3F OCCITANIE
Acte du 12 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00041 Numero SIREN : 716 820 410
Nom ou denomination: 3F OCCITANIE
Ce depot a ete enregistré le 12/12/2023 sous le numero de depot 2875
3F OCCITANIE
Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré au capital de 98.205.142,68 euros
Siége social : 12 rue Jules Ferry - 81200 MAZAMET 716 820 410 RCS CASTRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2022
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL -
Sur convocation de sa Présidente adressée à chacun des membres, le Conseil d'administration de la société 3F OCCITANIE s'est réuni le MARDI 28 JUIN 2022 a 10h :
a l'Htel Causséa à Castres (81100) Espace Entreprise, 38 avenue de la Montagne Noire ainsi que par visioconférence conformément a l'article 1 du Réglement Intérieur du Conseil
d'Administration permettant la participation au conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
PARTICIPENT EN PRESENTIEL : Mme Martine BESSIERE Présidente La Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Administratrice
Représentée par Mme Jacqueline Cabrol Le Conseil Départemental du Tarn Administrateur Représenté par M. Houlés IMMOBILIERE 3F Administratrice Représentée par M. Alain Denat ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administratrice
Représentée par M. Chabbert M. Jacques PECHON Administrateur Madame Christine TAFFANELLI-SOUCHON Administratrice Mme Anne JAUSEAU Administratrice M. Xavier PAGES Administrateur Mme Ingrid VANMOE Administratrice Mme Martine VANPETEGHEM Administratrice Mme Jacqueline DUATIS Administratrice locataire M. Marcel DESSON Administrateur locataire
PARTICIPENT EN VISIOCONFERENCE :
TOULOUSE METROPOLE Représentée par Mme Katzenmayer Administratrice Mme Béatrice MORTIER Administratrice Mme Liliane DI PAOLO RAMADE Administratrice locataire M. Pierre MONLEZUN Représentant CSE
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SONT ABSENTS ET EXCUSES Mme Ynes GUILLEMART Administratrice Mme Tatiana COFFIE Administratrice M. David DAVAINNE Représentant CSE
ASSISTENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE M. Thierry SURE Directeur Général Mme Marie-Pierre HELENIAK Directrice Administrative et Financiére
M. Jean-Pierre MOTTE Directeur de la Relation
Clientéle et des Territoires M. Thomas JOLY Directeur du Développement, de Ia Promotion et de Ia Réhabilitation M. Pascal CROS Directeur Technique et du Patrimoine
Mme Laurence TROADEC Chargée de mission
Madame Martine BESSIERE préside la séance.
Madame Laurence TROADEC est désignée secrétaire de séance.
La Présidente constate que le quorum est atteint avec la participation d'au moins la moitié des administrateurs et certifie qu'elle a bien identifié la voix des administrateurs participant a distance à la réunion. Elle remercie les membres du Conseil de leurs présences.
Mme Bessiére souhaite tout particuliérement la bienvenue à Mesdames Christine TAFFANELLI-SOUCHON et Béatrice MORTIER ainsi qu'a Monsieur Jacques PECHON, nouveaux administrateurs nommés lors de
l'Assemblée Générale qui s'est tenue ce jour et les remercie d'avoir accepté de siéger au conseil d'administration de 3F Occitanie. Les administrateurs se présentent aux membres du Conseil.
Les membres sont informés de l'enregistrement audio de la séance du Conseil, enregistrement qui sera détruit aprés retranscription des débats.
La Présidente rappelle ensuite que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du nouveau Vice-Président - Agrément du nouvel actionnaire
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1. Nomination du nouveau Vice-Président - Agrément du nouvel actionnaire
La Présidente indique que suite au renouvellement des membres du Conseil d'administration par l'Assemblée
générale qui vient d'avoir lieu, il doit étre procédé a la nomination du Vice-Président.
