HABITAT DU NORD SA D HLM
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00734 Numero SIREN : 456 503 556
Nom ou denomination: HABITAT DU NORD,Societe Anonyme d'Habitations a loyer modere
Ce depot a eté enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 11601
26MAI2023 2023n 0161
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 39 000 euros 10 rue du Vaisseau-59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456503556RCS LILLE-METROPOLE
Habitat EXTRAIT DU PROCES VERBAL du Nord DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
les Hlm Le 15 décembre a neuf heures, les membres du conseil de surveillance de la société HABITER MIEUX bien vivre ensemble anonyme d'HLM Habitat du Nord se sont réunis au siége social de la société 10 rue du vaisseau a Villeneuve d'Ascq, sur convocation par mail du Président du Conseil en date du 1er décembre 2022, a l'effet de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Siege social Monsieur Luc LEGRAS,Président du Conseil constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
10rue du Vaisseau
CS 30287 10-Evolution de la Gouvernance du Conseil de Surveillance 59665 Villeneuve d'Ascq cedex Fax 0320439720 contact@habitatdunord.fr Monsieur Luc LEGRAS et Monsieur Gérard DELBECQUE ont été renouvelé dans leurs fonctions de Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance lors du Conseil du 19 0359755959 juin 2019 pour une durée de 6 ans soit jusqu'en juin 2025.
10.1 Démission de leurs mandats de Président et Vice-Président de Monsieur Luc LEGRAS et Monsieur Gérard DELBECQUE
Monsieur LEGRAS informe le Conseil de Surveillance qu'il démissionne de son nembre de mandat de Président du Conseil de surveillance. Il a été nommé courant octobre
2022 Président d'Habitat Réuni et cette mission va lui prendre beaucoup de temps Mon Abri Il est fier des 12 années passées en tant que Président du Conseil.
Monsieur LEGRAS indique justement que Monsieur DELBECQUE, absent et
excusé ce jour, souhaitait profiter de la démission de Monsieur LEGRAS de son HABTAT REUNX mandat de Président pour laisser lui aussi la place a un nouveau Vice-Président.
Le Conseil de surveillance prend acte de la démission de leurs mandats de Monsieur Luc LEGRAS en qualité de Président et de Monsieur Gérard DELBECQUE en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance.
DELPHIS Monsieur DELBECQUE reste membre du Conseil de surveillance. HABITAT@INNOVATION
Extrait certifié conforme a l'original EURHO-GR Franck PORIER
Président du Directoire
www.habitatdunord.fr
ocieteAnonyme d'Habitations a Loyer Moderea Directaireet a Conseil de Surveillance au capital de 39000€-RCS Lille Metropole456.503556-NTVA.FR78456.50355600080
20232o1161 26MAI 2023
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 39000 euros 10 rue du Vaisseau-59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456503556 RCS LILLE-METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00734 Numero SIREN : 456 503 556
Nom ou denomination: HABITAT DU NORD,Societe Anonyme d'Habitations a loyer modere
Ce depot a eté enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 11601
26MAI2023 2023n 0161
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 39 000 euros 10 rue du Vaisseau-59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456503556RCS LILLE-METROPOLE
Habitat EXTRAIT DU PROCES VERBAL du Nord DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
les Hlm Le 15 décembre a neuf heures, les membres du conseil de surveillance de la société HABITER MIEUX bien vivre ensemble anonyme d'HLM Habitat du Nord se sont réunis au siége social de la société 10 rue du vaisseau a Villeneuve d'Ascq, sur convocation par mail du Président du Conseil en date du 1er décembre 2022, a l'effet de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Siege social Monsieur Luc LEGRAS,Président du Conseil constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
10rue du Vaisseau
CS 30287 10-Evolution de la Gouvernance du Conseil de Surveillance 59665 Villeneuve d'Ascq cedex Fax 0320439720 contact@habitatdunord.fr Monsieur Luc LEGRAS et Monsieur Gérard DELBECQUE ont été renouvelé dans leurs fonctions de Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance lors du Conseil du 19 0359755959 juin 2019 pour une durée de 6 ans soit jusqu'en juin 2025.
