VEOLIA ENERGIE FRANCE
Acte du 28 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07606 Numero SIREN : 508 867 124
Nom ou dénomination : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 28/10/2022 sous le numero de depot 141161
DocuSign Envelope ID: 134BC6B4-65EC-4C9B-B285-B50E7E2E7772
VEOLIA ENERGIE FRANCE
Société par actions simplifiée Capital social : 18 100 000 6
Siége social : 21 rue La Boétie - 75008 Paris SIREN 508 867 124 RCS PARIS (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07606 Numero SIREN : 508 867 124
Nom ou dénomination : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 28/10/2022 sous le numero de depot 141161
DocuSign Envelope ID: 134BC6B4-65EC-4C9B-B285-B50E7E2E7772
VEOLIA ENERGIE FRANCE
Société par actions simplifiée Capital social : 18 100 000 6
Siége social : 21 rue La Boétie - 75008 Paris SIREN 508 867 124 RCS PARIS (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt septembre, a quinze heures,
La société VEOLIA ENERGIE INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Claude Laruelle, agissant en qualité d'Associée Unique de la société VEOLIA ENERGIE FRANCE, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le vingt septembre, a quinze heures,
La société VEOLIA ENERGIE INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Claude Laruelle, agissant en qualité d'Associée Unique de la société VEOLIA ENERGIE FRANCE, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION - DEMISSION DE LA PRESIDENTE
L'Associée Unique prend acte de la démission de Madame Estelle Brachlianoff de ses fonctions de Présidente de la société Veolia Energie France par lettre en date du 8 septembre 2022, qui prendra effet a compter de la nomination de son successeur, et la remercie du concours qu'elle a bien voulu apporter a la société durant l'exercice de son mandat.
DEUXIEME DECISION - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Associée Unique décide de nommer, a compter de ce jour, pour une durée illimitée en qualité de Président :
Monsieur Jean-Francois Nogrette
Monsieur Nogrette disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, conformément a la loi et aux statuts ; il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions hormis le remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
Monsieur Nogrette déclare accepter les fonctions qui lui sont ainsi conférées et n'étre atteint d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: 134BC6B4-65EC-4C9B-B285-B50E7E2E7772
Monsieur Jean-Francois Nogrette
Monsieur Nogrette disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, conformément a la loi et aux statuts ; il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions hormis le remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
Monsieur Nogrette déclare accepter les fonctions qui lui sont ainsi conférées et n'étre atteint d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: 134BC6B4-65EC-4C9B-B285-B50E7E2E7772
TROISIEME DECISION - POUVOIRS POUR DEPOT ET FORMALITES
L'Associée Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités relatives aux décisions prises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associé Unique et le nouveau Président.
EXX0
DED24490DA4A470..
L'Associée Unique représentée par M. Jean-Francois Nogrette M. Claude Laruelle Bon pour acceptation des fonctions de Président"
EXX0
DED24490DA4A470..
L'Associée Unique représentée par M. Jean-Francois Nogrette M. Claude Laruelle Bon pour acceptation des fonctions de Président"