Il est précisé que le mandat d'administrateur de Madame Alexia CAILLOuX n'ayant pas été renouvelé, il est
par conséquent proposé aux membres du Conseil de nommer :
Monsieur Jacques PECHON, représentant CFE-CGC de nationalité francaise, né le 27 février 1956 demeurant à Bioulaygue - 31590 VERFEIL
en qualité de Vice-Président pour la durée de son mandat d'administrateur.
Par ailleurs, en application de l'Article 11 des statuts < Conditions mises à l'exercice des fonctions
d'administrateur >, la Présidente propose au Conseil :
d'agréer M. Jacques PECHON en qualité de nouvel actionnaire
de faire procéder par IMMOBILIERE 3F au prét d'une action à son profit.
Le Conseil d'administration approuve, à l'unanimité, la nomination de M. Jacques PECHON en qualité de Vice-Président, pour une durée de trois (3) ans et agrée M. PECHON en qualité de nouvel actionnaire.
M. Pechon remercie le Conseil pour la confiance témoignée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la Présidente déclare la séance levée a 12h40
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un administrateur.
La Présidente Un administrateur
Extrait certifié conforme,
Le 27 juillet 2022
Martine BESSIERE
Présidente
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3F OCCITANIE
SA au capital : 98.205.142,68 € 12 rue Jules Ferry - 81200 MAZAMET 716 820 410 R.C.S Castres
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Le mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux a 9h30, les actionnaires de 3F OCCITANIE, société anonyme
d'habitations à loyer modéré, au capital de 98.205.142,68 £, dont le siége social est sis a Mazamet (81200), 12
rue Jules Ferry, se sont réunis en assemblée générale ordinaire :
en présentiel au CAUSSEA situé a CASTRES (81100) Le Causse - Espaces Entreprises
38 avenue de la Montagne Noire et par visio-conférence
sur convocation en date du 13 juin 2022, adressée par le Conseil d'administration, dans la forme prescrite par
Ies statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents a l'assemblée, tant en
leur nom que comme mandataires ou qui sera signée ultérieurement par les actionnaires participant a distance, aprés que leur voix ait bien été identifiée.
Mme Martine BESSIERE préside la séance.
M. Thierry SURE représentant, selon pouvoir spécial, IMMOBILIERE 3F, ainsi que M. Didier HOULES, représentant selon pouvoir spécial, le Conseil Départemental du Tarn, deux actionnaires présents et représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Mme Laurence TROADEC est désignée comme secrétaire.
Sont également présents :
M. Alexandre PAGANEL du Cabinet KPMG, Commissaire aux comptes participant par visio conférence Mme Marie-Pierre HELENIAK, Directrice Administrative et Financiére, M. Jean-Pierre MOTTE, Directeur de
la Relation Clientéle et des Territoires, M. Pascal CROS, Directeur Technique, M. Thomas JOLY, Directeur de la Maitrise d'Ouvrage
M. Pierre MONLEZUN, membre du CSE.
Le bureau étant ainsi composé, la Présidente constate que d'aprés la feuille de présence, les 10 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 6.403.895 actions sur les 6.443.907 actions
composant le capital social.
L'Assemblée générale réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, et étant ainsi en mesure de délibérer sur la totalité des points inscrits à l'ordre du jour, est déclarée réguliérement constituée.
Il est précisé que, compte tenu des régles de la loi n'2003-710 du 1er aoat 2003, les voix pouvant s'exprimer au sein de cette assemblée sont au nombre de 64.172.322 sur les 64.439.070 voix au total.
1/5
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, restera déposée au siége social conformément à la
loi.
La Présidente dépose alors sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La Présidente rappelle à l'assemblée que le rapport du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux
comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par Ia loi.
