DIONYSIENNE SABLAGE EMMAILLAGE
Acte du 16 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/11/2020 sous le numero de dep8t 34232
SOCIETE DIONYSIENNE DE SABLAGE ET D'EMMAILLAGE SDSE
Société Anonyme Au capital de 38 112,25 euros Siége social : 15 rue des Fillettes 93210 SAINT-DENIS
592 044 705 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE DIONYSIENNE DE SABLAGE ET D'EMMAILLAGE SDSE
Société Anonyme Au capital de 38 112,25 euros Siége social : 15 rue des Fillettes 93210 SAINT-DENIS
592 044 705 RCS BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le trente septembre à 11 heures,
Les actionnaires de la société SOCIETE DIONYSIENNE DE SABLAGE ET D'EMMAILLAGE SDSE, société anonyme au capital de 38 112,25 euros, divisé en 2500 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 15 rue des Fillettes, 93210 SAINT-DENIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite
par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 14 septembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice DEMORY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Caroline DEMORY et Madame Sonia DEMORY, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Agnés DEMORY est désignée comme secrétaire.
Monsieur Patrice PELISSIER, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, . le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au
siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration,
Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente septembre à 11 heures,
Les actionnaires de la société SOCIETE DIONYSIENNE DE SABLAGE ET D'EMMAILLAGE SDSE, société anonyme au capital de 38 112,25 euros, divisé en 2500 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 15 rue des Fillettes, 93210 SAINT-DENIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite
par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 14 septembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice DEMORY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Caroline DEMORY et Madame Sonia DEMORY, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Agnés DEMORY est désignée comme secrétaire.
Monsieur Patrice PELISSIER, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, . le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au
siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration,
Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Patrice PELISSIER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de
Monsieur Jean-Paul GILBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Paul GILBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Patrice DEMORY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Patrice DEMORY