IRRIGATION ET SERVICES
Acte du 9 février 2012
Début de l'acte
IRRIGATION ET SERVICES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15.244,90 Euros Siége social : 850 chemin du Plan d'Aillane - 13290 LES MILLES R.C.S. AIX EN PROVENCE 418 230 306
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15.244,90 Euros Siége social : 850 chemin du Plan d'Aillane - 13290 LES MILLES R.C.S. AIX EN PROVENCE 418 230 306
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2011
PREMIERE DECISION - DEMISSION DU PRESIDENT
L'associé unique prend acte et accepte la démission de Monsieur Robert FIORITO de ses fonctions de Président et ce, avec effet de ce jour.
DEUXIEME DECISION - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT ET FIXATION DE SES POUVOIRS
L'associé unigue décide de nommer, aux fonctions de Président, en remplacement de Monsieur Robert FIORITO, démissionnaire desdites fonctions et ce, à compter de ce jour :
- Monsieur Eric BARBEDIENNE, né le 21 Novembre 1977 à MAISONS LAFITTE (78) demeurant 10 rue Taine à PARIS (75012), de nationalité francaise et ce, pour une durée illimitée.
Le Président aura, conformément aux dispositions légales et statutaires, les pouvoirs les plus étendus pour représenter ia société dans sés rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le Président représente la société à l'égard des tiers. II est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, les acquisitions et cessions d'actifs, la conclusion de préts (en qualité d'emprunteur ou de preteur) ou d'avances et l'octroi de garanties.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
2
Dans les rapports avec l'associé unique ou les associés, le Président peut faire tous actes et opérations dans l'intérét de la société.
Le Président aura droit au remboursement de ses frais de mission, réception et déplacement, sur justificatifs. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Le Président a d'ores et déjà déclaré accepter son mandat et satisfaire aux conditions iégales régissant le cumul du nombre de mandats sociaux.
- Monsieur Eric BARBEDIENNE, né le 21 Novembre 1977 à MAISONS LAFITTE (78) demeurant 10 rue Taine à PARIS (75012), de nationalité francaise et ce, pour une durée illimitée.
Le Président aura, conformément aux dispositions légales et statutaires, les pouvoirs les plus étendus pour représenter ia société dans sés rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le Président représente la société à l'égard des tiers. II est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, les acquisitions et cessions d'actifs, la conclusion de préts (en qualité d'emprunteur ou de preteur) ou d'avances et l'octroi de garanties.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
2
Dans les rapports avec l'associé unique ou les associés, le Président peut faire tous actes et opérations dans l'intérét de la société.
Le Président aura droit au remboursement de ses frais de mission, réception et déplacement, sur justificatifs. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Le Président a d'ores et déjà déclaré accepter son mandat et satisfaire aux conditions iégales régissant le cumul du nombre de mandats sociaux.
TROISIEME DECISION - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé .unique décide de nommer, avec effet du 1er Janvier 2012, en qualité de Commissaires aux Comptes pour une durée de SIX (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 :
+ Titulaire : la Société ATEC - CAC SA, représentée par Monsieur Didier KOUBBI, sise Chemin des Plantades a LA GARDE (83130))
Suppléant : Monsieur Benjamin BAUCHER, Cabinet BALLATORE et CHABERT, né le 17 Novembre 1976 à LAXOU (54), demeurant 590 rue des Lauriers - Zone d'activité Nicopolis a BRIGNOLES (83170),
Les intéressés ont d'ores et déja accepté lesdites fonctions, chacun d'eux ayant précisé que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne pouvaient lui etre appliquées.
Pour copie certifiée conforme, L'Associé Unique, Pour la Société E.B. CREATION. Mr Eric BARBEDIENNE
+ Titulaire : la Société ATEC - CAC SA, représentée par Monsieur Didier KOUBBI, sise Chemin des Plantades a LA GARDE (83130))
Suppléant : Monsieur Benjamin BAUCHER, Cabinet BALLATORE et CHABERT, né le 17 Novembre 1976 à LAXOU (54), demeurant 590 rue des Lauriers - Zone d'activité Nicopolis a BRIGNOLES (83170),
Les intéressés ont d'ores et déja accepté lesdites fonctions, chacun d'eux ayant précisé que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne pouvaient lui etre appliquées.
Pour copie certifiée conforme, L'Associé Unique, Pour la Société E.B. CREATION. Mr Eric BARBEDIENNE