DAVOISE
Acte du 22 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 17877 Numero SIREN : 487 956 047
Nom ou dénomination : DAVOISE
Ce depot a ete enregistré le 22/07/2019 sous le numero de dep8t 85311
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R085311
N° GESTION : 2016B17877
N° SIREN : 487956047
DENOMINATION : DAVOISE
ADRESSE : 33 rue de Chabrol 75010 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de président
DAVOISE /OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 400.000 Euros ≥ social : 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS R.C.S. PARIS 487 956 047
EXTRAIT DE L'ACTE DE DECISION UNANIME DES ASSOCIES EN DATE DU 29 JUIN 2019
Les soussignés :
La société FIROPA, société par actions simplifiée au capital de 10 720 000 euros, dont le siége social est Parc de la Vente Olivier - Rue du Pré de la Roquette - 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 550501514, représentée par la société SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS,société par actions simplifiée au capital de 3 360 000 euros, dont le siége social est situé 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 303 559 629, prise en la personne de son Président, Madame Elise ANFRAY, propriétaire de 31 286 actions de la société DAVOISE,
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, né le 14/06/1979 & VINCENNES (94), de nationalité francaise, demeurant 94 rue de Buzenval 75020 PARIS, propriétaire de 8 000 actions de la société DAVOISE,
Monsieur Eric BOURQUIN, né le 31/03/1953 à PARIS (75), de nationalité francaise demeurant 16 rue Duvelleroy 94130 NOGENT SUR MARNE, propriétaire de 714 actions de la société DAVOISE,
Agissant en qualité de seuls associés et titulaires des droits de vote de la société DAVOlSE.
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes relatives à :
La nomination d'un nouveau Président, La nomination d'un nouveau Directeur Général, La fixation de la rémunération du Président, La fixation de la rémunération du Directeur Général, L'autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, Les pouvoirs à donner.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 17877 Numero SIREN : 487 956 047
Nom ou dénomination : DAVOISE
Ce depot a ete enregistré le 22/07/2019 sous le numero de dep8t 85311
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R085311
N° GESTION : 2016B17877
N° SIREN : 487956047
DENOMINATION : DAVOISE
ADRESSE : 33 rue de Chabrol 75010 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de président
DAVOISE /OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 400.000 Euros ≥ social : 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS R.C.S. PARIS 487 956 047
EXTRAIT DE L'ACTE DE DECISION UNANIME DES ASSOCIES EN DATE DU 29 JUIN 2019
Les soussignés :
La société FIROPA, société par actions simplifiée au capital de 10 720 000 euros, dont le siége social est Parc de la Vente Olivier - Rue du Pré de la Roquette - 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 550501514, représentée par la société SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS,société par actions simplifiée au capital de 3 360 000 euros, dont le siége social est situé 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 303 559 629, prise en la personne de son Président, Madame Elise ANFRAY, propriétaire de 31 286 actions de la société DAVOISE,
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, né le 14/06/1979 & VINCENNES (94), de nationalité francaise, demeurant 94 rue de Buzenval 75020 PARIS, propriétaire de 8 000 actions de la société DAVOISE,
Monsieur Eric BOURQUIN, né le 31/03/1953 à PARIS (75), de nationalité francaise demeurant 16 rue Duvelleroy 94130 NOGENT SUR MARNE, propriétaire de 714 actions de la société DAVOISE,
Agissant en qualité de seuls associés et titulaires des droits de vote de la société DAVOlSE.
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes relatives à :
La nomination d'un nouveau Président, La nomination d'un nouveau Directeur Général, La fixation de la rémunération du Président, La fixation de la rémunération du Directeur Général, L'autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, Les pouvoirs à donner.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés et titulaires des droits de vote, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et pris acte du souhait de Monsieur Eric BOURQUIN de cesser son mandat de Président à compter du 30 juin 2019 :
nomme, à compter du 1er juillet 2019, en qualité de nouveau Président, et jusqu'a la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, De nationalité francaise, Né le 14/06/1979,a VINCENNES (94), Demeurant 94 rue de Buzenval - Bat 2 - 75 020 PARIS,
prend acte que cette nomination entraine, par anticipation, la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, a compter du 30 juin 2019
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
nomme, à compter du 1er juillet 2019, en qualité de nouveau Président, et jusqu'a la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, De nationalité francaise, Né le 14/06/1979,a VINCENNES (94), Demeurant 94 rue de Buzenval - Bat 2 - 75 020 PARIS,
prend acte que cette nomination entraine, par anticipation, la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN, a compter du 30 juin 2019
Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés et titulaires des droits de vote, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, nomme, à compter du 1er juillet 2019, en qualité de Directeur Général, et jusqu'a la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2o24
pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Monsieur Didier ROCHAS, De nationalité francaise, Né le 30/10/1958,a LYON 1er (69), Demeurant 40 rue Jules Ferry - 95 880 ENGHIEN-LES-BAINS,
Monsieur Didier ROCHAS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. Monsieur Didier ROCHAS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Monsieur Didier ROCHAS, De nationalité francaise, Né le 30/10/1958,a LYON 1er (69), Demeurant 40 rue Jules Ferry - 95 880 ENGHIEN-LES-BAINS,
Monsieur Didier ROCHAS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. Monsieur Didier ROCHAS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
SIXIEME DECISION
La collectivité des associés et titulaires des droits de vote donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social
Fait à PARIS, le 29 juin 2019
La société FIROPA Représentée par la société SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son Président, Mme Elise ANFRAY
Monsieur Eric BOURQUIN Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN (< bon pour acceptation du mandat de Président >)
Didier ROCHAS (< bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >)
copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social
Fait à PARIS, le 29 juin 2019
La société FIROPA Représentée par la société SOCIETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son Président, Mme Elise ANFRAY
Monsieur Eric BOURQUIN Monsieur Charles ACCHIARDI-VERDUN (< bon pour acceptation du mandat de Président >)
Didier ROCHAS (< bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >)