MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
Acte du 10 mai 2016
Début de l'acte
RCS : LE MANS Code qreffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 40011
Numéro SIREN : 786 286 518
Nom ou denomination : MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
Ce depot a ete enregistre le 10/05/2016 sous le numero de dépot 2161
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11 11 FITECO
97: AVENUE BOLLEE 72055 LE MANS CEDEX 2
V/REF : N/REF : : 73 B 40011 7 2016-A-2161
Le Greffier du Tribunal de Commerce DU MANS certifie qu'il a recu le 02/05/2016, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 40011
Numéro SIREN : 786 286 518
Nom ou denomination : MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
Ce depot a ete enregistre le 10/05/2016 sous le numero de dépot 2161
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11 11 FITECO
97: AVENUE BOLLEE 72055 LE MANS CEDEX 2
V/REF : N/REF : : 73 B 40011 7 2016-A-2161
Le Greffier du Tribunal de Commerce DU MANS certifie qu'il a recu le 02/05/2016, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 18/06/2015 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS Société par actions simplifiée rue Jean Moulin 72110 Bonnétable
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2161 le 10/05/2016
R.C.S. LE MANS 786 286 518 (73 B 40011)
Fait a LE MANS le 10/05/2016
LE GREFFIER
MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
MACOSA
Société par actions simplifiée au capital de 82 322,47 euros
Siége social : 8 rue Jean Moulin, 72110 BONNETABLE 786 286 518 - RCS LE MANS
MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS Société par actions simplifiée rue Jean Moulin 72110 Bonnétable
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2161 le 10/05/2016
R.C.S. LE MANS 786 286 518 (73 B 40011)
Fait a LE MANS le 10/05/2016
LE GREFFIER
MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
MACOSA
Société par actions simplifiée au capital de 82 322,47 euros
Siége social : 8 rue Jean Moulin, 72110 BONNETABLE 786 286 518 - RCS LE MANS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 18 JUIN 2015
Proposition de la résolution d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014
DU 18 JUIN 2015
Proposition de la résolution d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 257 716.17 euros de la maniére suivante :
en totalité au compte "Report a nouveau débiteur" 257 716.17 €
pour absorber les pertes antérieures
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a 69 011.22 €, le solde du compte "Report a Nouveau débiteur" s'éléve à - 21 543.50 @
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2015
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
.erttie
en totalité au compte "Report a nouveau débiteur" 257 716.17 €
pour absorber les pertes antérieures
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a 69 011.22 €, le solde du compte "Report a Nouveau débiteur" s'éléve à - 21 543.50 @
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2015
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
.erttie