SAGEMCOM DOCUMENTS SAS
Acte du 22 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/11/2019 sous le numero de depot 75417
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 22/11/2019
Numéro de dépt : 2019/75417
Type d'acte : Décision(s) de l'actionnaire unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 509 448 841
N° gestion : 2009 B 07216
co7/2221/21son8:0m Page 1 sur 4
SAGEMCOM DOCUMENTS SAS Société par actions simplifiée Au capital de 2.883.192,52 £ Siége social : 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison 509 448 841 R.C.S. Nanterre
(la Société)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 22/11/2019
Numéro de dépt : 2019/75417
Type d'acte : Décision(s) de l'actionnaire unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 509 448 841
N° gestion : 2009 B 07216
co7/2221/21son8:0m Page 1 sur 4
SAGEMCOM DOCUMENTS SAS Société par actions simplifiée Au capital de 2.883.192,52 £ Siége social : 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison 509 448 841 R.C.S. Nanterre
(la Société)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU der houtwt 2019
L'an deux mille dix-neuf, le hoetu Sagemcom Broadband SAS, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 250 Route de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 294 510 R.C.S. Nanterre, en sa qualité d'associé unique (l'Associé Unique) de la Société, aprs en avoir préalablement informé le président, et apres avoir pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société ;
la lettre de démission des fonctions de président de la Société remise par M. Patrick Sevian ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société remise par la société Sagemcom Corporate,
a pris, par le présent acte, ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Nomination du nouveau président de la Société ; et
Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet Deloitte & Associés, commissaire aux comptes de la Société, a été régulierement informé des décisions devant etre prises ce jour et n'a formulé aucune observation.
les statuts de la Société ;
la lettre de démission des fonctions de président de la Société remise par M. Patrick Sevian ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société remise par la société Sagemcom Corporate,
a pris, par le présent acte, ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Nomination du nouveau président de la Société ; et
Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet Deloitte & Associés, commissaire aux comptes de la Société, a été régulierement informé des décisions devant etre prises ce jour et n'a formulé aucune observation.
PREMIERE DECISION Constatation de la démission du président de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre qui lui a été remise ce jour par M. Patrick Sevian, aux termes de laquelle M. Patrick Sevian a informé l'Associé Unique de sa décision de démissionner de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat, constate la démission de M. Patrick Sevian de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DEUXIEME DECISION Nomination du nouveau président de la Société
L'Associé Unique décide de nommer avec effet immédiat, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Patrick Sevian, démissionnaire, Sagemcom Corporate, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 250 Route de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 251 356 R.C.S. Nanterre, en qualité de président de la Société.
La société Sagemcom Corporate a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de président de la Société et a déclaré qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
La société Sagemcom Corporate a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de président de la Société et a déclaré qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION Pouvoir pour les formalités
L'Associé Unique, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement aux décisions adoptées aux termes des présentes décisions.
L'Associé Unique décide expressément de donner, par les présentes, tous pouvoirs a :
SAB Formalités 23, rue du Roule 75001 Paris
ou à toute personne que SAB Formalités pourra se substituer,
de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence,
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique
Sagemcom Broadband SAS Représentée par Sageineom Corporate Elle-méme representée par M. Patrick Sevian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/11/2019 722cer1/019on8:00 Page 4 sur 4 5417/509448
L'Associé Unique décide expressément de donner, par les présentes, tous pouvoirs a :
SAB Formalités 23, rue du Roule 75001 Paris
ou à toute personne que SAB Formalités pourra se substituer,
de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence,
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 3 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique
Sagemcom Broadband SAS Représentée par Sageineom Corporate Elle-méme representée par M. Patrick Sevian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/11/2019 722cer1/019on8:00 Page 4 sur 4 5417/509448