V. CONSULTANTS
Acte du 18 février 2010
Début de l'acte
SARL V CONSULTANTS 'Société a Responsabilité Limitée au capital de 10 000€ Siége Social : Domaine de Kercouedo - 56640 ARZON SIREN : VANNES B 500 265 046
i 8 FEV.201
ps A Su Y ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
L'an 2009, le 30 décembre a 19 heures, au siege social, les associés de ia Société a Responsabilité Limitée V CONSULTANTS, au capital de 10 000 £, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation qui leur a été faite par la gérante. Elle a adressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion par chacun des associés agissant, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Madame Mireille VALLON, en sa qualité d'associée gérante, préside l'Assemblée par application des dispositions de l'article 41 du décret du 23 Mars 1967. Madame le Président constate d'apres la feuille de présence que les associés possedent ensemble 1000 parts ayant le droit de vote sur les 1 000 parts composant le capital social qui s'éléve a 10 000 £ et que l'Assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Collective Extraordinaire. Madame 1e Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'Assemblée :
1) les derniers statuts 2) le rapport sur les opérations de 1'exercice en cours (articles L 56 2éme - D 36 1er) 3) le texte des projets de résolution (articles 56 2éme - D 36 1er) 4) la copie des lettres adressées aux propriétaires des parts 5) la feuille de présence signée par les associés présents ou représentés 6) les pouvoirs des associés représentés
Madame le Président fait en outre observer que l'ensemble des documents énumérés ci-dessus: ont été tenus conformément aux dispositions légales en vigueur, a la disposition des associés; au siege social dans les délais impartis par la Loi. Puis, Madame le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée a ce jour, heure lieu a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR Démission de la gérante Quitus pour sa gestion Nomination du nouveau gérant
i 8 FEV.201
ps A Su Y ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
L'an 2009, le 30 décembre a 19 heures, au siege social, les associés de ia Société a Responsabilité Limitée V CONSULTANTS, au capital de 10 000 £, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation qui leur a été faite par la gérante. Elle a adressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion par chacun des associés agissant, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Madame Mireille VALLON, en sa qualité d'associée gérante, préside l'Assemblée par application des dispositions de l'article 41 du décret du 23 Mars 1967. Madame le Président constate d'apres la feuille de présence que les associés possedent ensemble 1000 parts ayant le droit de vote sur les 1 000 parts composant le capital social qui s'éléve a 10 000 £ et que l'Assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Collective Extraordinaire. Madame 1e Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'Assemblée :
1) les derniers statuts 2) le rapport sur les opérations de 1'exercice en cours (articles L 56 2éme - D 36 1er) 3) le texte des projets de résolution (articles 56 2éme - D 36 1er) 4) la copie des lettres adressées aux propriétaires des parts 5) la feuille de présence signée par les associés présents ou représentés 6) les pouvoirs des associés représentés
Madame le Président fait en outre observer que l'ensemble des documents énumérés ci-dessus: ont été tenus conformément aux dispositions légales en vigueur, a la disposition des associés; au siege social dans les délais impartis par la Loi. Puis, Madame le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée a ce jour, heure lieu a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR Démission de la gérante Quitus pour sa gestion Nomination du nouveau gérant
PREMIERE RESOLUTION
Madame Mireille VALLON, gérante ayant atteint l'age de 60 ans et travaillé 40 années fait valoir ses droits a la retraite. En conséquence sa démission annoncée le 3 octobre 2009 deviendra effective a dater du 31 décembre 2009. Elle rappelle les résultats de la société et les conventions passées et agréées entre la société et les membres associés, notamment avec Monsieur Serge VALLON pour sa cession de la licence d'utilisation de ses droits d'auteur. Elle demande a ce que l'assemblée lui donne quitus pour sa gestion et son activité au sein de la société depuis sa création sans avoir percu aucune rémunération. L'assemblée sur proposition des associés lui accorde une indemnité pour départ en retraite de 2 000 £.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée par l'intégralité des associés.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée par l'intégralité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
La gérante sortante propose aux membres présents a l'Assemblée de nommer comme gérant Monsieur Xavier VALLON, demeurant 10, route de l'Epau -72560 CHANGE, a dater du 1er janvier 2010, ce dernier accepte cette proposition de nomination.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée par l'intégralité des associés.
Xavier VALLON Mireille VALLON, Serge VALLON,
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Cette résolution est mise aux voix et adoptée par l'intégralité des associés.
Xavier VALLON Mireille VALLON, Serge VALLON,
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