ALUFEY-BRIOTET
Acte du 24 novembre 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Accueil du Pubi1c dc 8h30 a 11h45 (tous les jours) tél 03 87 36 60 98 - 14l a 16h sauf mercredi
SCP RICHARD, MERTZ, QUERE, AUBRY, RENOUX, MOITRY, CHAYA, FREULET ET WAHL
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 92 B 243 / 2012-A-6634
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recn le 24/11/2010,
P.V. d'assemblée du 29/09/2010 - Actes de nomination des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de controle
Concernant la société
ALUFEY-BRIOTET Société par actions simplifiée zone Ariane II 57400 Buhl-lorraine
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-6634 le 24/11/2010 R.C.S. METZ TI 384 997 284 (92 B 243)
Fait a METZ le 24/11/2010,
LE GREFFIER
ALUFEY-BRIOTET Société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros Siege social : Zone Ariane Plus BUHL Lorraine, 57400 SARREBOURG
384 997 284 RCS METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Accueil du Pubi1c dc 8h30 a 11h45 (tous les jours) tél 03 87 36 60 98 - 14l a 16h sauf mercredi
SCP RICHARD, MERTZ, QUERE, AUBRY, RENOUX, MOITRY, CHAYA, FREULET ET WAHL
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL BP 95 055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 92 B 243 / 2012-A-6634
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recn le 24/11/2010,
P.V. d'assemblée du 29/09/2010 - Actes de nomination des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de controle
Concernant la société
ALUFEY-BRIOTET Société par actions simplifiée zone Ariane II 57400 Buhl-lorraine
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-6634 le 24/11/2010 R.C.S. METZ TI 384 997 284 (92 B 243)
Fait a METZ le 24/11/2010,
LE GREFFIER
ALUFEY-BRIOTET Société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros Siege social : Zone Ariane Plus BUHL Lorraine, 57400 SARREBOURG
384 997 284 RCS METZ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Le vingt neuf septembre, A dix huit heures,
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président, quinze jours au moins à l'avance.
Le commissaire aux comptes de la société, Monsieur Léon BASSO, a été réguliérerment convoqué a la présente assemblée.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par tous les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
Monsieur Thierry BRIOTET préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Jacques KIENER remplit les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et le secrétaire, permet de constater que les associés présents représentent 6 999 actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablemnent délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2010, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, -- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les dacuments visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
1 L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rappart du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2010 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement de la mission des Commissaires aux Comptes.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Le vingt neuf septembre, A dix huit heures,
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président, quinze jours au moins à l'avance.
Le commissaire aux comptes de la société, Monsieur Léon BASSO, a été réguliérerment convoqué a la présente assemblée.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par tous les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
Monsieur Thierry BRIOTET préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Jacques KIENER remplit les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et le secrétaire, permet de constater que les associés présents représentent 6 999 actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablemnent délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2010, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, -- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les dacuments visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
1 L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rappart du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2010 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement de la mission des Commissaires aux Comptes.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 mars 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, IAssemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, IAssemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 9 839 euros en totalité au compte "autres réserves".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et le montant des dividendes éligibles a l'abattement prévu au paragraphe 3.2° de l'article 158 du Code Général des Impts correspondant, ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et le montant des dividendes éligibles a l'abattement prévu au paragraphe 3.2° de l'article 158 du Code Général des Impts correspondant, ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte gu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Léon BAssO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marie MARIN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et Monsieur Jean-Marie MARIN ayant pris sa retraite, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Léon BAsSO en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société CMB AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége est & METZ 57070 - 18, Avenue Sébastopol, R.C.S. METZ B 492 166 889 (n° de gestion 2007 B 9), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant
pour une période de six exercices, soit jusgu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
ALUFEX Sbriotet sas one Ariane 57400 sARREBOURS-BUHL Teél. 03 87 24 $8 48 - Fax 83 87 03 35 09
12a6634
- de renouveler le mandat de Monsieur Léon BAsSO en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société CMB AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége est & METZ 57070 - 18, Avenue Sébastopol, R.C.S. METZ B 492 166 889 (n° de gestion 2007 B 9), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant
pour une période de six exercices, soit jusgu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
ALUFEX Sbriotet sas one Ariane 57400 sARREBOURS-BUHL Teél. 03 87 24 $8 48 - Fax 83 87 03 35 09
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