REGIMEDIA
Acte du 20 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 03720
Numero SIREN:333 075752
Nom ou denomination : REGIMEDIA
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2016 sous le numero de dépot 35736
201.1 SOCIETE REGIMEDIA DEPOT N°36436 S.A. au Capital de 555 592,06 euros
Siege Social :
326, Bureaux de ia Colline - 92213 SAINT CLOUD CEDEX
R.C.S. NANTERRE B 333 075 752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 03720
Numero SIREN:333 075752
Nom ou denomination : REGIMEDIA
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2016 sous le numero de dépot 35736
201.1 SOCIETE REGIMEDIA DEPOT N°36436 S.A. au Capital de 555 592,06 euros
Siege Social :
326, Bureaux de ia Colline - 92213 SAINT CLOUD CEDEX
R.C.S. NANTERRE B 333 075 752
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, Le trente juin a quinze heures.
Les actionnaires de la société anonyme REGIMEDIA au capital de 555 592,06 euros, dont le siege social est sis a SAINT CLOUD CEDEX (92213), 326,Bureaux de la Colline se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
La société FICO-GESTION représentée par Monsieur Sylvain SZNEK, Commissaire aux Comptes, régulierement convoquée, est présente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée en séance par les actionnaires présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non
présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition du bureau.
Monsieur Bruno COHEN, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Messieurs Philippe BAIRAMIAN et Fabrice CHICHEPORTICHE, actionnaires présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Madame Laurence DAYAN est désignée comme secrétaire de séance.
Apres avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence dont il résulte que tous les actionnaires représentent 380 625 actions sur les 728 889 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
Il constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi est légalement constituée et
peut valablement délibérer.
Bc
Ps Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°35736 en date du 20/10/2016
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour etre mise a disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes et a chaque actionnaire, La feuille de présence, Les pouvoirs, L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013 Le rapport du Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice et s'il y a lieu sur les conventions visées a l'article L225-38 du code de commerce, Le projet des résolutions proposées a l'Assemblée, Les statuts.
Monsieur le Président rappelle a 1'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée a savoir :
Rapport du Conseil d'Administration,
Rapports du Commissaire aux Comptes,
Examen et approbation des comptes de résultat et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Quitus aux administrateurs,
Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Approbation s'il y a lieu des conventions prévues a l'article 225-38 du code de commerce,
Jetons de présence,
Distribution de dividendes,
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Questions diverses,
Pouvoir.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, lesdits rapports demeurant annexés au présent proces verbal.
3
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil sont a la disposition des actionnaires pour leur fournir toutes explications qu'ils jugeraient utiles.
La discussion s'engage alors.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voies les résolutions suivantes :
L'an deux mil quatorze, Le trente juin a quinze heures.
Les actionnaires de la société anonyme REGIMEDIA au capital de 555 592,06 euros, dont le siege social est sis a SAINT CLOUD CEDEX (92213), 326,Bureaux de la Colline se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
La société FICO-GESTION représentée par Monsieur Sylvain SZNEK, Commissaire aux Comptes, régulierement convoquée, est présente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée en séance par les actionnaires présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non
présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition du bureau.
Monsieur Bruno COHEN, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Messieurs Philippe BAIRAMIAN et Fabrice CHICHEPORTICHE, actionnaires présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Madame Laurence DAYAN est désignée comme secrétaire de séance.
Apres avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence dont il résulte que tous les actionnaires représentent 380 625 actions sur les 728 889 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
Il constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi est légalement constituée et
peut valablement délibérer.
Bc
Ps Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°35736 en date du 20/10/2016
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour etre mise a disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes et a chaque actionnaire, La feuille de présence, Les pouvoirs, L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013 Le rapport du Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice et s'il y a lieu sur les conventions visées a l'article L225-38 du code de commerce, Le projet des résolutions proposées a l'Assemblée, Les statuts.
Monsieur le Président rappelle a 1'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée a savoir :
Rapport du Conseil d'Administration,
Rapports du Commissaire aux Comptes,
Examen et approbation des comptes de résultat et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Quitus aux administrateurs,
Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Approbation s'il y a lieu des conventions prévues a l'article 225-38 du code de commerce,
Jetons de présence,
Distribution de dividendes,
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Questions diverses,
Pouvoir.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, lesdits rapports demeurant annexés au présent proces verbal.
3
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil sont a la disposition des actionnaires pour leur fournir toutes explications qu'ils jugeraient utiles.
La discussion s'engage alors.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voies les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, l'assemblée approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise sociale telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence il donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
En conséquence il donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013 d'un montant de 34 980 euros de la maniére suivante :
- Au compte < Report a nouveau > pour la somme de 34 980 £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été opérée au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
- Au compte < Report a nouveau > pour la somme de 34 980 £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été opérée au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide de ne pas allouer de jetons de présence aux administrateurs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
P S
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
P S
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate l'absence de conventions réglementées par les articles L.225-38 DU Code de Commerce, intervenant entre la société et l'un de ses Administrateurs, Directeur Général. Directeur Général Délégué ou Actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5%.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de ne pas renouveler les commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de nommer le cabinet Hoche Audit, 35 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, représenté par Madame Laurence ZERMATI, en tant que Commissaire aux Comptes titulaire, et Madame Florence PIGNY comme Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies des présentes a l'effet de
réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés verbal aprés lecture et la séance est levée a 16 heures.
LES SCRUTATEURS Fabrice CHICHEPORTICHE
Philippe BAIRAMIAN LE PRESIDENT Bruno CQHEN
LE SECRETAIRE Laurence DAYAN
réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés verbal aprés lecture et la séance est levée a 16 heures.
LES SCRUTATEURS Fabrice CHICHEPORTICHE
Philippe BAIRAMIAN LE PRESIDENT Bruno CQHEN
LE SECRETAIRE Laurence DAYAN