NOVASTEPH
Acte du 4 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00347 Numero SIREN : 453 564 056
Nom ou denomination: NOVASTEPH
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/007099
NOVASTEPH
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AT CAPIFAL DE 9 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800) 630 ROU'TE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND
LES FOUILLASSES
453 564 056 RCS ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00347 Numero SIREN : 453 564 056
Nom ou denomination: NOVASTEPH
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/007099
NOVASTEPH
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AT CAPIFAL DE 9 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800) 630 ROU'TE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND
LES FOUILLASSES
453 564 056 RCS ST ETIENNE
DECISION DU GERANT CONSTATANT LA REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ELLF'HYDRO PAR LA SOCIETE NOVASTEPH
NOVASTEPH, société & responsabilité limitée au capital de 9 000£ dont le siége est a GENILAC (42800) 630 route de l'Hôpital de Gravenand, Les Fouillasses, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 453 564 056. représentée Eric LANGLET, en sa qualité de co-gérant,
Aprés avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conciu par acte signé électroniquement entre la société ELLF'HYDRO et la société NOVASTEPH en date du 31 mai 2023,établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 1 er juin 2023,
cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°20230108 en date du 7 juin 2023,
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération.
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion en date de ce jour et avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
Fait a SAINT ETIENNE,le A2_jw&ex_2023.
Signature :
Pour NOVASTEPH
Enregisnê & : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE Eric LANGLET L'ENREMISTREMENT SAINT-ETIENNE 1 Lx 24/X/2023 Dnssier 2023 00053687,referenct 4204P01 2I23 A 02102 Enregistrement : € Penalites : 0€ Tota? Piquidt : Zcm Eurn Montant rcyu : Zcro Euro
Elodie CHA cntrleur gôntractuel
liques
Aprés avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conciu par acte signé électroniquement entre la société ELLF'HYDRO et la société NOVASTEPH en date du 31 mai 2023,établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 1 er juin 2023,
cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°20230108 en date du 7 juin 2023,
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération.
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion en date de ce jour et avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
Fait a SAINT ETIENNE,le A2_jw&ex_2023.
Signature :
Pour NOVASTEPH
Enregisnê & : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE Eric LANGLET L'ENREMISTREMENT SAINT-ETIENNE 1 Lx 24/X/2023 Dnssier 2023 00053687,referenct 4204P01 2I23 A 02102 Enregistrement : € Penalites : 0€ Tota? Piquidt : Zcm Eurn Montant rcyu : Zcro Euro
Elodie CHA cntrleur gôntractuel
liques