Acte du 8 avril 2019

Début de l'acte

RCS : CRETEIL

Code greffe : 9401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 08/04/2019 sous le numéro de dep8t 11106

CEMEX GRANULATSRHONE MEDITERRANEE

S.A.S.au capital de 8.605.464 Euros Siége social:2,rue du Verseau-Zone SILIC 94150-RUNGIS R.C.S.CRETEILB712980432

PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE

ETABLI EN DATE DU 6MARS 2019

L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars,Monsieur Philippe NYKOLYSZYN agissant en qualité de Président de la Société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE sus-désignée, a établi le présent procés-verbal constatant le résultat de la consultation écrite effectuée par lettre adressée a chaque actionnaire le 19 février 2019 et portant sur les points suivants:

Rapport du Président, Nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire, Pouvoirs.

Le Commissaire aux Comptes a été avisé de cette consultation par lettre remise en main propre

Les documents suivants ont été adressés aux associés:

le rapport du Président,

le texte des résolutions,

un bulletin de vote.

Les sociétés CEMEX GRANULATS et CEMEX FRANCE GESTION, actionnaires, ont adressé au siege social, dans le délai fixé par la lettre de consultation ayant expiré le ler mars 2019 les bulletins de vote qui représentent l'intégralité des 51.223 actions composant le capital social.

En conséquence, lesdits actionnaires qui réunissent la totalité des actions ont pu valablement exprimer leur vote.

Les bulletins de vote sont et demeureront annexés au présent proces-verbal

Les résolutions soumises a l'approbation des associés ont fait l'objet des votes ci-apres consignés.

PREMIERE RESOLUTION

La collectivité des actionnaires,apres avoir pris acte de la démission,devenue effective le 19 février 2019,de Monsieur Alain PLANTIER de ses fonctions de Membre du Comité de Surveillance décide de nommer en remplacement, a compter d'aujourd'hui :

Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11106 en date du 08/04/2019

Monsieur Michel ANDRE demeurant 5 Rue Lagarde a Paris(75005)

Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions émises par la Société.

DEUXIEME RESOLUTION

La collectivité des actionnaires confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un texte du présent proces-verbal aux fins d'effectuer toutes formalités de dépot,de publicité et autres qu'il appartiendra.

Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions émises par la Société.

De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal établi et signé par le Président.

Philippe NYKOLYSZYN

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

S.A.S.au capital de 8.605.464 Euros 2,rue du Verseau-Zone SILIC 94150 Rungis R.C.S.CRETEILB712 980 432

PROCES-VERBAL DU COMITE DE SURVEILLANCE

DU 6 MARS 2019

L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars a 14 Heures 30,les membres du Comité de Surveillance se sont réunis au siége social sur convocation du Président.

SONT PRESENTS :

Monsieur Michel ANDRE Membre du Comité de Surveillance

Monsieur Guillaume SOUCHON Représentant Permanent de la Société CEMEXFRANCE GESTION, Membredu Comité de Surveillance

Tous les membres du Comité de Surveillance étant présents, ceux-ci peuvent valablement délibérer.

Monsieur Michel ANDRE,Préside la réunion.

Monsieur Philippe NYKOLYSZYN, Président de la société et Monsieur Jean-Marie MODICA assistent également a la réunion.

Madame Michelle PORTELLI assume les fonctions de Secrétaire.

Le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur la préparation de la consultation écrite des actionnaires qui seront appelés a statuer sur les points suivants :

- Approbation du proces-verbal de la précédente réunion du Comité de Surveillance,

Nomination du Président du Comité de Surveillance en remplacement de monsieur Alain PLANTIER démissionnaire,

Nomination du nouveau Président de la Société en remplacement du Président démissionnaire, pouvoirs, rémunération,

-Pouvoirs

Sur la demande du Président,lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Comité de Surveillance.

Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11106 en date du 08/04/2019

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE

Sur la demande du Président,lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Comité de Surveillance.

2. NOMINATION DUPRESIDENTDUCOMITEDESURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ALAIN PLANTIER DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain PLANTIER,Président du Comité de Surveillance,ayant présenté sa démission de ses fonctions, et cette démission étant déja effective depuis le 19 février 2019, aprés en avoir délibéré, les membres du Comité de Surveillance décident a l'unanimité de nommer a compter d'aujourdhui, pour une durée illimitée, Monsieur Michel ANDRE aux fonctions de Président du Comité de Surveillance.

Monsieur Michel ANDRE a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi,les réglements en vigueur et les statuts.

3. NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE,POUVOIRS,REMUNERATION

Les membres du Comité de Surveillance prennent acte de la démission de Monsieur Philippe NYKOLYSZYN de ses fonctions de Président de la société.

Aprés en avoir délibéré,et sur proposition du Président du Comité de Surveillance nouvellement désigné, les membres du Comité de Surveillance nomment, en conséquence a l'unanimité,en qualité de Président de la société,a compter de ce jour et pour une durée illimitée:

Monsieur Jean-Marie MODICA demeurant 107 route du Treytin Les Oliviers 40230 -Saint Jean de Marsacq

Le Président assumera sous sa responsabilité la direction générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la Loi aux Assemblées Générales et au Comité de Surveillance.

Il ne pourra néanmoins consentir aucun aval,caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Comité de Surveillance.

Conformément aux Statuts, le Président pourra déléguer sous sa responsabilité partie de ses pouvoirs.

