VEOLIA ENERGIE FRANCE
Acte du 5 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07606 Numero SIREN : 508 867 124
Nom ou dénomination : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2023 sous le numero de depot 66273
DocuSign Envelope ID: 599D9CA5-CFA9-42B4-8A8E-C1B88919810D
VEOLIA ENERGIE FRANCE
Société par actions simplifiée Capital social : 18 100 000 £
Siége social : 21 rue La B0étie - 75008 PARIS SIREN 508 867 124 RCS PARIS (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07606 Numero SIREN : 508 867 124
Nom ou dénomination : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2023 sous le numero de depot 66273
DocuSign Envelope ID: 599D9CA5-CFA9-42B4-8A8E-C1B88919810D
VEOLIA ENERGIE FRANCE
Société par actions simplifiée Capital social : 18 100 000 £
Siége social : 21 rue La B0étie - 75008 PARIS SIREN 508 867 124 RCS PARIS (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 17 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai,
Monsieur Jean-Francois Nogrette agissant en sa qualité de Président de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives :
1. A la nomination d'un nouveau Directeur général et la détermination de : la durée de ses fonctions, ses fonctions et pouvoirs, sa rémunération.
2. Aux pouvoirs pour les formalités de publicité.
Monsieur Jean-Francois Nogrette agissant en sa qualité de Président de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives :
1. A la nomination d'un nouveau Directeur général et la détermination de : la durée de ses fonctions, ses fonctions et pouvoirs, sa rémunération.
2. Aux pouvoirs pour les formalités de publicité.
PREMIERE DECISION
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Conformément a l'article 16 des statuts de la Société, et en remplacement de Monsieur Christophe Nebon, Monsieur le Président NOMME en qualité de Directeur général,
Monsieur Didier BOVE, (le < Directeur général >).
Aux conditions suivantes :
Durée :
Le Directeur général est nommé a compter de ce jour, pour une durée indéterminée En cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conservera, sauf décision collective contraire des associés ou décision unilatérale contraire de l'associé unique, ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Fonctions et pouvoirs :
Le Directeur général exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et l'article 16 des statuts de la Société et disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président, déterminés a l'article 15 des statuts.
En conséquence, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou par les statuts de la Société a la collectivité des associés ou a l'associé unique, le Directeur général sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social.
Dés lors, le Directeur général assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers.
DocuSign Envelope ID: 599D9CA5-CFA9-42B4-8A8E-C1B88919810D
A cet égard, il sera chargé plus particuliérement de diriger, gérer et/ou engager a titre habituel les filiales de la Société dans lesquelles celle-ci détient un mandat de Présidente ; avis en sera donné a ces filiales.
Le Directeur général pourra consentir à tout mandataire de son choix des délégations de pouvoirs, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les statuts de la Société ; ces délégations subsistant s'il venait a cesser ses fonctions, a moins que son successeur ne les révoque ou les modifie.
Rémunération :
Le Directeur général ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Toutefois, il sera remboursé de ses frais de voyages, de déplacements et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Monsieur Didier BovE remercie le Président de sa confiance et déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher ou de lui en interdire l'accés.
Conformément a l'article 16 des statuts de la Société, et en remplacement de Monsieur Christophe Nebon, Monsieur le Président NOMME en qualité de Directeur général,
Monsieur Didier BOVE, (le < Directeur général >).
Aux conditions suivantes :
Durée :
Le Directeur général est nommé a compter de ce jour, pour une durée indéterminée En cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conservera, sauf décision collective contraire des associés ou décision unilatérale contraire de l'associé unique, ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Fonctions et pouvoirs :
Le Directeur général exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et l'article 16 des statuts de la Société et disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président, déterminés a l'article 15 des statuts.
En conséquence, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou par les statuts de la Société a la collectivité des associés ou a l'associé unique, le Directeur général sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social.
Dés lors, le Directeur général assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers.
DocuSign Envelope ID: 599D9CA5-CFA9-42B4-8A8E-C1B88919810D
A cet égard, il sera chargé plus particuliérement de diriger, gérer et/ou engager a titre habituel les filiales de la Société dans lesquelles celle-ci détient un mandat de Présidente ; avis en sera donné a ces filiales.
Le Directeur général pourra consentir à tout mandataire de son choix des délégations de pouvoirs, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les statuts de la Société ; ces délégations subsistant s'il venait a cesser ses fonctions, a moins que son successeur ne les révoque ou les modifie.
Rémunération :
Le Directeur général ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Toutefois, il sera remboursé de ses frais de voyages, de déplacements et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Monsieur Didier BovE remercie le Président de sa confiance et déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher ou de lui en interdire l'accés.
DEUXIEME DECISION POUVOIRS POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE
Monsieur le Président CONFERE, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur le Président, ainsi que par le nouveau Directeur général, pour valoir ce que de droit.
ocuSigned by
Didier B&Vt B26B1357199454.. FE0BBDFFBD22402.
Le Président Monsieur Didier Bove Monsieur Jean-Francois Nogrette < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général >
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur le Président, ainsi que par le nouveau Directeur général, pour valoir ce que de droit.
ocuSigned by
Didier B&Vt B26B1357199454.. FE0BBDFFBD22402.
Le Président Monsieur Didier Bove Monsieur Jean-Francois Nogrette < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général >