ALUFEY-BRIOTET
Acte du 10 septembre 2018
Début de l'acte
2 019 P6s 3 2
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Et le trente juin, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour.
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont ie siége social est sis Zone Ariane Plus, 57400 BUHL LORRAINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sis Zone Ariane Il 57400 BUHL LORRAINE, a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Léon BASSO, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoqué à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent sz49 actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés un exemplaire des statuts de la Société
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Et le trente juin, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour.
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont ie siége social est sis Zone Ariane Plus, 57400 BUHL LORRAINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sis Zone Ariane Il 57400 BUHL LORRAINE, a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Léon BASSO, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoqué à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent sz49 actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés un exemplaire des statuts de la Société
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2017, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital sociai, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Thierry BRIOTET
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Thierry BRIOTET
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Et le trente juin, A dix heures.
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siége social est sis Zone Ariane Plus, 57400 BUHL LORRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée ia < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Léon BAssO, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoqué à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent szus actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration des mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant ; nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siége social est sis Zone Ariane Plus, 57400 BUHL LORRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée ia < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Léon BAssO, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoqué à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent szus actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration des mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant ; nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Léon BASSO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CMB PLUS, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, l'Assemblée
Générale décide de ne pas les renouveler et de nommer, en remplacement :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
La société FT AUDlT Société à responsabilité limitée domiciliée 3, rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ, Immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 751 569 005
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
M. Léon BASSO Né le 21 septembre 1944 a Aviano (ltalie), de nationalité francaise, Domicilié 3, rue André Marie Ampére 57070 METZ,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Générale décide de ne pas les renouveler et de nommer, en remplacement :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
La société FT AUDlT Société à responsabilité limitée domiciliée 3, rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ, Immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 751 569 005
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
M. Léon BASSO Né le 21 septembre 1944 a Aviano (ltalie), de nationalité francaise, Domicilié 3, rue André Marie Ampére 57070 METZ,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieyr Thiekry BRlOTET
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieyr Thiekry BRlOTET
ALUFEY BRIOTET
Société par actions simplifiée Au capital de 175 000 euros Siége social : Zone Ariane II 57400 BUHL LORRAINE
RCS METZ 384 997 284
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt-neuf juin, A dix heures.
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siége social est sis Zone Ariane II, 57400 BUHL LORRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social sis Zone Ariane ll 57400 BUHL LORRAINE, sur convocation faite par le Président.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
La société FT AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ..$.2u.9.. actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ALUFEY-BRIOTET, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siége social est sis Zone Ariane II, 57400 BUHL LORRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro RCS METZ 384 997 284 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social sis Zone Ariane ll 57400 BUHL LORRAINE, sur convocation faite par le Président.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry BRIOTET, en sa qualité de Président de la Société.
La société FT AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée à la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ..$.2u.9.. actions sur les 7 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant à 144 157,31 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 144 157,31 euros
A l'apurement partiel du compte < Report à nouveau > Qui s'éléve ainsi à - 252 687,47 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 144 157,31 euros
A l'apurement partiel du compte < Report à nouveau > Qui s'éléve ainsi à - 252 687,47 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Thierry BRIOTET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Thierry BRIOTET