CAPADE
Acte du 11 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : BASTIA
Code greffe : 2002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTlA atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00714 Numero SIREN : 902 309 814
Nom ou denomination: CAPADE
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2023 sous le numero de depot 3046
CAPADE
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 £ Siege Social : Centre Commercial Port Toga - 20200 BASTIA 902 309 814 R.C.S. BASTIA
Code greffe : 2002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTlA atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00714 Numero SIREN : 902 309 814
Nom ou denomination: CAPADE
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2023 sous le numero de depot 3046
CAPADE
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 £ Siege Social : Centre Commercial Port Toga - 20200 BASTIA 902 309 814 R.C.S. BASTIA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux juin à dix heures trente.
Les actionnaires de la société CAPADE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, par visio-conférence et/ou au siége social, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 8 juin 2023 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par les actionnaires a l'issue de la séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Noel PANTANI, en sa qualité de Président,
Monsieur Nicolas SIMONETTI-MALASPINA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents possédent la totalité des actions composant le capital social.
L'assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation des actionnaires. la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022. le rapport de gestion du Président, le projet de texte des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes et opérations de l'exercice et quitus aux dirigeants, Affectation et répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Remboursement des comptes courant d'associés, Mandat du Commissaire aux comptes, Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion du Président.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux juin à dix heures trente.
Les actionnaires de la société CAPADE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, par visio-conférence et/ou au siége social, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 8 juin 2023 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par les actionnaires a l'issue de la séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Noel PANTANI, en sa qualité de Président,
Monsieur Nicolas SIMONETTI-MALASPINA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents possédent la totalité des actions composant le capital social.
L'assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation des actionnaires. la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022. le rapport de gestion du Président, le projet de texte des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes et opérations de l'exercice et quitus aux dirigeants, Affectation et répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Remboursement des comptes courant d'associés, Mandat du Commissaire aux comptes, Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion du Président.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes la Société KALLISTE REVISION COMPTABLE située a Bastia 20600, Parc Technologique de Bastia, ZAE d'Erbajolo, pour une durée de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de I Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,
La société KALLISTE REVISION COMPTABLE a fait connaitre par avance a la société qu'elle acceptait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée.
La société KALLISTE REVISION COMPTABLE a fait connaitre par avance a la société qu'elle acceptait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent Procés-verbal a l'effet de procéder a toute formalité qu'il y aura lieu.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président
déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de
séance.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE PRÉSIDENT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président
déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de
séance.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE PRÉSIDENT