E.A.P.O.
Acte du 16 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00068 Numero SIREN : 602 000 689
Nom ou dénomination: APOSTROPHE
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140717
APOSTROPHE
SA au capital de 350 000 Euros Siége social : 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris R.C.S. : Paris 602 000 689
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00068 Numero SIREN : 602 000 689
Nom ou dénomination: APOSTROPHE
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140717
APOSTROPHE
SA au capital de 350 000 Euros Siége social : 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris R.C.S. : Paris 602 000 689
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
L'an Deux Mille Vingt-Trois Le 28 Septembre à Dix heures,
Les actionnaires de la société anonyme < APOSTROPHE > se sont réunis en assemblée générale, au siége social, conformément aux dispositions légales, sur convocation du consei d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
Monsieur Vincent FAYON, commissaire aux comptes, dament convoqué par lettre recommandée avec AR, est présent.
L'assemblée est présidée par Madame Dominique HAZAN, représentant Monsieur Patrick HAZAN, président du conseil d'administration, en vertu d'une procuration générale en date du 28 mars 2023.
Madame Laura HARARI et Frédéric HAZAN, qui acceptent, sont appelés comme scrutateurs.
Les fonctions de secrétaire de séance sont confiées à Madame Elisabeth HAZAN.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
La Présidente dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
lés copies des avis de convocation adressés aux actionnaires ; la copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes ainsi que l'avis de réception ; le rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 mars 2023 ; Les rapports du commissaire aux comptes ; L'inventaire ;
Un document mentionnant l'état civil des administrateurs ; Le tableau des résultats des cinq derniers exercices ;
'LH
la liste des actionnaires ; le texte des projets de résolutions présentées à l'assemblée ; divers documents.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de la société au cours de l'exercice clos au 31 mars 2023 :
Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions soumises à l'article L 225-38 du Code du Commerce ; Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ; Affectation et répartition des résultats de l'exercice ; Nomination de Monsieur Frédéric HAZAN en qualité d'administrateur ; Nomination de Madame Laura HARARI en qualité d'adminsitrateur ; Nomination de Madame Dominique HAZAN en qualité d'administrateur ; Questions diverses.
Puis, il donne ensuite lecture du rapport établi par le conseil d'administration.et des rapports des commissaires aux comptes.
Aprés quoi, la discussion est déclarée ouverte
Diverses observations sont échangées et personnes ne demandant plus la parole, les résolutions figurant à l'ordre du jour sont mises aux voix.
Les actionnaires de la société anonyme < APOSTROPHE > se sont réunis en assemblée générale, au siége social, conformément aux dispositions légales, sur convocation du consei d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
Monsieur Vincent FAYON, commissaire aux comptes, dament convoqué par lettre recommandée avec AR, est présent.
L'assemblée est présidée par Madame Dominique HAZAN, représentant Monsieur Patrick HAZAN, président du conseil d'administration, en vertu d'une procuration générale en date du 28 mars 2023.
Madame Laura HARARI et Frédéric HAZAN, qui acceptent, sont appelés comme scrutateurs.
Les fonctions de secrétaire de séance sont confiées à Madame Elisabeth HAZAN.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
La Présidente dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
lés copies des avis de convocation adressés aux actionnaires ; la copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes ainsi que l'avis de réception ; le rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 mars 2023 ; Les rapports du commissaire aux comptes ; L'inventaire ;
Un document mentionnant l'état civil des administrateurs ; Le tableau des résultats des cinq derniers exercices ;
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la liste des actionnaires ; le texte des projets de résolutions présentées à l'assemblée ; divers documents.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de la société au cours de l'exercice clos au 31 mars 2023 :
Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions soumises à l'article L 225-38 du Code du Commerce ; Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ; Affectation et répartition des résultats de l'exercice ; Nomination de Monsieur Frédéric HAZAN en qualité d'administrateur ; Nomination de Madame Laura HARARI en qualité d'adminsitrateur ; Nomination de Madame Dominique HAZAN en qualité d'administrateur ; Questions diverses.
Puis, il donne ensuite lecture du rapport établi par le conseil d'administration.et des rapports des commissaires aux comptes.
Aprés quoi, la discussion est déclarée ouverte
Diverses observations sont échangées et personnes ne demandant plus la parole, les résolutions figurant à l'ordre du jour sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale déclare et atteste qu'elle a été réguliérement convoquée, dans les formes et délais statutaires et légaux, et, que tous documents, piéces et renseignements nécessaires à la parfaite et totale information des actionnaires leur ont été donnés ou tenus a disposition, au siége social, pendant les délais réglementaires.