10.1 Démission de leurs mandats de Président et Vice-Président de Monsieur Luc LEGRAS et Monsieur Gérard DELBECQUE
Monsieur LEGRAS informe le Conseil de Surveillance qu'il démissionne de son nembre de mandat de Président du Conseil de surveillance. Il a été nommé courant octobre
2022 Président d'Habitat Réuni et cette mission va lui prendre beaucoup de temps Mon Abri Il est fier des 12 années passées en tant que Président du Conseil.
Monsieur LEGRAS indique justement que Monsieur DELBECQUE, absent et
excusé ce jour, souhaitait profiter de la démission de Monsieur LEGRAS de son HABTAT REUNX mandat de Président pour laisser lui aussi la place a un nouveau Vice-Président.
Le Conseil de surveillance prend acte de la démission de leurs mandats de Monsieur Luc LEGRAS en qualité de Président et de Monsieur Gérard DELBECQUE en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance.
DELPHIS Monsieur DELBECQUE reste membre du Conseil de surveillance. HABITAT@INNOVATION
Extrait certifié conforme a l'original EURHO-GR Franck PORIER
Président du Directoire
www.habitatdunord.fr
ocieteAnonyme d'Habitations a Loyer Moderea Directaireet a Conseil de Surveillance au capital de 39000€-RCS Lille Metropole456.503556-NTVA.FR78456.50355600080
20232o1161 26MAI 2023
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 39000 euros 10 rue du Vaisseau-59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456503556 RCS LILLE-METROPOLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL Habitat DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ENDATEDUJEUDI15DECEMBRE2022 du Nord Le 15 décembre a neuf heures, les membres du conseil de surveillance de la société anonyme d'HLM Habitat du Nord se sont réunis au siége social de la société 10 rue les Hlm du vaisseau a Villeneuve d'Ascq, sur convocation par mail du Président du Conseil HABITER MIEUX bien vivre ensemble en date du 1er décembre 2022, a l'effet de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Monsieur Luc LEGRAS, Président du Conseil constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et Siege social que le Conseil peut valablement délibérer.
10- Evolution de la Gouvernance du Conseil de Surveillance 10 rue du Vaisseau
CS 30287 10.2 Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance 59665 Villeneuve dAscq cedex Fax0320439720 Monsieur LEGRAS propose aux membres du Conseil que Monsieur Jean Francois contact@habitatdunord.fr DEVILLERS, membre du Conseil de surveillance le remplace en qualité de
Président du Conseil de surveillance. 0359755959
Les membres du Conseil de surveillance :
ELISENT Monsieur Jean Francois DEVILLERS en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2025 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024, en remplacement de Monsieur Luc LEGRAS, démissionnaire. II disposera de tous les pouvoirs que la loi et MonAbri les statuts attachent a cette fonction.
Monsieur DEVILLERS souhaite et demande a Monsieur LEGRAS d'etre son HABTAT Vice-Président. REUNX Les membres du Conseil de surveillance :
ELISENT Monsieur Luc LEGRAS en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2025 qui
statuera sur les comptes de l'exercice 2024, en remplacement de Monsieur DELPHIS Gérard DELBECQUE, démissionnaire. II disposera de tous les pouvoirs que HABITAT@INNOVATION la loi et les statuts attachent a cette fonction.
EURHO-GR Monsieur DELBECQUE reste membre du Conseil de surveillance.
