XL SA
Acte du 10 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01006 Numero SIREN:347 945 628
Nom ou dénomination : XL SA
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000358
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : XL SA Adresse : 39 chemin du Vieux Chéne 38240 Meylan -FRANCE
n° de gestion : 1988B01006 347 945 628 n" d'identification :
n° de dépot : A2019/000358 Date du dépôt : 10/01/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 12/06/2018
1418740
1418740
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tel : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : XL SA 0 6 DEC. 2018
358 Société anonyme au capital de 880.000 euros Sous le No... Siége social : 39, chemin du Vieux Chéne - 38240 MEYLAN 347 945 628 RCS GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01006 Numero SIREN:347 945 628
Nom ou dénomination : XL SA
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000358
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : XL SA Adresse : 39 chemin du Vieux Chéne 38240 Meylan -FRANCE
n° de gestion : 1988B01006 347 945 628 n" d'identification :
n° de dépot : A2019/000358 Date du dépôt : 10/01/2019
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 12/06/2018
1418740
1418740
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tel : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : XL SA 0 6 DEC. 2018
358 Société anonyme au capital de 880.000 euros Sous le No... Siége social : 39, chemin du Vieux Chéne - 38240 MEYLAN 347 945 628 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 12 JUIN 2018
Extrait
L'an deux mille dix-huit, Et le douze juin, A onze heures,
Les actionnaires de la société XL SA, Société Anonyme au capital de 880.000 euros, dont le siege social est situé 39, chemin du Vieux Chéne - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 347 945 628 RCS GRENOBLE (ci-aprés la
), se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Conseil d'Administration en date du 28 mai 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance et a laquelle ont été annexés, le cas échéant, les formulaires de vote par
procuration ou par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SENESCHAL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Hadare_CaCs ikemtC_, est désigné(e) en qualité de scrutateur.
Hatc_Cvk TPsf est désigné(e) en qualité de secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Le Président de séance constate également gue la société BDO Rhne-Alpes, représentée par Madame Justine GAIRAUD, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mai 2018, est_kSeK_ &&C&&&
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 3&3_ actions sur les 55.235 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme
Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée tous les documents nécessaires a sa tenue réguliére, notamment :
le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes, 1e texte des résolutions soumises a l'Assemblée,
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, .la feuille de présence.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
000
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur les mandats de Commissaires aux comptes arrivant a expiration,
. Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture a l'Assemblée Générale Ordinaire du rapport du Conseil d'Administration.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président déclare la discussion ouverte et se tenir, avec les membres du Conseil, & la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
EN DATE DU 12 JUIN 2018
Extrait
L'an deux mille dix-huit, Et le douze juin, A onze heures,
Les actionnaires de la société XL SA, Société Anonyme au capital de 880.000 euros, dont le siege social est situé 39, chemin du Vieux Chéne - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 347 945 628 RCS GRENOBLE (ci-aprés la
), se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Conseil d'Administration en date du 28 mai 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance et a laquelle ont été annexés, le cas échéant, les formulaires de vote par
procuration ou par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SENESCHAL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Hadare_CaCs ikemtC_, est désigné(e) en qualité de scrutateur.
Hatc_Cvk TPsf est désigné(e) en qualité de secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Le Président de séance constate également gue la société BDO Rhne-Alpes, représentée par Madame Justine GAIRAUD, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mai 2018, est_kSeK_ &&C&&&
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 3&3_ actions sur les 55.235 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme
Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée tous les documents nécessaires a sa tenue réguliére, notamment :
le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes, 1e texte des résolutions soumises a l'Assemblée,
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, .la feuille de présence.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
000
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur les mandats de Commissaires aux comptes arrivant a expiration,
. Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture a l'Assemblée Générale Ordinaire du rapport du Conseil d'Administration.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président déclare la discussion ouverte et se tenir, avec les membres du Conseil, & la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BDO Rhone-Alpes pour une nouvelle durée de six (6) exercices, soit a l'issue des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuet sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se réunir dans le courant de l'année 2024.
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et aprés avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe ASTOLFI arrive a expiration a l'issue des présentes délibérations, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat, dans la mesure ou la Société n'est pas tenue d'etre dotée d'un Commissaire aux comptes suppléant et ce, en application des dispositions de 1l'article L. 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution est Adoptee a l'unanimite
Cette résolution est Adoptee a l'unanimite
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Président Directeur Général, Monsieur Bertrand SENESCHAL
3
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Président Directeur Général, Monsieur Bertrand SENESCHAL
3