Acte du 21 janvier 2013

La société dénommée PROVENCALE d'ALUMINIUM, société a responsabilité limitée, au capital de 91.469,41 Euros, ayant son siége social à ROQUEVAIRE (13360), ZAC SAINT-ESTEVE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro315.738.021, a adopté a 1'unanimité a compter du&sa forme de société par actions simplifiées aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du ..8.cmha& 24 Cette société continue d'exister entre les propriétaires des parts sociales précédemment créées et des actions ci-aprés crées et de celles qui pourront l'etre ultérieurement. Elle sera régie par les lois et réglements en vigueur et par l es présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs actionnaires.

Article 2. - Objet La société continue d'avoir pour objet en France et à 1'étranger : La création et l'exploitation d'un atelier de menuiserie-aluminium serrurerie, construction métallique, charpente métallique, menuiserie métallique, cloisons, murs-rideaux, fermetures, métallerie, ainsi que tous travaux de fabrication, de montage et de mise en place d'éléments de.construction concernant les activités susvisées et connexes. Plus généralement :

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Toutes opérations de fabrication, de montage, de moise en place, d'importation, d'exportation ou de commissions relatives a toute activité de batiment de travaux publics et de métallurgie. La représentation de toutes maisons francaises ou étrangeres se livrant aux mémes activités.

La création, l'achat, l'exploitation de tout fonds industriels ou commerciaux dans lesquels s'effectueraient des opérations similaires à celles ci-dessus mentionnées. La participation dans toutes affaires ou opérations queiconques pouvant se rattacher aux activités sus-indiquées et ce sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, :

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

indiquer la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.

Il peut étre transféré en tout lieu par décision du président (ou : par décision ordinaire des actionnaires). Si la société vient a ne comporter qu'un seul actionnaire, la décision de transfert est prise par l' actionnaire unique.

Le capital social demeure fixé a 91 469,41 euros. Il est divisé en 6000 actions de 15,2449 euros chacune, intégralement libérées.

Article 7.-Modification du capital Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des actionnaires statuant dans les conditions de l'article 17 ci-aprés ou par décision de l'actionnaire unique. Les actionnaires peuvent déléguer au Président, les pouvoirs nécessaires & l'effet de réaliser dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois,

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d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder & la modification corrélative des statuts. En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence & la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dons les conditions légales. Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription.

Article 9.-Cession et transmission des actions a) La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaircs sur les registres tenus a cet effet au siége social, 1,a cession des actions s'opere, a 1'égard des tiers et de la société, par un ordre de mouvement de compte a compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. b) En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation définitive de celle-ci.

Agrément eu cas de cession à un tiers c) La cession d'actions a un tiers a quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la société. A cet effet, le cédant doit notifier au président de la société une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (dénomination, siége social, capital, identification au registre du commerce et des sociétés, composition des organes de direction et d'administration, identité des actionnaires), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision émanant de l'assemblée générale ordinaire, soif du défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer & la cession envisagée, les autres actionnaires sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la société qui devra les céder dans un délai de six mois au les annuler. Cette acquisition a lieu imoyennant un prix qui, al défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues a 1'article 1843-4 du Code civil.

Si, a l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé. l'agrément est considéré comme donné. d) Les dispositions qui précédent sont applicables & toutes les cessions, meme aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement. e) Bn cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise a autorisation de la collectivité des actiornaires dans les conditions prévues au c) ci-dessus.

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f) La cession de droit a attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée il la cession des actions gratuites elles-mémes et doit donner lieu & demande d'agrément dans les conditions définies au c) ci-dessus. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.

Changement de contrôle d'une société actionnaire .. Violation des statuts, Faits ou actes de nature à porter atteinte aux intéréts ou & l'image de marque de la société, Exercice d'une activité concurrente de celle de la société, Révocation d'un actionnaire de ses fonctions de mandataire social

L'exclusion d'un actionnaire est décidée par l'assemblée générale des actionnaires statuant a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'actionnaire dont l'exclusion est soumise & l'assemblée ne prend pas part au vote, et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités préalables suivantes : Information de l'actionnaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours avant la date a laquelle doit se prononcer 1'assemblée générale, cette lettre doit contenir les motifs de l'exclusion envisagée et étre accompagnée de toutes pieces justificatives utiles.

