LABORATOIRES INELDEA
Acte du 18 juin 2020
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00844 Numero SIREN : 421 472 143
Nom ou dénomination : LABORATOIRES INELDEA
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/001979
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRASSE
A2020/001979
Dénomination : LABORATOIRES INELDEA
Adresse : 267 Zon Industrielle 4éme Avenue 10éme Rue 06510 CARROS
No de gestion : 2010B00844
N° d'identification : 421472143
N° de dépot : A2020/001979
Date du dépôt : 18/06/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 12/06/2020 AG
301348
301348
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse - 37 Avenue Pierre Sémard - Bat A - Etage 2 - 06130 GRASSE
LABORATOIRES INELDEA Société par actions simplifiée au capital de 313.000 euros Siege social : CARROS (06510) 267 AV Zone Industrielle 4eme Avenue 10me Rue
R.C.S. GRASSE B 421 472 143
Code greffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00844 Numero SIREN : 421 472 143
Nom ou dénomination : LABORATOIRES INELDEA
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/001979
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRASSE
A2020/001979
Dénomination : LABORATOIRES INELDEA
Adresse : 267 Zon Industrielle 4éme Avenue 10éme Rue 06510 CARROS
No de gestion : 2010B00844
N° d'identification : 421472143
N° de dépot : A2020/001979
Date du dépôt : 18/06/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 12/06/2020 AG
301348
301348
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse - 37 Avenue Pierre Sémard - Bat A - Etage 2 - 06130 GRASSE
LABORATOIRES INELDEA Société par actions simplifiée au capital de 313.000 euros Siege social : CARROS (06510) 267 AV Zone Industrielle 4eme Avenue 10me Rue
R.C.S. GRASSE B 421 472 143
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin a 17 heures,
Monsieur Nicolas CAPPELAERE,Président de la société PAM INVEST INELDEA NATURE, associée unique, titulaire des 3.130 actions composant le capital social de la société LABORATOIRES INELDEA, statuant conformément aux dispositions des articles L 227-9 du Code de Commerce sur l'ordre du jour suivant, a adopté les résolutions suivantes :
Ordre du jour
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Constatation de la fin du mandat du Président et nomination d'un nouveau Président
- Formalités - Pouvoirs.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion, puis il présente et commente des
comptes arrétés a la date du 31 décembre 2019.
L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt et le douze juin a 17 heures,
Monsieur Nicolas CAPPELAERE,Président de la société PAM INVEST INELDEA NATURE, associée unique, titulaire des 3.130 actions composant le capital social de la société LABORATOIRES INELDEA, statuant conformément aux dispositions des articles L 227-9 du Code de Commerce sur l'ordre du jour suivant, a adopté les résolutions suivantes :
Ordre du jour
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Constatation de la fin du mandat du Président et nomination d'un nouveau Président
- Formalités - Pouvoirs.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion, puis il présente et commente des
comptes arrétés a la date du 31 décembre 2019.
L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes :
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler les mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société LEMALLE AREs X.PERT pour une nouvelle durée de six exercices qui arrivera a expiration a l'issue de l'assemblée générale tenue en 2026 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
En outre, étant précisé que le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle et conformément aux dispositions de l'article 140 III 9o de la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016, l'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur Claude MARIA.
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En outre, étant précisé que le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle et conformément aux dispositions de l'article 140 III 9o de la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016, l'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur Claude MARIA.
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CINQUIEME DECISION
L'associé unique constate que le mandat de Président de la société PAM INVEST INELDEA NATURE arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée et décide de nommer en son remplacement a compter de ce jour la société PAM INVEST INELDEA SANTE, SAS au capital de 13.823.940 euros, dont le siége social est a CARROS (06510) 267 AV Zone Industrielle 4éme Avenue 10éme Rue, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 828 054 502, représentée par Nicolas CAPPELAERE, pour une durée de SIX (6) années qui arrivera a expiration lors de l'assemblée générale tenue en 2026 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
SIXIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou copie du présent procés-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de publicité légale requises.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
P/ PAM INVEST INELDEA NATURE
Nicolas CAPPELAERE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
P/ PAM INVEST INELDEA NATURE
Nicolas CAPPELAERE