BATI DECO
Acte du 1 avril 2010
Début de l'acte
BATI-DECO
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siége social : 7 Rue Emile Zola
59111 Hordain
Valenciennes 489 576 256
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siége social : 7 Rue Emile Zola
59111 Hordain
Valenciennes 489 576 256
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le 31 Décembre, a neuf heures trente, les associés se sont réunis au siége social, en
assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Madame Virginie BARBOTIN, propriétaire de trente sept parts
Monsieur Jean MARCHAND, propriétaire d'une part
Monsieur Ludovic MARCHAND, propriétaire de trente sept parts
Les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social
Monsieur Ludovic MARCHAND préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur lé bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation,
la feuille de présence,
le rapport de la gérance ;
le texte des projets de résolutions.
L'assemblée sur sa demande reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre
du jour.
L'an deux mille neuf, et le 31 Décembre, a neuf heures trente, les associés se sont réunis au siége social, en
assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Madame Virginie BARBOTIN, propriétaire de trente sept parts
Monsieur Jean MARCHAND, propriétaire d'une part
Monsieur Ludovic MARCHAND, propriétaire de trente sept parts
Les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social
Monsieur Ludovic MARCHAND préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur lé bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation,
la feuille de présence,
le rapport de la gérance ;
le texte des projets de résolutions.
L'assemblée sur sa demande reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre
du jour.
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la cession de parts intervenue entre Mademoiselle
Virginie BARBOTIN et Monsieur Ludovic MARCHAND et entre Monsieur Jean MARCHAND et Monsieur Ludovic
MARCHAND aux termes d'un acte en date du 1er septembre 2009, décide de modifier comme suit l'article 9 des
statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :
ARTICLE 9 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 7 500 euros. Il est divisé en 75 parts de 100 euros chacune, numérotées
de 1 a 75, attribuées en intégralité a :
Monsieur Ludovic MARCHAND
A concurrence de 75 parts
Numérotées de 1 à 75
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 75 parts sociales
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Virginie BARBOTIN et Monsieur Ludovic MARCHAND et entre Monsieur Jean MARCHAND et Monsieur Ludovic
MARCHAND aux termes d'un acte en date du 1er septembre 2009, décide de modifier comme suit l'article 9 des
statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :
ARTICLE 9 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 7 500 euros. Il est divisé en 75 parts de 100 euros chacune, numérotées
de 1 a 75, attribuées en intégralité a :
Monsieur Ludovic MARCHAND
A concurrence de 75 parts
Numérotées de 1 à 75
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 75 parts sociales
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séarice est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séarice est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.