Elle rappelle ensuite que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la cooptation d'administrateurs
Renouvellement/Non-renouvellement d'administrateurs
Pouvoirs en vue des formalités
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00041 Numero SIREN : 716 820 410
Nom ou denomination: 3F OCCITANIE
Ce depot a ete enregistré le 12/12/2023 sous le numero de depot 2875
3F OCCITANIE
Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré au capital de 98.205.142,68 euros
Siége social : 12 rue Jules Ferry - 81200 MAZAMET 716 820 410 RCS CASTRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2022
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL -
Sur convocation de sa Présidente adressée à chacun des membres, le Conseil d'administration de la société 3F OCCITANIE s'est réuni le MARDI 28 JUIN 2022 a 10h :
a l'Htel Causséa à Castres (81100) Espace Entreprise, 38 avenue de la Montagne Noire ainsi que par visioconférence conformément a l'article 1 du Réglement Intérieur du Conseil
d'Administration permettant la participation au conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
PARTICIPENT EN PRESENTIEL : Mme Martine BESSIERE Présidente La Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Administratrice
Représentée par Mme Jacqueline Cabrol Le Conseil Départemental du Tarn Administrateur Représenté par M. Houlés IMMOBILIERE 3F Administratrice Représentée par M. Alain Denat ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administratrice
Représentée par M. Chabbert M. Jacques PECHON Administrateur Madame Christine TAFFANELLI-SOUCHON Administratrice Mme Anne JAUSEAU Administratrice M. Xavier PAGES Administrateur Mme Ingrid VANMOE Administratrice Mme Martine VANPETEGHEM Administratrice Mme Jacqueline DUATIS Administratrice locataire M. Marcel DESSON Administrateur locataire
PARTICIPENT EN VISIOCONFERENCE :
TOULOUSE METROPOLE Représentée par Mme Katzenmayer Administratrice Mme Béatrice MORTIER Administratrice Mme Liliane DI PAOLO RAMADE Administratrice locataire M. Pierre MONLEZUN Représentant CSE
Page 1 sur 3
SONT ABSENTS ET EXCUSES Mme Ynes GUILLEMART Administratrice Mme Tatiana COFFIE Administratrice M. David DAVAINNE Représentant CSE
ASSISTENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE M. Thierry SURE Directeur Général Mme Marie-Pierre HELENIAK Directrice Administrative et Financiére
M. Jean-Pierre MOTTE Directeur de la Relation
Clientéle et des Territoires M. Thomas JOLY Directeur du Développement, de Ia Promotion et de Ia Réhabilitation M. Pascal CROS Directeur Technique et du Patrimoine
Mme Laurence TROADEC Chargée de mission
Madame Martine BESSIERE préside la séance.
Madame Laurence TROADEC est désignée secrétaire de séance.
La Présidente constate que le quorum est atteint avec la participation d'au moins la moitié des administrateurs et certifie qu'elle a bien identifié la voix des administrateurs participant a distance à la réunion. Elle remercie les membres du Conseil de leurs présences.
Mme Bessiére souhaite tout particuliérement la bienvenue à Mesdames Christine TAFFANELLI-SOUCHON et Béatrice MORTIER ainsi qu'a Monsieur Jacques PECHON, nouveaux administrateurs nommés lors de
l'Assemblée Générale qui s'est tenue ce jour et les remercie d'avoir accepté de siéger au conseil d'administration de 3F Occitanie. Les administrateurs se présentent aux membres du Conseil.
Les membres sont informés de l'enregistrement audio de la séance du Conseil, enregistrement qui sera détruit aprés retranscription des débats.
La Présidente rappelle ensuite que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du nouveau Vice-Président - Agrément du nouvel actionnaire
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1. Nomination du nouveau Vice-Président - Agrément du nouvel actionnaire
La Présidente indique que suite au renouvellement des membres du Conseil d'administration par l'Assemblée
générale qui vient d'avoir lieu, il doit étre procédé a la nomination du Vice-Président.
Il est précisé que le mandat d'administrateur de Madame Alexia CAILLOuX n'ayant pas été renouvelé, il est
par conséquent proposé aux membres du Conseil de nommer :
Monsieur Jacques PECHON, représentant CFE-CGC de nationalité francaise, né le 27 février 1956 demeurant à Bioulaygue - 31590 VERFEIL
en qualité de Vice-Président pour la durée de son mandat d'administrateur.
