OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Acte du 15 mai 2023
Début de l'acte
RCS : NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 15/05/2023 sous le numero de depot 3134
DEPARTEMENT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - TOUL HABITAT DE
MEURTHE ET MOSELLE
54 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 16 MARS 2023
Objet : INSTALLATION D'UN DERNIER REPRESENTANT DES LOCATAIRES AU
D'ADMINISTRATION SUITE AUX ELECTIONS 2022
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué le 06 MARS 2023 s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alde HARMAND, Président. Nombre de membres composant le Conseil : 23
Etaient présents : MME DICANDIA, Vice-Présidente, MMES BONJEAN, GUILLAUME, LALEVEE, LECLERC, PILOT, R'GUI,
MM. BELLIVIER, KIRSCH, LAMAZE, LAUNOY, ROMANONI, TOUSSAINT Administrateurs
M. HORES, Commissaire du Gouvernement (DDT54.) M. LEGER, Commissaire aux comptes (YZlCO Audit) M. LAROCHE, membre du Comité d'Entreprise
Pouvoir : MME DEJAY & MME DICANDIA MME SAHEL & MME R'GU1 MME LIGN!ER & MME LALEVEE M. OLAIZOLA à MME BONJEAN
Excusé$ : MME GUILLEMIN, MM. BRETENOUX, DUCRET,GRIS M. Le Sous-Préfet de TOUL (Le représentant de l'organisation syndicale CFDT n'a pas été désigné)
Le présent rapport a pour objet d'installer les représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration suite aux élections qui se sont déroulées le 1er décembre 2022.
Aussi, aprs proclamation des résultats, voici les représentants qui doivent être installés :
M. KIRSCH Jean-Jacques 2 Me R'GUl Nouzha 3 M. ROMANONI Thomas 4 Me SAHEL Samira
M. KIRSCH Jean Jacques, Me R'GUI, et Me SAHEL ont été installés lors de la séance du 12 janvier dernier. Etant absent, lors de cette séance, M. ROMANONI n'a pu tre installé.
Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir instailer M. ROMANONI, au Conseit d'Administration de l'Office, en qualité de membres représentant les locataires.
RECU EN PREFECTURE 1e 30/03/2023 anrF.
9_DE-054-27540034-20230316-DEL0116032
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés avoir entendu l'exposé de son Président,
Autorise, & l'unanimité de ses membres, l'installation de M. Thomas ROMANONI, au Conseil d'Administration de l'Office en qualité de membre représentant les locataires.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
DATE D'AFFICHAGE
Alde HARMAND
RECU EN PREFECTURE 1e 30/0372023 AgpikaranagrorEkgahtwcnm 99_DE-054-275400034-20230316-DEL01160320
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPARTEMENT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - TOUL HABITAT DE
MEURTHE ET MOSELLE
54 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 16 MARS 2023
Objet : INSTALLATION D'UN DERNIER REPRESENTANT DES LOCATAIRES AU
D'ADMINISTRATION SUITE AUX ELECTIONS 2022
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué le 06 MARS 2023 s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alde HARMAND, Président. Nombre de membres composant le Conseil : 23
Etaient présents : MME DICANDIA, Vice-Présidente, MMES BONJEAN, GUILLAUME, LALEVEE, LECLERC, PILOT, R'GUI,
MM. BELLIVIER, KIRSCH, LAMAZE, LAUNOY, ROMANONI, TOUSSAINT Administrateurs
M. HORES, Commissaire du Gouvernement (DDT54.) M. LEGER, Commissaire aux comptes (YZlCO Audit) M. LAROCHE, membre du Comité d'Entreprise
Pouvoir : MME DEJAY & MME DICANDIA MME SAHEL & MME R'GU1 MME LIGN!ER & MME LALEVEE M. OLAIZOLA à MME BONJEAN
Excusé$ : MME GUILLEMIN, MM. BRETENOUX, DUCRET,GRIS M. Le Sous-Préfet de TOUL (Le représentant de l'organisation syndicale CFDT n'a pas été désigné)
Le présent rapport a pour objet d'installer les représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration suite aux élections qui se sont déroulées le 1er décembre 2022.
Aussi, aprs proclamation des résultats, voici les représentants qui doivent être installés :
M. KIRSCH Jean-Jacques 2 Me R'GUl Nouzha 3 M. ROMANONI Thomas 4 Me SAHEL Samira
M. KIRSCH Jean Jacques, Me R'GUI, et Me SAHEL ont été installés lors de la séance du 12 janvier dernier. Etant absent, lors de cette séance, M. ROMANONI n'a pu tre installé.
Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir instailer M. ROMANONI, au Conseit d'Administration de l'Office, en qualité de membres représentant les locataires.
RECU EN PREFECTURE 1e 30/03/2023 anrF.
9_DE-054-27540034-20230316-DEL0116032
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés avoir entendu l'exposé de son Président,
Autorise, & l'unanimité de ses membres, l'installation de M. Thomas ROMANONI, au Conseil d'Administration de l'Office en qualité de membre représentant les locataires.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
DATE D'AFFICHAGE
Alde HARMAND
RECU EN PREFECTURE 1e 30/0372023 AgpikaranagrorEkgahtwcnm 99_DE-054-275400034-20230316-DEL01160320