l'administration et la gestion d'immeubles batis ou non batis,
l'acquisition de tous biens et droits Immobiliers de toute nature et en tous lieux,
l'exploitation et la gestion sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers et notamment, la mise en location, le prét à titre gratuit ou à titre onéreux a autrui,
Page 1 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cession de parts sociales
la mise en garantie desdits biens et droits immobiliers sous toutes ses formes (hypothéque, nantissement, etc..) pour l'obtention de préts ou crédits ou toutes cautions,
plus généralement, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers, les activités de marchand de biens,
la prise de participation sous quelques formes que ce soit dans toutes sociétés civiles de quelque nature, ou commerciales et dans toutes sociétés civiles immobiliéres régies ou non par la loi n°71-57 9 du 16 juillet 1971,
la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobiliéres donnant vocation a l'attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'acquisition,
la propriété et la gestion de titres de sociétés frangaises ou étrangéres de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
l'administration, la direction, la gérance de sociétés qu'elle que soit leur forme, l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'actionnaire ou d'associé desdites sociétés,
l'assistance de filiales et participations en matiére financiére, commerciale et administrative,
l'acquisition, la création, la protection, la promotion et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle et commerciale,
la conception et la réalisation de toutes opérations publicitaires et promotionnelles.
et généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle exploite cette activité de facon pérenne depuis sa création.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date à Nice du 31 mars 2009 et immatriculée le 8 avril 2009 au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 511 664 559.
Son capital s'éléve & la somme de 30.000,00 euros divisé en de TRENTE MILLE (30.000) parts de UN EURO (1,00 £) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 30.000, entiérement libérées.
Elle sera ci-aprés indifféremment désignée, pour les besoins du présent acte, < la Société > 0u < la SARL BLUE RIVlERA PROMOTION >.
Page 2 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cessin de parts sociales
Origine de propriété
Le cédant posséde dans cette Société VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS (28.500) parts sociales numérotées 1 & 28.500 d'une valeur nominale de UN EURO (1,00 @), soit une participation au capital d'un montant de VINGT-HUIT MILLE CINQ`CENTS EUROS (28.500,00 @), qui lui ont été attribuées en représentation d'un apport en numéraire effectué lors de la constitution de la Société, pour un montant total de MILLE EUROS, et suite à une augmentation de capital par incorporation de réserves pour le reliquat.
Ces parts sont entiérement libérées.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
![]()
Arrivé au Gretfe du Ta de Commerce de r.,nnes. it:
-1AVR.2011 BLUE RIVIERA PROMOTION Société a responsabilité limitée au capital de 30.000,00 € Siege social 460-33, avenue de la Quiera - 06370 MOUANS-SARTOUX RCS Cannes B 511 664 559
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mademoiselle Estelle HAYART, née ie 19 novembre 1973 à CANNES (06), de nationalité francaise, célibataire, demeurant 460-33, avenue de la Quiera - 06370 MOUANs- SARTOUX ,
Ci-aprés dénommée < le Cédant > D'une part ;
ET
Mademoiselle Pascale CHOUTEAU, née le 1er décembre 1961 à NANTES (44), de nationalité francaise, célibataire, demeurant 19, rue Rossini - 06000 NICE ,
Ci-aprés dénommée < le Cessionnaire > D'autre part ;
Ci-aprés collectivement désignés par < les Parties >
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
La Société à Responsabilité Limitée BLUE RIVIERA PROMOTION a pour objet, en France et à l'Etranger
l'établissement de toutes consultations sur toutes questions administratives, juridiques, commerciales et techniques relatives à l'édification, l'administration et la gestion d'immeubles batis ou non batis,
l'acquisition de tous biens et droits Immobiliers de toute nature et en tous lieux,
l'exploitation et la gestion sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers et notamment, la mise en location, le prét à titre gratuit ou à titre onéreux a autrui,
Page 1 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cession de parts sociales
la mise en garantie desdits biens et droits immobiliers sous toutes ses formes (hypothéque, nantissement, etc..) pour l'obtention de préts ou crédits ou toutes cautions,
plus généralement, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers, les activités de marchand de biens,
la prise de participation sous quelques formes que ce soit dans toutes sociétés civiles de quelque nature, ou commerciales et dans toutes sociétés civiles immobiliéres régies ou non par la loi n°71-57 9 du 16 juillet 1971,
la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobiliéres donnant vocation a l'attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'acquisition,
la propriété et la gestion de titres de sociétés frangaises ou étrangéres de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
l'administration, la direction, la gérance de sociétés qu'elle que soit leur forme, l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'actionnaire ou d'associé desdites sociétés,
l'assistance de filiales et participations en matiére financiére, commerciale et administrative,
l'acquisition, la création, la protection, la promotion et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle et commerciale,
la conception et la réalisation de toutes opérations publicitaires et promotionnelles.
et généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle exploite cette activité de facon pérenne depuis sa création.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date à Nice du 31 mars 2009 et immatriculée le 8 avril 2009 au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 511 664 559.