Par ailleurs, en application de l'Article 11 des statuts < Conditions mises à l'exercice des fonctions
d'administrateur >, la Présidente propose au Conseil :
d'agréer M. Jacques PECHON en qualité de nouvel actionnaire
de faire procéder par IMMOBILIERE 3F au prét d'une action à son profit.
Le Conseil d'administration approuve, à l'unanimité, la nomination de M. Jacques PECHON en qualité de Vice-Président, pour une durée de trois (3) ans et agrée M. PECHON en qualité de nouvel actionnaire.
M. Pechon remercie le Conseil pour la confiance témoignée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la Présidente déclare la séance levée a 12h40
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un administrateur.
La Présidente Un administrateur
Extrait certifié conforme,
Le 27 juillet 2022
Martine BESSIERE
Présidente
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3F OCCITANIE
SA au capital : 98.205.142,68 € 12 rue Jules Ferry - 81200 MAZAMET 716 820 410 R.C.S Castres
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Le mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux a 9h30, les actionnaires de 3F OCCITANIE, société anonyme
d'habitations à loyer modéré, au capital de 98.205.142,68 £, dont le siége social est sis a Mazamet (81200), 12
rue Jules Ferry, se sont réunis en assemblée générale ordinaire :
en présentiel au CAUSSEA situé a CASTRES (81100) Le Causse - Espaces Entreprises
38 avenue de la Montagne Noire et par visio-conférence
sur convocation en date du 13 juin 2022, adressée par le Conseil d'administration, dans la forme prescrite par
Ies statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents a l'assemblée, tant en
leur nom que comme mandataires ou qui sera signée ultérieurement par les actionnaires participant a distance, aprés que leur voix ait bien été identifiée.
Mme Martine BESSIERE préside la séance.
M. Thierry SURE représentant, selon pouvoir spécial, IMMOBILIERE 3F, ainsi que M. Didier HOULES, représentant selon pouvoir spécial, le Conseil Départemental du Tarn, deux actionnaires présents et représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Mme Laurence TROADEC est désignée comme secrétaire.
Sont également présents :
M. Alexandre PAGANEL du Cabinet KPMG, Commissaire aux comptes participant par visio conférence Mme Marie-Pierre HELENIAK, Directrice Administrative et Financiére, M. Jean-Pierre MOTTE, Directeur de
la Relation Clientéle et des Territoires, M. Pascal CROS, Directeur Technique, M. Thomas JOLY, Directeur de la Maitrise d'Ouvrage
M. Pierre MONLEZUN, membre du CSE.
Le bureau étant ainsi composé, la Présidente constate que d'aprés la feuille de présence, les 10 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 6.403.895 actions sur les 6.443.907 actions
composant le capital social.
L'Assemblée générale réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, et étant ainsi en mesure de délibérer sur la totalité des points inscrits à l'ordre du jour, est déclarée réguliérement constituée.
Il est précisé que, compte tenu des régles de la loi n'2003-710 du 1er aoat 2003, les voix pouvant s'exprimer au sein de cette assemblée sont au nombre de 64.172.322 sur les 64.439.070 voix au total.
1/5
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, restera déposée au siége social conformément à la
loi.
La Présidente dépose alors sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La Présidente rappelle à l'assemblée que le rapport du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux
comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par Ia loi.
