PERFECT NETTOYAGE
Acte du 4 août 2016
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00261
Numéro SIREN : 572 095 909
Nom ou denomination : PERFECT NETTOYAGE
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 10752
. dδpnxe on Grtffe sr: t;yrai dr Commerce d'EVRY
2 6A .v : - 4 A@UT 2016 Perfect Nettoyage Nunero ! Société par Actions Simplifiée au capital de 270.347.Euros A Iots 2 Siége social : 9, rue des Sablons - 91540 ECHARCON R.C.S. Evry : 572 095 909
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00261
Numéro SIREN : 572 095 909
Nom ou denomination : PERFECT NETTOYAGE
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 10752
. dδpnxe on Grtffe sr: t;yrai dr Commerce d'EVRY
2 6A .v : - 4 A@UT 2016 Perfect Nettoyage Nunero ! Société par Actions Simplifiée au capital de 270.347.Euros A Iots 2 Siége social : 9, rue des Sablons - 91540 ECHARCON R.C.S. Evry : 572 095 909
Procés-verbal des décisions de l'Actionnaire unique en date du 29 juin 2016
statuant sur les comptes de l'exercice 2015
Extrait certifié conforme par le Président
L'an deux mille seize, et le vingt-neuf juin à 10 heures 30,
La société Perfect Services, actionnaire unique de la société Perfect Nettoyage, société par actions simplifiée au capital de 270.347 € dont le siége est à Echarcon (91540), 9 rue des Sablons, a statué ce jour sur les décisions d'approbation des comptes de l'exercice 2015, sur convocation faite par le Président.
L'actionnaire unique déclare étre valablement saisi à l'effet de se prononcer et signe une feuille de présence, constatant qu'il est le seul actionnaire.
L'actionnaire unique constate que les Commissaires aux comptes ont été régulierement informés et convoqués a la présente Assemblée Générale, et que les représentants de chacun des colléges du Comité d'Entreprise ont été informés de la tenue des présentes décisions.
La société DUPLA PARS, Commissaire aux Comptes de la Société est absente et excusée.
L'actionnaire unique constate qu'il doit se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société lors de l'exercice cios le 31 décembre 2015 ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission ;
Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Approbation de la résolution relative aux conventions visées par les dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Affectation du résuitat de l'exercice ;
Quitus au Président pour sa gestion ;
Rémunération du Président :;
Nomination d'un nouveau président ;
Renouveilement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant :;
Questions diverses ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PV Perfect Nettoyage Page 1 sur 2
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dépôt N°10752 en date du 04/08/2016
Il constate que tous les documents prescrits par la loi et les réglements ont été adressés à l'actionnaire unique ou tenus à sa disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
Extrait certifié conforme par le Président
L'an deux mille seize, et le vingt-neuf juin à 10 heures 30,
La société Perfect Services, actionnaire unique de la société Perfect Nettoyage, société par actions simplifiée au capital de 270.347 € dont le siége est à Echarcon (91540), 9 rue des Sablons, a statué ce jour sur les décisions d'approbation des comptes de l'exercice 2015, sur convocation faite par le Président.
L'actionnaire unique déclare étre valablement saisi à l'effet de se prononcer et signe une feuille de présence, constatant qu'il est le seul actionnaire.
L'actionnaire unique constate que les Commissaires aux comptes ont été régulierement informés et convoqués a la présente Assemblée Générale, et que les représentants de chacun des colléges du Comité d'Entreprise ont été informés de la tenue des présentes décisions.
La société DUPLA PARS, Commissaire aux Comptes de la Société est absente et excusée.
L'actionnaire unique constate qu'il doit se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société lors de l'exercice cios le 31 décembre 2015 ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission ;
Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Approbation de la résolution relative aux conventions visées par les dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Affectation du résuitat de l'exercice ;
Quitus au Président pour sa gestion ;
Rémunération du Président :;
Nomination d'un nouveau président ;
Renouveilement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant :;
Questions diverses ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dépôt N°10752 en date du 04/08/2016
Il constate que tous les documents prescrits par la loi et les réglements ont été adressés à l'actionnaire unique ou tenus à sa disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 336 454 Euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, ii donne au nouveau Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, ii donne au nouveau Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2015 soit 336 454 Euros au compte < report à nouveau > pour la totalité, de sorte que le solde de ce compte sera, aprés affectation, de 1 941 044 Euros.
L'actionnaire unique reconnait qu'au titre des 3 derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.
(...)
L'actionnaire unique reconnait qu'au titre des 3 derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.
(...)
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique prend acte de ce que le mandat de Président n'a pas été rémunéré pour l'exercice 2015. Le Président a toutefois droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exécution de sa mission, sur présentation des justificatifs.
Par ailleurs, l'actionnaire constate l'expiration du mandat de Monsieur Alain Delhomme en qualité de Président.
L'actionnaire unique décide de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Odilio Dias Peixoto né le 16 février 1962 a Boticas (Portugal), de nationnalité Portugaise, demeurant 3, avenue Anatole France, 91600 Savigny sur Orge en remplacement de Monsieur Alain Delhomme ancien président.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
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Par ailleurs, l'actionnaire constate l'expiration du mandat de Monsieur Alain Delhomme en qualité de Président.
L'actionnaire unique décide de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Odilio Dias Peixoto né le 16 février 1962 a Boticas (Portugal), de nationnalité Portugaise, demeurant 3, avenue Anatole France, 91600 Savigny sur Orge en remplacement de Monsieur Alain Delhomme ancien président.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
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