IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
Acte du 22 décembre 2009
Début de l'acte
-06.3 196 -
SARL IMMOBILIER ET INFORMATIQUE 24 RUE MARECHAL FOCH
78110 LE VESINET RCS VERSAILLES B 339 436 347
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 16 JANVIER 2009
L'an deux mille neuf le seize janvier 09 & quinze heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la SARL pour délibérer sur l'ordre du jour suivant , augmentation du capital de la société.
M. GARNIER, gérant explique que le déveioppement continu des affaires de la société a entrainé la nécessité pour l'associé unique de consentir des avances a la SARL ce qui déséquilibre son bilan. L'apparition de ce déséquilibre a entrainé une révision a la baisse de la cotation de la société par la banque de France ce qui est anormal et pourrait avoir des conséquences néfastes vis-à-vis des banquiers de ia SARL. II est donc proposé, pour remédier
vue, il est passé au vote de la résolution unique. DEt
Résolution unique 2 2 CEC. 2009
L' assemblée générale extraordinaire décide de porte le qapital a lasôimihd@huatre millions d'euros par élévation du nominal des parts ce qui aura pur effetde.pôrteile-nominal de chaque part a 8000 E Cette augmentation de capital s'effectuera par compensation, & due concurrence des créances de 1'associé unique de la SARL.et au fur et a mesure de la matérialisation de ces créances. L'article 7 des statuts est ainsi modifié Le capital social est fixé a la somme de quatre millions d'euros. Il est divisé en 500 parts sociales de huit mille euros numérotées de 1 & 500, attribuées en totalité a 1'associé unique. Conformément & la loi. 1'associé unique déclare que les parts sociales représentent des apports.
Résolution approuvée
La`FranC COmtOISe ETURES et GESTiON 42,_Bd/au Pdt. Roosevelt Z8110 LE VESINET - T. 16 1: 39.76.40.60 Société Civile SIRET 309 96t: 539 00012
Enregistré & SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD 1.: 05/02/2009 Bordcreau n*2009:120 Case n*1 $68 Enregistreinent 500 € Pénalites Total lisuide cinq ccnts curos
Montant requ cing cents curc: L'Agent dec Irapots L.Agent Benatt JAN9SOQNE
M. GARNIER, gérant explique que le déveioppement continu des affaires de la société a entrainé la nécessité pour l'associé unique de consentir des avances a la SARL ce qui déséquilibre son bilan. L'apparition de ce déséquilibre a entrainé une révision a la baisse de la cotation de la société par la banque de France ce qui est anormal et pourrait avoir des conséquences néfastes vis-à-vis des banquiers de ia SARL. II est donc proposé, pour remédier
vue, il est passé au vote de la résolution unique. DEt
Résolution unique 2 2 CEC. 2009
L' assemblée générale extraordinaire décide de porte le qapital a lasôimihd@huatre millions d'euros par élévation du nominal des parts ce qui aura pur effetde.pôrteile-nominal de chaque part a 8000 E Cette augmentation de capital s'effectuera par compensation, & due concurrence des créances de 1'associé unique de la SARL.et au fur et a mesure de la matérialisation de ces créances. L'article 7 des statuts est ainsi modifié Le capital social est fixé a la somme de quatre millions d'euros. Il est divisé en 500 parts sociales de huit mille euros numérotées de 1 & 500, attribuées en totalité a 1'associé unique. Conformément & la loi. 1'associé unique déclare que les parts sociales représentent des apports.
Résolution approuvée
La`FranC COmtOISe ETURES et GESTiON 42,_Bd/au Pdt. Roosevelt Z8110 LE VESINET - T. 16 1: 39.76.40.60 Société Civile SIRET 309 96t: 539 00012
Enregistré & SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD 1.: 05/02/2009 Bordcreau n*2009:120 Case n*1 $68 Enregistreinent 500 € Pénalites Total lisuide cinq ccnts curos
Montant requ cing cents curc: L'Agent dec Irapots L.Agent Benatt JAN9SOQNE