Elle donne, en conséquence, en tant que de besoin, toute décharge à ce sujet au conseil d'administration et au mandataire chargés de ces formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle donne, en conséquence, en tant que de besoin, toute décharge à ce sujet au conseil d'administration et au mandataire chargés de ces formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion établi par le conseil d'administration et le rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 mars 2023, déclare approuver les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus plein et entier de sa gestion pour l'exercice clos au 31 mars 2023, et au commissaire aux comptes pour sa mission au titre de ce meme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus plein et entier de sa gestion pour l'exercice clos au 31 mars 2023, et au commissaire aux comptes pour sa mission au titre de ce meme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport ainsi que les conventions explicitées dans celui-ci.
Chacune desdites conventions, soumises à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'actionnaire intéressé, a été approuvé a l'unanimité des autres actionnaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Chacune desdites conventions, soumises à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'actionnaire intéressé, a été approuvé a l'unanimité des autres actionnaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Des comptes qui lui sont soumis aujourd'hui, il résulte un bénéfice net comptable de 4.837 euros, que l'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter comme suit :
- Au poste < Report a nouveau > pour... .4.837 euros ;
En application de l'article 243 bis du Code Général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- Au poste < Report a nouveau > pour... .4.837 euros ;
En application de l'article 243 bis du Code Général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport établi par le conseil d'administration, déclare approuver la nomination de :
Monsieur Frédéric HAZAN, né le 15 avril 1991 à Neuilly-Sur-Seine demeurant 75bis rue Monge 75015 Paris
en qualité de nouvel administrateur, à compter de ce jour pour une durée de six années, expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Frédéric HAzAN présent à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui @tre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
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Monsieur Frédéric HAZAN, né le 15 avril 1991 à Neuilly-Sur-Seine demeurant 75bis rue Monge 75015 Paris
en qualité de nouvel administrateur, à compter de ce jour pour une durée de six années, expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Frédéric HAzAN présent à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui @tre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
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SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport établi par le conseil d'administration, déclare approuver la nomination de :
Madame Laura HARARI, née HAZAN, le 4 septembre 1993 à Neuilly-Sur-Seine, demeurant 48 rue Boissiére 75116 Paris
en qualité de nouvel administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Laura HARARI présente à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Madame Laura HARARI, née HAZAN, le 4 septembre 1993 à Neuilly-Sur-Seine, demeurant 48 rue Boissiére 75116 Paris
en qualité de nouvel administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Laura HARARI présente à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport établi par le conseil d'administration, déclare approuver la nomination de :
Madame Dominique HAZAN, née ADES le 14 juillet 1958 à Paris 16éme demeurant 22 bd du Chateau 92200 Neuilly-Sur-Seine
en qualité de nouvel administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Dominique HAZAN présente à l'assemblée déclare accepter Ie mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par ies textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Madame Dominique HAZAN, née ADES le 14 juillet 1958 à Paris 16éme demeurant 22 bd du Chateau 92200 Neuilly-Sur-Seine
en qualité de nouvel administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Dominique HAZAN présente à l'assemblée déclare accepter Ie mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par ies textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere à son président, ou a toute personne qu'il se substituera, tous pouvoirs pour accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
1 1
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10h50 aprés signature du présent procés-verbal établi sur cinq pages.
Le Présidént Les scrutateurs La Secrétaire Dominiqe/HAZAN Laura HARARl et Frédéric HAZAN Elisabeth HAZAN
Frédéric HAZAN Laura HARARI < Bon pour acceptation du mandat d'administrateur > Bon pour acceptation du mandat
d'administrateur x en fes a(epYshan de mandat d'adbmiasiraitws Bun accxptahm d Pour
mandat d' admimistrateur
Dominique HAZAN < Bon pour acceptation du mandat d'administrateur x
a cceg w
haua
APOSTROPHE
SA au capital de 350 000 Euros Siége social : 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris R.C.S. : Paris 602 000 689
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
1 1
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10h50 aprés signature du présent procés-verbal établi sur cinq pages.
Le Présidént Les scrutateurs La Secrétaire Dominiqe/HAZAN Laura HARARl et Frédéric HAZAN Elisabeth HAZAN
Frédéric HAZAN Laura HARARI < Bon pour acceptation du mandat d'administrateur > Bon pour acceptation du mandat
d'administrateur x en fes a(epYshan de mandat d'adbmiasiraitws Bun accxptahm d Pour
mandat d' admimistrateur
Dominique HAZAN < Bon pour acceptation du mandat d'administrateur x
a cceg w
haua
APOSTROPHE
SA au capital de 350 000 Euros Siége social : 43, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris R.C.S. : Paris 602 000 689
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 0CTOBRE 2023
L'an Deux Mille Vingt-Trois, Le Neuf Octobre, à Quinze heure
Les administrateurs de la société Apostrophe, se sont réunis, au siége social de la Société, sur convocation d'administrateurs représentant plus d'un tiers des membres.
