Acte du 27 novembre 2006

Début de l'acte

2 7 NOV.2006

1560 BOWLING CARRE SENART

Societe A Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 E

1 bis AlIée VIGNAL

13002 MARSEILLE

R.C.

Statuts

ARTICLE 1 - FORME

Il existe entre les propriétaires des parts ci-aprés crées et celles qui pourraient 1'étre ultérieurement , une Société à responsabilité limitée qui sera régie par la Loi du 24 juillet 1966, toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL

La Société a pour objet :

L'acquisition, la prise a bail, la location, l'aménagement d' installations, la transformation, la création de tous établissements commerciaux, industriels ou à usage de magasins ou de bureaux, notamnent d'établissements de spectacles.

- L'édition, la vente, l'acquisition, l'exploitation, la production de toutes oeuvres de l'esprit, notamment cinématographiques et de spectacles, enregistrements audiovisuels. .L'exploitation de toutes entreprises de spectacles, de music-hall, bar, cabaret, dancing, théatre, bowling, billard, jeux vidéo, htellerie et restauration. Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet de la société et pouvant contribuer a son développement.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale est : BOWLING CARRE SENART

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé a :

1 Bis Allée VIGNAL 13002 MARSEILLE

Il pourra tre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est fixée a 99 ans, à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le Capital Social peut etre augmenté ou réduit par décision extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par la Loi.

ARTICLE 9 - DROITS ET REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Il est, de plus, interdit a la société d'émettre des valeurs mobilieres.

Les droits de chaque associé dans la société résultent, seulement, des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions ou mutations régulierement signifiées et publiées.

Une copie ou un extrait des actes et pieces pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.

ARTICLE 1O - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A - Cession a titre onéreux ou par donation entre vifs

1 -Toute cession de parts sociales doit @tre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres qu'elle lui a été signifiée ou qu'elle l'a acceptée dans un acte authentique, confornément à l'article 169O du Code Civil Elle n'est opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.

2 -Les parts sociales sont librenent cessibles entre associés et au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe du titulaire.

3 -Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant, au moins, les trois quarts du Capital Social. Le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a la société et a chacun des associés.

Dans les huit jours a compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, le gérant doit consulter les associés par écrit sur ledit projet.

La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la notification prévue au deuxime alinéa du paragraphe 3 ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis

4 -Si la société a refuse de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'article 1868, alinéa 5 du Code Civil.

A la demande de la gérance, ce délai pourra étre prolongé une seule fois par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.

La société peut égaiement, avec le consentement de l'associé cédant, décider, dans le méme délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associe et de racheter ces parts au prix déterminé conformément a 1'article 1 868, alinéa 5, du Code Civil.

n délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans pourra, sur justification, étre accordé à la société par décision de justice.

Si, a l'expiration du délai imparti, aucune solution prévue au présent paragraphe 4 n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue, à moins qu'il ne détienne ses parts depuis moins de deux ans.

B - Transmission par déces ou par suite de dissolution de communauté

En cas de décés d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement, son conjoint survivant, lesquels héritiers, ayants droit et conjoint ne sont pas soumis a l'agrément des associés survivants, lesdits héritiers, ayants droits et conjoint, pour exercer les droits attachés aux parts sociales de l'associé décédé doivent justifier de leur qu'il n'aura pas été procédé, entre les héritiers, ayants droits et conjoint, au partage des parts dépendant de la succession de l'associé décédé, les droits attachés aux dites parts seront valablement exercés par l'un des indivisaires, ainsi qu'il est indiqué a l'article 1O des présents statuts.

En cas de liquidation, par suite de divorce, séparation de corps ou séparation judiciaire de biens ou 2 changement de régime matrimonial de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, chacun des conjoints ou ex-conjoints exerce les droits que lui confere la loi sur les parts communes qui lui sont attribuées dans la liquidation de la communauté, sans que ces attributions soient soumises a l'agrément des coassociés.

Tant que l'acte de liquidation n'a pas été produit par la gérance, les droits attachés aux parts resteront exercés par l'époux qui, avant la dissolution, avait la qualité d'associé a l'égard de la société.

ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

L' usufruitier représente valablement le nu-propriétaire à l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu- propriétaire représente l' usufruitier dans les décisions extraordinaires.

ARTICLE 12 - DROIT DES ASSOCIES - RESPONSABILITE...

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.

Les représentants, ayants droits, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit. requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation.

ARTICLE 13 - DECES - INTERDICTION - FAILLITE 0U DECONFITURE D UN ASSOCIE

La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associe

ARTICLE 14 - NOMINATION ET POUVOIRS DU OU DES GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non.

Le ou les gérants ont seuls la signature sociale donnée par les mots : pour la societé : le gérant " , suivis de leur signature

Dans le rapport avec les tiers, le ou les gérants engagent la société par les actes entrant dans l'objet social.

