LABORATOIRES INELDEA
Acte du 17 juillet 2012
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de GRASSE 37 Ave P. Semard BP 61030 06133 GRASSE Tél : 0492607500 Fax : 0492607513
GRASSE; le 20 Juillet 2012
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 421 472 143 Numéro de gestion : 2010 B 00844
Dénomination : LABORATOIRES INELDEA Adresse : 267, Zon Industrielle 4éme Avenue 10éme Rue 06510 CARROS
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 2237 Date du dépt: 17/07/2012
: Acte en date du : 27/06/2012
GRASSE; le 20 Juillet 2012
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 421 472 143 Numéro de gestion : 2010 B 00844
Dénomination : LABORATOIRES INELDEA Adresse : 267, Zon Industrielle 4éme Avenue 10éme Rue 06510 CARROS
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 2237 Date du dépt: 17/07/2012
: Acte en date du : 27/06/2012
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale mixte
Décision: Changement de président
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépôt N°2237 en date du 17/07/2012
LABORATOIRES INELDEA Société par actions simplifiée au capital de 313.000 euros
DEPOSE LE Siege social : CARROS (06510) 467 AV Zone Industrielle 44me Avenue Y0eme Rue
17 JUIL. 2U2 1 R.C.S. GRASSE B 421 472 143
BNAL DE COMMERCI De._ gRasSe
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépôt N°2237 en date du 17/07/2012
LABORATOIRES INELDEA Société par actions simplifiée au capital de 313.000 euros
DEPOSE LE Siege social : CARROS (06510) 467 AV Zone Industrielle 44me Avenue Y0eme Rue
17 JUIL. 2U2 1 R.C.S. GRASSE B 421 472 143
BNAL DE COMMERCI De._ gRasSe
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 27 JUIN 2012
L'an deux mille douze et le vingt sept juin a 8 heures 30,
Les associés de la société LABORATOIRES INELDEA, société par actions simplifiée au capital de 313.000 £, divisé en 3.130 actions de 100 £ chacune, dont le siége est a
RCS de GRASSE sous le numéro B 421 472 143,
se sont réunis NICE (06200) 9, Avenue Henri Matisse dans les locaux de Maitre Pierre FORTINO sur convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Nicolas CAPPELAERE.
L'assemblée désigne pour secrétaire Monsieur Franck ALVEROLA.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents ou représentés possédent 3.130 actions sur les 3.130 actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare 1'assemblée valablement constituée.
Le Commissaire aux Comptes, la SARL LEMALLE et ASSOCIE (représentée par Monsieur LEMALLE), réguliérement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société, - les justificatifs de convocation des associés, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ainsi que l'accusé de réception, - la feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont etre soumis à 1'assemblée :
- les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion et ceux du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos à cette date et sur les conventions visées aux articles L. 227.10 et suivants du Code de Commerce, - le texte des résolutions.
Le Président rappelle les ordres du jour de la présente assemblée qui sont les suivants :
2
Ordre du jour ordinaire
- Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, - Formalités - Pouvoirs.
Le Président donne lecture du rapport de gestion, puis il présente et commente les comptes arrétés a la date du 31 décembre 2011.
Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur la situation de la société et les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L.227-10 et suivants du Code de Commerce.
Personne ne demandant ia parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant aux ordres du jour.
L'an deux mille douze et le vingt sept juin a 8 heures 30,
Les associés de la société LABORATOIRES INELDEA, société par actions simplifiée au capital de 313.000 £, divisé en 3.130 actions de 100 £ chacune, dont le siége est a
RCS de GRASSE sous le numéro B 421 472 143,
se sont réunis NICE (06200) 9, Avenue Henri Matisse dans les locaux de Maitre Pierre FORTINO sur convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Nicolas CAPPELAERE.
L'assemblée désigne pour secrétaire Monsieur Franck ALVEROLA.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents ou représentés possédent 3.130 actions sur les 3.130 actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare 1'assemblée valablement constituée.
Le Commissaire aux Comptes, la SARL LEMALLE et ASSOCIE (représentée par Monsieur LEMALLE), réguliérement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société, - les justificatifs de convocation des associés, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ainsi que l'accusé de réception, - la feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont etre soumis à 1'assemblée :
- les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion et ceux du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos à cette date et sur les conventions visées aux articles L. 227.10 et suivants du Code de Commerce, - le texte des résolutions.
Le Président rappelle les ordres du jour de la présente assemblée qui sont les suivants :
2
Ordre du jour ordinaire
- Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, - Formalités - Pouvoirs.
Le Président donne lecture du rapport de gestion, puis il présente et commente les comptes arrétés a la date du 31 décembre 2011.
Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur la situation de la société et les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L.227-10 et suivants du Code de Commerce.
Personne ne demandant ia parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant aux ordres du jour.
CINQUIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Nicolas CAPPELAERE de ses fonctions de Président a compter de ce jour.
Elle décide de nommer en son remplacement :
la s0ciété PAM INVEST INELDEA NATURE société par actions simplifiée au capital de 87.375,12 euros dont le siége social est a CARROS(06510) 267 AV Zone Industrielle me Avenue - 10eme Rue R.C.S. GRASSE B 434 034 260
Représentée par Monsieur Nicolas CAPPELAERE, Président
La société PAM INVEST INELDEA NATURE sera nommée pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue en 2014 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle décide de nommer en son remplacement :
la s0ciété PAM INVEST INELDEA NATURE société par actions simplifiée au capital de 87.375,12 euros dont le siége social est a CARROS(06510) 267 AV Zone Industrielle me Avenue - 10eme Rue R.C.S. GRASSE B 434 034 260
Représentée par Monsieur Nicolas CAPPELAERE, Président
La société PAM INVEST INELDEA NATURE sera nommée pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue en 2014 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou copie du présent procés-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de publicité légale requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9 heures 15.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
eur ceheur centifua cofprhe longinol
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9 heures 15.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
eur ceheur centifua cofprhe longinol