Extrait certifié conforme a l'original Franck PORIER
Président du Directoire
www.habitatdunord.fr
ocieteAnonymed'Habitationsa Loyer Moderé aDirectoire et aConseil de Surveillanceaucapital de39000€-RCSLille Metropole456503.556-NTVA.FR78456.50355600080
202360116of 2 6 MAI2023
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 39000euros 10 rue du Vaisseau -59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456 503 556 RCS LILLE-METROPOLE
Habitat EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE du Nord EN DATE DU JEUDI15 DECEMBRE 2022
les Hlm Le 15 décembre a neuf heures, les membres du conseil de surveillance de la société HABITER MIEUX anonyme d'HLM Habitat du Nord se sont réunis au siége social de la société 10 rue bien vivre ensemble du vaisseau a Villeneuve d'Ascq, sur convocation par mail du Président du Conseil en date du 1er décembre 2022, a l'effet de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du
jour. Monsieur Luc LEGRAS, Président du Conseil constate que les membres du Conseil
Siege social de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
4 - Les résultats de l'Election des représentants des locataires 10rue du Vaisseau
CS 30287 A l'issue de la procédure de dépouillement du vote qui a eu lieu le 29 novembre 2022 au 59665Villeneuve d'Ascq cedex siége d'Habitat du Nord, les résultats sont : Fax0320439720 contact@habitatdunord.fr Sieges a pourvoir : 3 Listes présentées : 2
Nombre d'électeurs inscrits : 8 947 0359755959 Nombre de votants : 1 277 soit un taux de participation de 14,27 % Nombres de bulletins nuls ou blancs : 137
Suffrages valablement exprimés : 1 140
Résultats : CLCV : 664 votes soit 58,24 % de voix recueillies ernbre de CNL :476 votes soit 41,76 %
En conséquence, les représentants des locataires, élus pour 4 ans et qui siégeront au Mon Absi Conseil de Surveillance de la SA HABITAT DU NORD, sont : - Madame Annette LECLERCQ représentant la CLCV - Monsieur Michel HOCHART représentant la CLCV HABTAT - Monsieur Walter GRENZ représentant la CNL est réélu. REUNX Conformément a la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et selon le décret n°2004-641 du 1er juillet 2004, tout représentant des locataires élu acquiert une action de l'actionnaire de référence, dans les huit jours suivant la proclamation du résultat des élections ou de la cessation des fonctions en cours de mandat du représentant des locataires auquel il succéde.
DELPHIS Ceci étant exposé, le Conseil de surveillance, HABITAT@INNOVATION PREND ACTE des résultats de l'élection des représentants de locataires au Conseil de Surveillance EURHO-GR FELICITE Monsieur GRENZ pour sa réélection ACCUEILLE les nouveaux représentants des locataires Monsieur Michel HOCHART et Madame Annette LECLERCQ qui succédent a Monsieur PHILIPSON et Madame LEMETTRE.
DONNE tout pouvoir a Monsieur Franck PORIER,Président du Directoire à l'effet de signer tout acte et plus généralement, faire le nécessaire.
Extrait certifié conforme a l'original Franck PORIER www.habitatdunord.fr
SocieteAnonyme dHabitationsa Loyer Moderea Directoire et a Conseil de Surveillance au capital de 39000€-RCSLille Metropole456503556NTVA.FR78456503556.00080
Monsieur Luc LEGRAS, Président du Conseil constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et Siege social que le Conseil peut valablement délibérer.
10- Evolution de la Gouvernance du Conseil de Surveillance 10 rue du Vaisseau
CS 30287 10.2 Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance 59665 Villeneuve dAscq cedex Fax0320439720 Monsieur LEGRAS propose aux membres du Conseil que Monsieur Jean Francois contact@habitatdunord.fr DEVILLERS, membre du Conseil de surveillance le remplace en qualité de
Président du Conseil de surveillance. 0359755959
Les membres du Conseil de surveillance :
ELISENT Monsieur Jean Francois DEVILLERS en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2025 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024, en remplacement de Monsieur Luc LEGRAS, démissionnaire. II disposera de tous les pouvoirs que la loi et MonAbri les statuts attachent a cette fonction.