Information identique de tous les autres actionnaires : Lors de l'assemblée générale, l'actionnaire dont l'exclusion est demandée peut etre assisté de son conseil et requérir, a ses frais, la présence d'un huissier de justice.

L'actionnaire exclu doit céder la totalité de ses actions dans un délai de trente jours a compter de l'exclusion aux autres actionnaires au prorata de leur participation au capital. Le prix des actions est fixé d'accord commun entre les parties ; a défaut ce prix sera fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-3 du Code Civil. La cession doit faire l'objet d'une mention sur le registre des mouvements de titres de la société.

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a la représentation dans les assemblées générales, dans tes conditions fixées par les statuts. Tout actionnaire a le droit d'etre informé sur la marche de 1a société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. b) Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions iégales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque mois qu'il passe. La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des actionnaires et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et & échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées a la société. c) Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution tic titres, ou lors d'une augmentation ou dune réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur a celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

La société est administrée et dirigée par un président et, s'il y a lieu, un directeur général et/ou un directeur général délégué, personne physique ou morale, nommé ou renouvelé dans ses fonctions par le Président. Le directeur général et/ou le directeur général délégué sont investis des mémes pouvoirs que le président et sont soumis aux mémes régles. Lorsqu'une personne morale exerce les Fonctions de président ou dirigeant, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. La durée des fonctions de président est indéterminée. En cas de décés, déinission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a deux mois, il est pourvu a son remplacement par décision collective des actionnaires. Le président remplacant est désigné pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur. Le président représente la société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social et pour représenter celle-ci dans les actions en justice. Le président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. Le président est révocable a tout moment par décision collective des actionnaires. Sa révocation pourra donner lieu a indemnité.

La société est engagée méme par les actes du président qui ne relévent pas de T'objet social, à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait A

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cet objet ou qu'ils ne pouvaient i'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que seul la publication des statuts suffise a constituer une preuve.

Article 14. - Conventions réglementées Les conventions qui peuvent etre passées entra la société et son président ou l'un de ses dirigeants ou directement et indirectement avec l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou avec la société contrólant (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) une société associée disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % sont soumises aux formalités de contrôle prescrites par l'article L. 227-10 du Code de commerce. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société. Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Toutefois, elles font chaque année l'objet d'une liste communiquée aux commissaires aux comptes et portée a la connaissance des associés a leur demande, sauf celles qui en raison de leur objet et leurs implications financiéres ne sont significatives pour aucune des parties. Les interdi ctions prévues & l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société.

Article 15.-Commissaires aux comptes Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier ies livres et les valeurs de la société et de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la collectivité des actionnaires.

Article 16.-Décisions collectives des actionnaires Les opérations ci-aprés font l'objet d'une décision collective des actionnaires dans les conditions suivantes a) Décisions prises a l'unanimité Toute décision requérant 1'unanimité en application de l'article L. 227-19 du Code de commerce b) Décisions prises à la majorité des deux tiers des actionnaires : Les décisions suivantes sont prises a 1a majorité des deux tiers des actionnaires - approbation des comptes annuels et affectation des résultats :

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- nomination et révocation du président ; - nomination des commissaires aux comptes ; - dissolution ct liquidation de la société ; - augmentation et réduction du capital : - fusion, scission et apport partiel d'actif; - agrément des cessions d'actions ; - transformation de la société ; - exclusion d'un actionnaire ; - toutes modifications statutaires ne relevant pas de l'article L. 227-19 du Code de commerce.

Si la société vient a ne comprendre qu'un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l'actionnaire unique. Toutes les autres décisions sont de la compétence du président. Les décisions collectives des actionnaires sont prises au choix du président en assemblée ou par consultation, ou par correspondance. Tous moyens de communication (visioconférence, télécopie, télex, etc.) peuvent etre utilisés dans l'expression des décisions. Tout actionnaire peut demander la réunion d'une assemblée générale. L'assemblée est convoquée par le président La convocation est faite par tous moyens quinze jours avant la date de la réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. Dans le cas ou tous les actionnaires sont présents ou représentés, 1'assemblée se

réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. L'asseinblée e st présidée par 1e président de 1a société. A défaut, elle élit son président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut &tre choisi en dehors des actionnaires.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procés- verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire. L'assemblée ne délibére valablement que si plus de la moitié des actionnaires sont présents ou représentés. En cas de consultation écrite; de texte des résolutions, ainsi que les documents nécessaires a l'information des actionnaires, sont adressés a chacun par tous imoyens. Les actionnaires disposent d'un délai minimal de dix jours a compter de 1a réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut etre émis par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou télécopie. L'actionnaire n'ayant pas répondu dans te délai de dix jours a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.

Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procés-verbal établi et signé par le président. Ce procés-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire.

Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

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Les procés-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le président. Au cours de la liquidation de la société leur certification est valablement faite par le liquidateur.

L'exercice social a une durée de douze mois. Il débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. A la clture de chaque exercice, le président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif. Il dresse également les comptes annuels conformément aux dispositions des articles L. 232-I et suivants du Code de commerce. Il annexe au bilan un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la société et un état des sûretés consenties par elle. I1 établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. Le rapport de gestion inclut, le cas échéant, le rapport sur la gestion du groupe lorsque la société doit établir et publier les comptes consolidés dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, le président établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi. Tous ces documents sont mis a la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé : 5% au moins pour constituer la réserve légale; ce prélvement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixiéme du capital social mais reprendra son cours si pour une cause quelconque cette quotité n'est plus atteinte,

Toutes sommes a porter en réserves en application de la loi. Le solde, augmenté du report à nouveau bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.

Le bénéfice distribuable est a la disposition de l'assemblée générale pour, sur proposition du président, étre en totalité ou en partie, réparti aux actions a titre de dividende, affecté a tous comptes de réserve ou d'amortissement du capital ou étre reporté a nouveau.

Les réserves dont l'assemblée générale a la disposition pourront étre distribuées en totalité ou en partic aprés prélévement du dividende sur le bénéfice distribuable. Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.

La liquidation de la société est effectuée conformément aux dispositions du Code de commerce. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellenent au nombre de leurs actions. Remarque :

Il n'y aura pas de liquidation en cas de réunion de toutes !es actions en une seule main (C. com., artL.227-4).

Toutes contestations susceptibles dc surgir pendant la durée de 1a société ou aprés sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires, la direction et la société, soit entre les actionnaires eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou & l'exécution des dispositions statutaires, seront jugées conforment a la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

Nom prénom, date et lieu de naissance TAcQvE SpMELI nt Q AE1o41S1 & MANSEIUE( Acn. 1epiepeuvair Le premier commissaire aux comptes suppléant, désigné pour six exercices est :

CHEMzNOT Ne Ix 2io4 19s8 aDE5EKTmEf Idem asm1ni'que 03

Les quels ont accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant dans leur lettre d'acceptation des mandats qu'il n'était dans aucune situation d'incompatibilité ou d'interdiction prévue par la loi

Q004 Le 8 Diwmbu

En originaux.

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2 1 JAN. 2013

SOCIETE PROVENCALE D'ALUMINIUM

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

CAPITAL SOCIAL DE 91 469.41 EUROS

SIEGE SOCIAL : ZAC ST ESTEVE 13360 ROQUEVAIRE R.C.S. 315 738 021 MARSEILLE

L'associé unique donne acte a la présidence :

de ce que les dispositions légales concernant la convocation de l'assemblée ont bien été respectées.

L'associé unique, sur proposition de son président, décide de modifier la date de clóture de l'exercice social actuellement fixée au 31 décembre, pour la fixer au 31 mars de chaque année. Cette décision s'appliquera à l'exercice en cours qui prendra donc fin le 31 mars 2013 et non le 31 décembre 2012 et aura donc une durée exceptionnelle de quinze mois.

Suite a la résolution adoptée ci-dessus, l'associé unique décide de modifier l'article 17 des statuts de la facon suivante :

L'exercice social a une durée de douze mois. Il débute le premier avril et se termine le 31 mars de chaque année.>

QUATRIEME RESOLUTION

L'associé unique donne tous pouvoirs à la présidence pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président et par l'associé unique.

LE PRESIDENT L'ASSOCIE UNIQUE M. Alain DOUSSE P/o la soj&té PRALINVEST M. Aldin/DDUSSE PROVENCAIE D'ALUMINIUM SAS au apltal de 91 469,41 € Zac$t-Esteve 13360 RAQUEYAIRE Tel. 042 04 49:49 Fax 04 42 04 08 24 Mail : contact provencale-aluminium.com SIRET 315 738 021 00031 - CODE APE 4332B URSSAF des B-du-Rh.130 1300 92 48 03