Toutefois, à titre de réglement intérieur et sans que cette clause puisse tre opposée aux tiers, il est convenu que te ou les gérants ne peuvent, sans y etre autorisés par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts bancaires, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la fondation de toute sociéte ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou a constituer.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir spéciale et temporaire.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE DU OU DES GERANTS.

Le ou les gérants sont responsables, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 16 - DUREE ET FONCTIONS DU OU DES GERANTS

La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décisiou collective qui les nomme.

Il est, dans tous les cas, révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social. En outre, le ou les gérants sont révocables par les Tribunaux pour cause iégitime à la demande de tout associé.

En cas de décés, révocation, ou retraite volontaire du ou des gérants, et au cas ou il serait dans l'impossibilité de remplir ses (leurs) fonctions par suite d'infirmité ou de maladie dament constatée d'une durée supérieure a 6 mois, il sera nommé un ou des nouveaux gérants par décision collective.

ARTICLE 17- REMUNERATION DE LA GERANCE

Le ou les gérants recoivent, à titre de rémunération de leur travail en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel, ou a fois fixe et proportionnel; dont le montant et les modalités de paiement sont déterminées par décision collective ordinaire des associés.

Cette rémunération figure aux frais généraux.

En outre, le ou les gérants ont droit au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement

ARTICLE 18. - CONVENTIONS. ENTRE LA. SOCIETE ET LE OU LES: GERANTS.OU LES.ASSOCIES.

Ces conventionsentre la société et le ou les gérants ou les associés, sont soumises a ia procédure spéciale d'autorisation prévue par la loi.

ARTICLE 19 - NA TURE DES DECISIONS DES ASSOCIES.

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES.

Les décisions collectives ordinaires sont celles qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.

Elles ne sont valablement prises tout autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Si ce chiffre n'est pas atteint a la premiere consultation, les associés sont réunis ou consultés une seconde fois et les décisions sont alors valablement prises a la majorité des votes émis, a la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.

ARTICLE 21 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES.

Les décisions collectives extraordinaires sont celles appelées a se prononcer sur toutes questions comportant modifications des statuts, continuation de la société en cas de perte de la moitié du capital social, approbation de cessions de parts a des tiers étrangers a la société.

Les décisions collectives extraordinaires ne sont valablement prises qu'autant que les associés ont été convoqués et ont délibéré dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 22 - M0DE DE CONSULTATION

I - Les décisions sont prises en assemblée

Toutefois, à l'exception de celles relatives à l'approbation des comptes annuelles, lesquelles doivent etre prises obligatoirement en assemblée générale dans les six mois de clture de chaque exercice, toutes les autres décisions pourront étre également prises valablement, a l'initiative de la gérance, par consultation écrite des associés.

2 - Les associés sont convoqués quinze jours francs, au moins, avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée indiquant son ordre du jour. La convocation est faite par la gérance ou, a défaut, par le comnissaire aux comptes s'il en existe un.

Un ou plusieurs associés, représentant au moins le quart en nombre et en capital ou la moitié en capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée.

De méme, tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

Sous réserve que soit respecté le droit de communication des associés, l'assemblée peut se tenir valablement sur convocation verbale si tous les associés sont présents ou représentés. En cas de convocation d'une assemblée appelée a statuer sur les comptes d'un excrcice, les documents sociaux visés par la loi doivent étre tenus a la disposition des associés quinze jours francs, au moins, avant la date de l'assemblée.

3 -L'assemblée des associés est présidée par le ou les gérants. Seules sont mises en délibération les questions figurant a l'ordre de jour.

4 -En cas de consultation écrite, la gérance envoie a chaque associé, a son dermier domicile connu, par lettre recommandéc avec avis de réception, le texte des résolutions proposées accompagné du rapport de la gérance et des documents nécessaires à l'information des associés Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours francs à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte des résolutions proposées, et pour chaque résolutian, par les mots " oui " ou " non ". La réponse est adressée a la société également par lettre recommandée avec avis de réception. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

ARTICLE 23 - VOTE - REPRESENTATION

Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égai à celui des parts sociales qu'il posséde. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé ou par son conjoint.

ARTICLE 24 - PROCES VERBAUX

Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés verbal qui indique la date et le lieu de réunions noms, les prénoms et qualités du président, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l' indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis a 1'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix, et le résultat des votes. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés verbal, auquel est annexee la réponse de chaque associe

ARTICLE 25 - EFFET DES DECISIONS

Les décisions collectives réguliérement prises obligent tous les associés, méme absents, dissidents ou incapables.