SONT PRESENTS
Monsieur Frédéric HAZAN ; Madame Laura HARARI ; Madame Dominique HAZAN ; Madame Renée HAZAN ; Madame Elisabeth HAZAN
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Dominique HAzAN, qui constate que la totalité des administrateurs sont présents et qu'en conséquence le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouveau Président suite au décés de Monsieur Patrick HAZAN ; Limitation de la durée du mandat de directeur général ; Rémunération du Président ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités; Questions diverses.
La Présidente expose au Conseil que suite au décés de Monsieur Patrick HAZAN qui occupait les fonctions de Président du Conseil d'Administration, il convient de nommer un nouveau Président du Conseil d'Administration, et qu'elle propose sa candidature pour ie remplacer.
Exercant déjà les fonctions de Directeur Général, elle rappelle au conseil que les statuts de la société prévoient que les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général peuvent étre assumées par la meme personne physique.
Ceci étant, il est procédé à un échange de vue au cours duquel toutes précisions supplémentaires sont données.
Les administrateurs de la société Apostrophe, se sont réunis, au siége social de la Société, sur convocation d'administrateurs représentant plus d'un tiers des membres.
SONT PRESENTS
Monsieur Frédéric HAZAN ; Madame Laura HARARI ; Madame Dominique HAZAN ; Madame Renée HAZAN ; Madame Elisabeth HAZAN
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Dominique HAzAN, qui constate que la totalité des administrateurs sont présents et qu'en conséquence le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouveau Président suite au décés de Monsieur Patrick HAZAN ; Limitation de la durée du mandat de directeur général ; Rémunération du Président ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités; Questions diverses.
La Présidente expose au Conseil que suite au décés de Monsieur Patrick HAZAN qui occupait les fonctions de Président du Conseil d'Administration, il convient de nommer un nouveau Président du Conseil d'Administration, et qu'elle propose sa candidature pour ie remplacer.
Exercant déjà les fonctions de Directeur Général, elle rappelle au conseil que les statuts de la société prévoient que les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général peuvent étre assumées par la meme personne physique.
Ceci étant, il est procédé à un échange de vue au cours duquel toutes précisions supplémentaires sont données.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil prend acte du décés de Monsieur Patrick HAZAN et décide de nommer, à compter de ce jour, comme Président du Conseil d'Administration :
Madame Dominique ADES, épouse HAZAN, née le 14 juillet 1958 à Paris (75016) - demeurant 22 bd du Chateau 92200 Neuilly-Sur-Seine
RA
Lt k da
pour la durée de son mandat d'administrateur.
Madame Dominique HAZAN remercie le Conseil et déclare accepter ce mandat et ne pas exercer d'autres mandats de Président.
La résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Dominique ADES, épouse HAZAN, née le 14 juillet 1958 à Paris (75016) - demeurant 22 bd du Chateau 92200 Neuilly-Sur-Seine
RA
Lt k da
pour la durée de son mandat d'administrateur.
Madame Dominique HAZAN remercie le Conseil et déclare accepter ce mandat et ne pas exercer d'autres mandats de Président.
La résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil décide que la fonction de directeur général qui est également assurée par Madame Dominique HAZAN depuis le 1er septembre 2023 sera limitée à la durée de son mandat d'administrateur.
La résolution est adoptée à l'unanimité
La résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil décide de ne pas rémunérer ce mandat de Président.
La résolution est adoptée à l'unanimité
La résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Le Conseil donne tous pouvoir au Président, ou à toute personne qu'il se substituera, afin d'effectuer les formalités nécessaires.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heure 25.
Le présent procés-verbal a été signé séparément par tous les administrateurs présents et le nouveau Directeur Général
Le Président Mme Dominidue HAZAN
Monsieur Frédéric HAZAN Madame Laura HARARI
Madame Renée HAZAN Madame Elisabeth HAZAN
Madame Dominique HAZAN "Bon pour acceptation du mandat de Président du Conseil d'Administration"
Be poue accep!ahou`au maudaF dQ du cousaJ j &'adnunwshahau
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heure 25.
Le présent procés-verbal a été signé séparément par tous les administrateurs présents et le nouveau Directeur Général
Le Président Mme Dominidue HAZAN
Monsieur Frédéric HAZAN Madame Laura HARARI
Madame Renée HAZAN Madame Elisabeth HAZAN
Madame Dominique HAZAN "Bon pour acceptation du mandat de Président du Conseil d'Administration"
Be poue accep!ahou`au maudaF dQ du cousaJ j &'adnunwshahau