Le Comité de Surveillance décide,a l'unanimite,que Monsieur Jean-Marie MODICA Président de la Société,ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président.

Toutefois, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Monsieur Jean-Marie MODICA déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi,les Reglements en vigueur et les statuts.

4.POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés par le Comité de Surveillance au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépot,de publicité ou autres qu'il appartiendra.

Plus rien n'étant al'ordre du jour,la séance est levée.

De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture a été signé par tous les membres du Comité de Surveillance et par le Président du Comité de Surveillance.

Guillaume SOUCHON

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

S.A.S.au capital de 8.605.464 Euros Siége social : 2, rue du Verseau -Zone SILIC 94150-RUNGIS

R.C.S.CRETEILB712980432

PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE

ETABLI ENDATEDU6MARS2019

L'An Deux Mille Dix Neuf,le 6 mars,Monsieur Philippe NYKOLYSZYN agissant en qualité de Président de la Société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE sus-désignée, a établi le présent proces-verbal constatant le résultat de la consultation écrite effectuée par lettre adressée a chaque actionnaire le 19 février 2019 et portant sur les points suivants:

Rapport du Président, Nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire, Pouvoirs.

Le Commissaire aux Comptes a été avisé de cette consultation par lettre remise en main

propre

Les documents suivants ont été adressés aux associés :

le rapport du Président,

.le texte des résolutions,

un bulletin de vote.

Les sociétés CEMEX GRANULATS et CEMEX FRANCE GESTION, actionnaires, ont adressé au siege social, dans le délai fixé par la lettre de consultation ayant expiré le 1er mars 2019 les bulletins de vote qui représentent l'intégralité des 51.223 actions composant le capital social.

En conséquence, lesdits actionnaires qui réunissent la totalité des actions ont pu valablement exprimer leur vote.

Les bulletins de vote sont et demeureront annexés au présent proces-verbal.

Les résolutions soumises a l'approbation des associés ont fait l'objet des votes ci-apres consignes.

PREMIERE RESOLUTION

La collectivité des actionnaires,apres avoir pris acte de la démission,devenue effective le 19 mars 2019,de Monsieur Alain PLANTIER de ses fonctions de Membre du Comité de Surveillance décide de nommer en remplacement, a compter d'aujourd'hui :

Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11106 en date du 08/04/2019

Monsieur Michel ANDRE demeurant 5Rue Lagarde a Paris(75005

Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions émises par la Société.

DEUXIEME RESOLUTION

La collectivité des actionnaires confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un texte du présent procés-verbal aux fins d'effectuer toutes formalités de dépot,de publicité et autres qu'il appartiendra

Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions émises par la Société.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal établi et signé par le Président.

PhilippeAYKOLYSZYN

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

S.A.S.au capital de 8.605.464 Euros 2,rue du Verseau-Zone SILIC 94150 Rungis R.C.S.CRETEILB712980432

PROCES-VERBAL DU COMITE DE SURVEILLANCE

DU 19 FEVRIER2019

LAn Deux Mille Dix Neuf,le 19 février a 14 Heures,les membres du Comite de Surveillance se sont réunis au siege social sur convocation du Président.

SONT PRESENTS:

Monsieur Alain PLANTIER Président du Comité de Surveillance

Monsieur Guillaume SOUCHON RepresentantPermanentdela Societé CEMEX FRANCE GESTION, Membre du Comité de Surveillance

Tous les membres du Comité de Surveillance étant présents, ceux-ci peuvent valablement delibérer.

Monsicur Philippe NYKOLYSZYN,Président de la société,assiste également a la runion.

Monsieur Alain PLANTIER préside la réunion en sa qualité de Président du Comité de Surveillance.

Madame Michelle PORTELLI assume les fonctions de Secrétaire

Le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur la préparation de la consultation écrite des actionnaires qui seront appelés a statuer sur la nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE

Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Comité de Surveillance.

Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11106 en date du 08/04/2019

2. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMAMENT D'UN MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE

Le Comité de Surveillance prend acte,qu'a compter du 18 février 2019,les fonctions de représentant permanent de CEMEX FRANCE GESTION, membre du Comité de Surveillance au sein de CEMEX GRANULATS Rhone Méditerranée qu'assumait Monsieur Marcelo CATALA ESPINOSA seront désormais assurées par:

Monsieur Guillaume SOUCHON Domicilié 2 rue du Verseau 94150-RUNGIS

3. CONSULTATION ECRITE DES ACTIONNAIRES

Monsieur Alain PLANTIER a présenté sa démission de ses fonctions de Membre et de Président du Comité du Comité de Surveillance,avec effet a l'issue de la présente réunion.

En conséquence de ce qui précéde le Comité de Surveillance décide que les actionnaires seront consultés par écrit. De cette consultation écrite il sera dressé proces-verbal en date du 6 mars 2019.

L'ordre du jour de la consultation écrite portera sur lespoints suivants

Rapport du Président,

Nomination d'un nouveau membre du Comité de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire,

-Pouvoirs en vue des formalités.

4.POUVOIRS

Les membres du Comité de Surveillance habilitent en qualité de fondé de pouvoir, Madame Michelle PORTELLI,Secrétaire de séance,a l'effet de certifier conformes les procés-verbaux du Comitéde Surveillance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal,lequel aprés lecture a été signé par le Président et tous les membres du Comité de Surveillance.

/Guillaume SOUCHON Alain PLANTIER