ARTICLE 26 - NOMINATION EVENTUELLE D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les associés peuvent, au cours de la vie sociale, nommer un ou plusieurs Commissaire(s) aux Comptes qui seront désignés et qui exerceront leur fonction dans les conditions fixées par la loi .La nomination d'un Commissaire aux Comptes peut également etre demandée au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant le cinquieme du capital social. La nomination d'un Commissaire aux Comptes deviendra obligatoire si la société venait à dépasser les criteres fixés par la loi.

ARTICLE 27 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de douze mois qui comimence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, la durée du premier exercice commencera le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2007.

ARTICLE 28 - COMPTES

I1 est dressé a la fin de chaque exercice social, un inventaire général de l'Actif et du Passif, un Bilan, un Compte d'Exploitation et un Compte de Pertes et Profits. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis, est mentionné a la suite du Bilan.

La Gérance établit un rapport écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé

La forme des comptes et les méthodes d'évaluation ne peuvent etre modifiées que sur rapport spécial de la Gérance, au vu des comptes établis selon les formes anciennes et nouvelles.

ARTICLE 29 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Il est fait, sur ces bénéfices nets diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélévement de 1/2Oe au moins, affecté a la formation d'une réserve dite " resserve légale ". La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle-ci. La mention " Société en Liquidation " ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes ou documents émanant de ta société.

La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés à la majorité en capitat des associés, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la loi. Le produit net de la liquidation est employé, d'abord, a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre de part appartenant a chacun d'eux.

ARTICLE 30 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre associé, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux compétents du siege social.

A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social et toutes assignations et significations seront régulierement faites à ce domicile élu sans avoir égard au domicile réel. A défaut de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du siege sociat.

ARTICLE 31 - REPRISE PAR LA SOCIETE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES EN SON NOM

Les opérations effectuées pour le conupte de la société en fornation , préalablement à son imnatriculation au Registre du Commerce et des Société, feront l'obiet d'un état soumis a t'approbation des associés pour étre repris au nom de la Société.

ARTICLE 32 - PUBLICITE...

Pour faire publier les présents statuts et tous actes ct procés verbaux relatifs au pacte social, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de ces documents.

FAIT A MARSElLLE,le 13 Novembre 2006

Mme Marie RAYMOND M. Jean Marie RAYMOND

La SARL LYON LOISIRS

Représentée par sa gérante LYON LOISIRS Melle Marie RAYMOND Sarl Capital 50.000 Franc 80, Rue Marius Berliet 69008 LYON T6I. : 04.78.01.21.65 Siret : 394 575 518 00011

LISTE DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LYON LOISIRS

- Deux billards américains avec accessoires, boules, plateaux, queues et éclairage de type canopy

Pour la SARL LYON LOISIRS La Gérante

LYON LOISIRS Sarl Capital 50.000 Francs 80, Rue Marius Berliet Marie RAYMOND 69008 LYON T6I. : 04.78.01.21.65 Siret : 394 575 518 00011

CENERALE

POLE SERVICES CLIENTS MARSEILLE

CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN FORMATION

La SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 576 285 895,OO EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 R.C.S. Paris, et ayant son sige social a PARIS 9me, 29 Boulevard Haussmann, certifie :

avoir recu en dépt la somme de 2O2O,O0 EUR (DEUX MILLE VINGT EUROS), représentant les versements effectués par les souscripteurs du capital en numéraire de la société en formation sARL BOWLING CARRE SENART ayant son sige social 1 BIS ALLEE VIGNAL 13002 MARSEILLE

Ladite sornme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.

Ie 13 novembre 2006 Fait a Marseille ,

En quatre originaux

M. Jacques LEQUAI Besponsable du traiterment d'opérations Entreprises

SOCTETE GENERALE - S.A

S.A.R.L. BOWLING CARRE SENART 1 bis AIIée VIGNAL 13002 Marseille

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE NOTIFIANT LA

NOMINATION DU GERANT DE LA SARL BOWLING CARRE SENART

Ce jour, 13 novembre 2006, les associés de la SARL BOWLING CARRE SENART, Société actuellement en formation ont nommé gérant de la dite SARL BOWLING CARRE SENART

M.Jean Marie RAYMOND né le 3 Mai 1952 a SETE (34) demeurant 1 rue Ernest DUCHESNE 13007 Marseille

M. Jean Marie RAYMOND_déclare accepter ce poste avec les droits et devoirs établis dans les statuts.

Disons qu'il est nommé à ce poste pour une durée indéterminée et qu il ne sera pas rémunéré

Le gérant peut contracter un prét auprés de tout organisme au profit de la SARL BOWLING CARRE SENART et donner toutes les garanties nécessaires a sa réalisation.

MeIle RAYMOND Marie Monsieur RAYMOND Jean Marie

La SARL LYON LOISIRS Représentée par sa gérante Melle Marie RAYMOND LYON LOISIRS Sarl Capital 50.000 Francs 80, Rue Marius Berliet 69008 LYON T61. : 04.78.01.21.65 Siret : 394 575 518 00011