Elle rappelle ensuite que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la cooptation d'administrateurs
Renouvellement/Non-renouvellement d'administrateurs
Pouvoirs en vue des formalités
Cinquiéme résolution
L'assemblée générale, statuant a titre ordinaire, décide de ratifier la nomination de Madame Ynes GUILLEMART
comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 12 avril 2022, en remplacement de Monsieur Renaud MARTINET, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit a l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 12 avril 2022, en remplacement de Monsieur Renaud MARTINET, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit a l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
Sixiéme résolution
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Alexia cAIlloux arrive à
expiration ce jour, décide de ne pas procéder à son renouvellement et nomme en remplacement :
Monsieur Jacques PECHON, né le 27/02/1956, demeurant a Verfeil (31590) Bioulaygue
pour une durée de trois ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
a se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Monsieur PECHON a déclaré par avance accepter les fonctions d'administrateur et
n'étre frappé d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions. Il exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
2/5
expiration ce jour, décide de ne pas procéder à son renouvellement et nomme en remplacement :
Monsieur Jacques PECHON, né le 27/02/1956, demeurant a Verfeil (31590) Bioulaygue
pour une durée de trois ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
a se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Monsieur PECHON a déclaré par avance accepter les fonctions d'administrateur et
n'étre frappé d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions. Il exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
2/5
Septiéme résolution
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre CAssAGNES arrive
à expiration ce jour, décide de ne pas procéder a son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Christine TAFFANELLI-SOUCHON, née le 13/09/1960 à TOULON
Demeurant La Tuilerie - 22 route de Cuq Toulza - 81470 AGUTS
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame TAFFANELLI-SOUCHON a déclaré par avance accepter les fonctions
d'administratrice et n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
à expiration ce jour, décide de ne pas procéder a son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Christine TAFFANELLI-SOUCHON, née le 13/09/1960 à TOULON
Demeurant La Tuilerie - 22 route de Cuq Toulza - 81470 AGUTS
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame TAFFANELLI-SOUCHON a déclaré par avance accepter les fonctions
d'administratrice et n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
Huitiéme résolution
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Samuel HERVE arrive à
expiration ce jour, décide de ne pas procéder a son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Béatrice MORTIER, née le 24/05/1971 Demeurant 111 avenue de Figuiére - 34970 LATTES
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame MORTIER a déclaré par avance accepter les fonctions d'administratrice et
n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
expiration ce jour, décide de ne pas procéder a son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Béatrice MORTIER, née le 24/05/1971 Demeurant 111 avenue de Figuiére - 34970 LATTES
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame MORTIER a déclaré par avance accepter les fonctions d'administratrice et
n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
Neuviéme résolution
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Xavier PAGES arrive a expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024
Nous vous précisons que Monsieur PAGES a déclaré par avance accepter le renouvellement de ses fonctions
d'administrateur et n'étre frappé d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Il exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
3/5
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024
Nous vous précisons que Monsieur PAGES a déclaré par avance accepter le renouvellement de ses fonctions
d'administrateur et n'étre frappé d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Il exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
3/5
Dixiéme résolution
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Jacqueline PLANO arrive à
expiration ce jour, décide de ne pas procéder à son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Tatiana COFFIE, demeurant Maison E6, 2 avenue de l'Hers - 31500 TOULOUSE
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame COFFIE a déclaré par avance accepter les fonctions d'administratrice et n'étre
frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
expiration ce jour, décide de ne pas procéder à son renouvellement et nomme en remplacement :
Madame Tatiana COFFIE, demeurant Maison E6, 2 avenue de l'Hers - 31500 TOULOUSE
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à se tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous précisons que Madame COFFIE a déclaré par avance accepter les fonctions d'administratrice et n'étre
frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accés à ces fonctions. Elle exercera ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
Douziéme résolution
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans le respect des lois et réglements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en ceuvre celle-ci et notamment accomplir les formalités et, d'une maniére générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
4/5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit
La Présidente Les scrutateurs La secrétaire Martine BESS/ERE Thierry SURE et Didier HOULES Laurence TROADEC
Copie certifiée conforme,
Le 27 juillet 2023
Martine BESSIERE
Présidente
5/5
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.
4/5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit
La Présidente Les scrutateurs La secrétaire Martine BESS/ERE Thierry SURE et Didier HOULES Laurence TROADEC
Copie certifiée conforme,
Le 27 juillet 2023
Martine BESSIERE
Présidente
5/5