Son capital s'éléve & la somme de 30.000,00 euros divisé en de TRENTE MILLE (30.000) parts de UN EURO (1,00 £) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 30.000, entiérement libérées.
Elle sera ci-aprés indifféremment désignée, pour les besoins du présent acte, < la Société > 0u < la SARL BLUE RIVlERA PROMOTION >.
Page 2 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cessin de parts sociales
Origine de propriété
Le cédant posséde dans cette Société VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS (28.500) parts sociales numérotées 1 & 28.500 d'une valeur nominale de UN EURO (1,00 @), soit une participation au capital d'un montant de VINGT-HUIT MILLE CINQ`CENTS EUROS (28.500,00 @), qui lui ont été attribuées en représentation d'un apport en numéraire effectué lors de la constitution de la Société, pour un montant total de MILLE EUROS, et suite à une augmentation de capital par incorporation de réserves pour le reliquat.
Ces parts sont entiérement libérées.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 2 - CESSION
Par les présentes, le Cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au Cessionnaire qui accepte, TROIS MILLE (3.000) parts sociales de la SARL BLUE RIVIERA PROMOTION numérotées 25.501 à 28.500, avec tous les droits et obligations y attachés.
Page 3 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cession de parts sociales
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par ies assemblées des associés et les accepte.
Page 3 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cession de parts sociales
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par ies assemblées des associés et les accepte.
ARTICLE 3 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de UN EURO ET VINGT. CINQ CENTIMES (1,25 @) par part cédée soit un prix total de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (3.750,00 @).
Les modalités de paiement seront fixées ultérieurement.d'un commun accord des Parties.
Les modalités de paiement seront fixées ultérieurement.d'un commun accord des Parties.
ARTICLE 4 - SIGNIFICATION - DEPOT
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépót.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant déclare que la SARL BLUE RIVIERA PROMOTION est soumise à l'impt sur les Sociétés ,
ll déclare également que la SARL BLUE RIVIERA PROMOTION n'est pas une société à prépondérance immobiliére et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les soussignés affirment, sous les peines prévues à l'article 1837 du Code générai des impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
ll déclare également que la SARL BLUE RIVIERA PROMOTION n'est pas une société à prépondérance immobiliére et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les soussignés affirment, sous les peines prévues à l'article 1837 du Code générai des impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
ARTICLE 6 - FORMALITES
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de CANNES.
ARTICLE 7 - FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Page 4 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cessior de parts sociales
Page 4 sur 5
S.A.R.L. BLUE RIVIERA PROMOTION Cessior de parts sociales
ARTICLE 8 - DISPOSITIF
Fait a MOUANS-SARTOUX,le 26 mars 2011
En SEPT exemplaires originaux, de CINQ pages chacun, paraphés au bas de chaque page, et signés en leur dispositif.
Toute rature, rajout ou suppression des présentes doit porter en marge le paraphe de chaque signataire. A défaut il est réputé non écrit et inopposable à chacune des Parties.
Le Cédant Le Cessionnaire
Mlle Estelle HAYART Mlle Pascale CHOUTEAU
Enregistréa SIE DENICE-EST Le 31/03/2011 Bordereau n°2011/1 080 Case n*21 Ext 4292 Enregistrement 44 € Pénalités Total liqide quarante-quatre euros
Montant rogu DUPLICATA L'Agent
Nicole ETHEVE Agent..
Page 5 sur 5
3OIN 00290-oezuo69Sep.eounq onH`vt 3 Sp'ZZ9Z op IBdrO ne
%€
91?joos B sp strad op:0 01qtoN
2 000'EZ * so9p?o sttd op oxqt0N c s 300000* E 'siottir sos
En SEPT exemplaires originaux, de CINQ pages chacun, paraphés au bas de chaque page, et signés en leur dispositif.
Toute rature, rajout ou suppression des présentes doit porter en marge le paraphe de chaque signataire. A défaut il est réputé non écrit et inopposable à chacune des Parties.
Le Cédant Le Cessionnaire
Mlle Estelle HAYART Mlle Pascale CHOUTEAU
Enregistréa SIE DENICE-EST Le 31/03/2011 Bordereau n°2011/1 080 Case n*21 Ext 4292 Enregistrement 44 € Pénalités Total liqide quarante-quatre euros
Montant rogu DUPLICATA L'Agent
Nicole ETHEVE Agent..
Page 5 sur 5
3OIN 00290-oezuo69Sep.eounq onH`vt 3 Sp'ZZ9Z op IBdrO ne
%€
91?joos B sp strad op:0 01qtoN
2 000'EZ * so9p?o sttd op oxqt0N c s 300000* E 'siottir sos