Monsieur DEVILLERS souhaite et demande a Monsieur LEGRAS d'etre son HABTAT Vice-Président. REUNX Les membres du Conseil de surveillance :
ELISENT Monsieur Luc LEGRAS en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2025 qui
statuera sur les comptes de l'exercice 2024, en remplacement de Monsieur DELPHIS Gérard DELBECQUE, démissionnaire. II disposera de tous les pouvoirs que HABITAT@INNOVATION la loi et les statuts attachent a cette fonction.
EURHO-GR Monsieur DELBECQUE reste membre du Conseil de surveillance.
Extrait certifié conforme a l'original Franck PORIER
Président du Directoire
www.habitatdunord.fr
ocieteAnonymed'Habitationsa Loyer Moderé aDirectoire et aConseil de Surveillanceaucapital de39000€-RCSLille Metropole456503.556-NTVA.FR78456.50355600080
202360116of 2 6 MAI2023
SA HLM HABITAT DU NORD Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 39000euros 10 rue du Vaisseau -59650 VILLENEUVE D'ASCQ 456 503 556 RCS LILLE-METROPOLE
Habitat EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE du Nord EN DATE DU JEUDI15 DECEMBRE 2022
les Hlm Le 15 décembre a neuf heures, les membres du conseil de surveillance de la société HABITER MIEUX anonyme d'HLM Habitat du Nord se sont réunis au siége social de la société 10 rue bien vivre ensemble du vaisseau a Villeneuve d'Ascq, sur convocation par mail du Président du Conseil en date du 1er décembre 2022, a l'effet de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du
jour. Monsieur Luc LEGRAS, Président du Conseil constate que les membres du Conseil
Siege social de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
4 - Les résultats de l'Election des représentants des locataires 10rue du Vaisseau
CS 30287 A l'issue de la procédure de dépouillement du vote qui a eu lieu le 29 novembre 2022 au 59665Villeneuve d'Ascq cedex siége d'Habitat du Nord, les résultats sont : Fax0320439720 contact@habitatdunord.fr Sieges a pourvoir : 3 Listes présentées : 2
Nombre d'électeurs inscrits : 8 947 0359755959 Nombre de votants : 1 277 soit un taux de participation de 14,27 % Nombres de bulletins nuls ou blancs : 137
Suffrages valablement exprimés : 1 140
Résultats : CLCV : 664 votes soit 58,24 % de voix recueillies ernbre de CNL :476 votes soit 41,76 %
En conséquence, les représentants des locataires, élus pour 4 ans et qui siégeront au Mon Absi Conseil de Surveillance de la SA HABITAT DU NORD, sont : - Madame Annette LECLERCQ représentant la CLCV - Monsieur Michel HOCHART représentant la CLCV HABTAT - Monsieur Walter GRENZ représentant la CNL est réélu. REUNX Conformément a la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et selon le décret n°2004-641 du 1er juillet 2004, tout représentant des locataires élu acquiert une action de l'actionnaire de référence, dans les huit jours suivant la proclamation du résultat des élections ou de la cessation des fonctions en cours de mandat du représentant des locataires auquel il succéde.
DELPHIS Ceci étant exposé, le Conseil de surveillance, HABITAT@INNOVATION PREND ACTE des résultats de l'élection des représentants de locataires au Conseil de Surveillance EURHO-GR FELICITE Monsieur GRENZ pour sa réélection ACCUEILLE les nouveaux représentants des locataires Monsieur Michel HOCHART et Madame Annette LECLERCQ qui succédent a Monsieur PHILIPSON et Madame LEMETTRE.
DONNE tout pouvoir a Monsieur Franck PORIER,Président du Directoire à l'effet de signer tout acte et plus généralement, faire le nécessaire.
Extrait certifié conforme a l'original Franck PORIER www.habitatdunord.fr
SocieteAnonyme dHabitationsa Loyer Moderea Directoire et a Conseil de Surveillance au capital de 39000€-RCSLille Metropole456503556NTVA.FR78456503556.00080