CINERGY SAS
Acte du 11 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01691 Numero SIREN : 792 955 791
Nom ou denomination : CINERGY SAS
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2019 sous le numéro de dep8t 23960
CINERGY SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros Siége social : 27 avenue du Gros Chéne 95610 ERAGNY SUR OISE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE
Sous le N° 792.955.791
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01691 Numero SIREN : 792 955 791
Nom ou denomination : CINERGY SAS
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2019 sous le numéro de dep8t 23960
CINERGY SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros Siége social : 27 avenue du Gros Chéne 95610 ERAGNY SUR OISE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE
Sous le N° 792.955.791
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 10 JUILLET 2019
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la
modification corrélative des statuts
Le dix juillet deux mille dix-neuf,
Monsieur Jean-Charles BODEZ, agissant en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée CINERGY SAS (ci-aprés la < Société >), a préalablement rappelé ce qui suit :
Par Décision des associés en date du 9 juillet 2019, il a été décidé une augmentation du capital social de 73 000 € pour le porter à 123 000 € par la création et l'émission de 73 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, à libérer en numéraire par versement en espéces ou par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur Ia société.
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair au prix de 1 euro et étre libérées en totalité lors de la souscription.
Au vu :
des bulletins de souscription dûment signés par les associés souscripteurs SPIE CityNetworks et VINCI Energies France, par iesquels ils ont souscrit à 73 000 actions nouvelles de la société à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital susvisée comme suit :
o La société SPIE CityNetwoks a souscrit 36 500 actions nouvelles, conformément à son droit préférentiel de souscription, et la somme de 36 500 £ a été intégralement libérée le 9 juillet 2019 par voie de compensation de créance avec son compte courant d'associé.
o La société VINCI Energies France. a souscrit 36 500 actions nouvelles, conformément à son droit préférentiel de souscription, et la somme de 36 500 € a été intégralement libérée le 9 juillet 2019 par voie de compensation de créance avec son compte courant d'associé.
du certificat du dépositaire émis par le Commissaire aux comptes de la société en date du 9 juillet 2019, attestant de la libération d'une somme globale égale à 73 000 euros par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société
Le Président prend en conséquence la décision suivante :
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°23960 en date du 11/09/2019
DECISION UNIQUE
Le Président, au vu des piéces et documents, constate que les 73 000 actions nouvelles de la société ont ainsi été intégralement souscrites, qu'elles ont été intégralement libérées des sommes exigibles en conformité avec les conditions de la réalisation de l'émission des actions nouvelles et que, par suite l'augmentation de capital susvisée est définitivement réalisée, portant ainsi le capital à 123 000 euros.
En conséquence, le président décide de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui stipule désormais en lieu et place du dernier paragraphe ancien :
< ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
[...]
Par Assemblée Générale en date du 9 juillet 2019 et aux vues des souscriptions du méme jour par les associés, SPIE CityNetworks et VINCI Energies France, détenant chacun 50 % des actions anciennes, le Président a constaté la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de soixante-treize mille euros (73 000 €) par la création et l'émission de 73 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entiérement libérées par compensation avec des créances en comptes courants d'associés, attribuées pour 50% à la société SPIE CityNetworks et pour 50% à la société VINCI Energies France.
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-trois mille euros (123 000 @). Il est divisé en cent vingt-trois mille (123 000) actions d'une valeur nominale d'un euro (1 £) chacune, entiérement libérées et toutes de méme catégorie. "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépt y afférentes.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par le Président.
Le Président Jean-Charles BODEZ
Enregistré a : SDE ERMONT Le.31.1149 Bordereau N15.79.3Ext : c/9 A 5136 Enregistrement : ..£... Pénalités ..OC.... Total liquideé ...Zexa...ux....
Montant recu : ..Z..ex.Q...ux.O..
X'agemt dr Fimames Puhqus Vikinie BALOSSO Ag&dministratif des Firances Publiques
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la
modification corrélative des statuts
Le dix juillet deux mille dix-neuf,
Monsieur Jean-Charles BODEZ, agissant en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée CINERGY SAS (ci-aprés la < Société >), a préalablement rappelé ce qui suit :
Par Décision des associés en date du 9 juillet 2019, il a été décidé une augmentation du capital social de 73 000 € pour le porter à 123 000 € par la création et l'émission de 73 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, à libérer en numéraire par versement en espéces ou par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur Ia société.
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair au prix de 1 euro et étre libérées en totalité lors de la souscription.
Au vu :
des bulletins de souscription dûment signés par les associés souscripteurs SPIE CityNetworks et VINCI Energies France, par iesquels ils ont souscrit à 73 000 actions nouvelles de la société à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital susvisée comme suit :
o La société SPIE CityNetwoks a souscrit 36 500 actions nouvelles, conformément à son droit préférentiel de souscription, et la somme de 36 500 £ a été intégralement libérée le 9 juillet 2019 par voie de compensation de créance avec son compte courant d'associé.
o La société VINCI Energies France. a souscrit 36 500 actions nouvelles, conformément à son droit préférentiel de souscription, et la somme de 36 500 € a été intégralement libérée le 9 juillet 2019 par voie de compensation de créance avec son compte courant d'associé.
du certificat du dépositaire émis par le Commissaire aux comptes de la société en date du 9 juillet 2019, attestant de la libération d'une somme globale égale à 73 000 euros par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société
Le Président prend en conséquence la décision suivante :
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°23960 en date du 11/09/2019
DECISION UNIQUE
Le Président, au vu des piéces et documents, constate que les 73 000 actions nouvelles de la société ont ainsi été intégralement souscrites, qu'elles ont été intégralement libérées des sommes exigibles en conformité avec les conditions de la réalisation de l'émission des actions nouvelles et que, par suite l'augmentation de capital susvisée est définitivement réalisée, portant ainsi le capital à 123 000 euros.
En conséquence, le président décide de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui stipule désormais en lieu et place du dernier paragraphe ancien :
< ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
[...]
Par Assemblée Générale en date du 9 juillet 2019 et aux vues des souscriptions du méme jour par les associés, SPIE CityNetworks et VINCI Energies France, détenant chacun 50 % des actions anciennes, le Président a constaté la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de soixante-treize mille euros (73 000 €) par la création et l'émission de 73 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entiérement libérées par compensation avec des créances en comptes courants d'associés, attribuées pour 50% à la société SPIE CityNetworks et pour 50% à la société VINCI Energies France.
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-trois mille euros (123 000 @). Il est divisé en cent vingt-trois mille (123 000) actions d'une valeur nominale d'un euro (1 £) chacune, entiérement libérées et toutes de méme catégorie. "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépt y afférentes.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par le Président.
Le Président Jean-Charles BODEZ
Enregistré a : SDE ERMONT Le.31.1149 Bordereau N15.79.3Ext : c/9 A 5136 Enregistrement : ..£... Pénalités ..OC.... Total liquideé ...Zexa...ux....
Montant recu : ..Z..ex.Q...ux.O..
X'agemt dr Fimames Puhqus Vikinie BALOSSO Ag&dministratif des Firances Publiques