40-30
Acte du 30 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1987 B 00090 Numero SIREN :340 043 926
Nom ou denomination : 40 - 30
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2020 s0us le numéro de dep8t P2020/000057
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : 40 - 30 Adresse : 29 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-pariset -FRANCE
n° de gestion : 1987B00090 n" d'identification : 340 043 926
n° de dépot : P2020/000057 Date du dépot : 30/09/2020
Piece : Ordonnance du Président
1539218
1539218
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2020OP02441
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1987 B 00090 Numero SIREN :340 043 926
Nom ou denomination : 40 - 30
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2020 s0us le numéro de dep8t P2020/000057
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : 40 - 30 Adresse : 29 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-pariset -FRANCE
n° de gestion : 1987B00090 n" d'identification : 340 043 926
n° de dépot : P2020/000057 Date du dépot : 30/09/2020
Piece : Ordonnance du Président
1539218
1539218
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2020OP02441
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ORDONNANCE
Nous, Dominique DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Grenoble,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS 40 - 30, sise 29 rue de la Tuilerie a SEYSSINET-PARISET (38170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 340 043 926, représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI 34 rue d'Arménie 38000 GRENOBLE
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2019
Vu les articles L223-26, L241-5, R123-111, R223-18-1 et R210-19 du code de commerce.
PROROGEONS jusqu'au 15/11/2020 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/12/2019 de la SAS 40 - 30, sise 29 rue de la Tuilerie a SEYSSINET- PARISET (38170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 340 043 926 :
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble,le 2 9 SEP. 2020
Le greffier associé, Le Président. Pierre Edogard POURADIER DUTEIL Dominiqug PURAND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.72 € TTC (24.02 € HT - 4.8 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
rt AVOCATS TRIBUNAL DE COMMERCE
SCP FOLCO TOURRETTE NERI 1 6 str. 2020 34 rue d'Arménie 38000 GRENOBLE
Tel : 04.76.87.00.08 / Fax : 04.76.87.01.72
GRENOBLE
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A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
A LA REQUETE DE
Monsieur Carlo AGNETTI, de nationalité Francaise, demeurant 665 Route de Clémenciéres 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX, agissant en qualité de Représentant Permanent de la société 40-30 DEVELOPPEMENT, elle-méme Président de la société 40-30, Société par Actions simplifiées au capital de 500.000 £, dont le siege social a SEYSSINET (38170) Zone Industrielle de la Tuilerie 29, rue de la Tuilerie, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 340.043.926,
Ayant pour avocat la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI - 34, rue d'Arménie - 38000 GRENOBLE
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Les comptes sociaux de la société ont été établis en temps utile et toutes les déclarations fiscales ont été réguliérement effectuées.
Toutefois, un retard dû a la crise sanitaire a empéché la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans le délai tel qu'il a été prorogé par l'ordonnance 2020-318, soit avant le 30 septembre 2020.
Il sollicite en conséquence le report de 1'Assemblée Générale et la tenue de celle-ci au plus tard le 15 novembre 2020.
Fait a GRENOBLE, le 14 septembre 2020
Florence NERI.
Avocat
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS 40 - 30, sise 29 rue de la Tuilerie a SEYSSINET-PARISET (38170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 340 043 926, représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI 34 rue d'Arménie 38000 GRENOBLE
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2019
Vu les articles L223-26, L241-5, R123-111, R223-18-1 et R210-19 du code de commerce.
PROROGEONS jusqu'au 15/11/2020 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/12/2019 de la SAS 40 - 30, sise 29 rue de la Tuilerie a SEYSSINET- PARISET (38170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 340 043 926 :
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble,le 2 9 SEP. 2020
Le greffier associé, Le Président. Pierre Edogard POURADIER DUTEIL Dominiqug PURAND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.72 € TTC (24.02 € HT - 4.8 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
rt AVOCATS TRIBUNAL DE COMMERCE
SCP FOLCO TOURRETTE NERI 1 6 str. 2020 34 rue d'Arménie 38000 GRENOBLE
Tel : 04.76.87.00.08 / Fax : 04.76.87.01.72
GRENOBLE
A LA REQUETE DE
Monsieur Carlo AGNETTI, de nationalité Francaise, demeurant 665 Route de Clémenciéres 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX, agissant en qualité de Représentant Permanent de la société 40-30 DEVELOPPEMENT, elle-méme Président de la société 40-30, Société par Actions simplifiées au capital de 500.000 £, dont le siege social a SEYSSINET (38170) Zone Industrielle de la Tuilerie 29, rue de la Tuilerie, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 340.043.926,
Ayant pour avocat la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI - 34, rue d'Arménie - 38000 GRENOBLE
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Les comptes sociaux de la société ont été établis en temps utile et toutes les déclarations fiscales ont été réguliérement effectuées.
Toutefois, un retard dû a la crise sanitaire a empéché la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans le délai tel qu'il a été prorogé par l'ordonnance 2020-318, soit avant le 30 septembre 2020.
Il sollicite en conséquence le report de 1'Assemblée Générale et la tenue de celle-ci au plus tard le 15 novembre 2020.
Fait a GRENOBLE, le 14 septembre 2020
Florence NERI.
Avocat