Acte du 2 octobre 2013

RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2001 B 02770

Numéro SIREN : 438 391 302

Nom ou denomination : TEAM CARE ASSISTANCE

Ce depot a ete enregistre le 02/10/2013 sous le numero de dépot 20269

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°20269 en date du 02/10/2013

IL EST EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

EXPOSE

Le CEDANT est propriétaire de SOIXANTE DIX SEPT (77) parts sociales, chacune, d'une valeur nominale de CENT (100 f) EUROS,sur les CENT CINQUANTE TROIS (153) parts composant le capital social de la Société dénommée

, par l'attribution qui lui en a été faite lors de la constitution de la Société.
Constitution et caractéristiques de la Société
Aux termes d'un acte sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 27 juin 2001, sous le numéro 8466, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
a. Objet social
La Société a notamment pour objet en France et a l'étranger :
-
b. Dénomination sociale

c. Siege social
Le siege social est fixé a AULNAY-SOUS-BOIS (93600) - ZAC Fosse a la Barbiere - 16 rue Gilberte Desnoyer.
d. exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n B 438 391 302. Le numéro de gestion est le 2001 B 02770.
e. Durée
La durée est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés intervenue le 27 juin 2001.
f. - Capital social - Répartition
Le capital social de la Société se trouve fixé a QUINZE MILLE TROIS CENTS (15 300 f). Il est divisé en CENT CINQUANTE TROIS (153) parts de CENT EUROS (100 f) chacune, entierement libérées, réparties comme suit :
Madame Marina AFONSO,
a concurrence de SOIXANTE SEIZE parts sociales, C1.. 76 parts
c.S
Monsieur Jacques BRIDENNE a concurrence de SOIXANTE DIX SEPT parts sociales, ci....... 77 parts
g. - Gérance
La gérance est actuellement exercée par Madame Marina AFONSO.
h. - Procédure d'agrément
L'Article 12 des Statuts - 2. Agrément des cessions :
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendant, meme si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.
Elle ne peuvent étre cédées a des tiers non associé autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales >.
Préalablement aux présentes, les Associés ont donné leur autorisation a la présente cession de parts sociales.
CECI EXPOSE, IL EST PROCEDE, AINSI QU'IL SUIT, A LA CESSION DE PARTS SOCIALES, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Jacques BRIDENNE céde à Monsieur Celley SOUMARE, susnommé et domicilié, DIX (10) parts sur les SOIXANTE DIX SEPT (77) parts dont il est titulaire au capital social de la Société.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées a effet du 1er janvier 2013.
Le CESSIONNAIRE sera donc, depuis le 1er janvier 2013, subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts ainsi cédées.
PRIX - PAIEMENT DU PRIX
La présente cession est consentie et acceptée a la valeur nominale, soit pour les DIX (10) parts ainsi cédées, la somme de MILLE (1 000 £), payable comptant ce jour, dont quittance.
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
A la suite de la cession de parts sociales, objet des présentes, les CENT CINQUANTE TROIS (153) parts composant le capital social de la Société dénommée se trouvent réparties comme suit :
Madame Marina ALFONSO, a concurrence de SOIXANTE SEIZE parts sociales,
76 parts
c.S
Monsicur Celley SOUMARE, a concurrence de DIX parts sociales, ci..... 10 parts
Monsieur Jacques BRIDENNE a concurrence de SOIXANTE DIX SEPT parts sociales 67 parts
Comme conséquence de la cession de parts qui précéde, l'Article 9 des Statuts sera complété.
FORMALITES
Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce
Deux originaux seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'Article 52 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, en vue de son opposabilité aux tiers.
Opposabilité a la Société
Le présent acte sera opposable a la Société , qu'aprés dép6t au siege social d'un exemplaire original enregistré, contre remise par le Gérant d'un récépissé de dépt, conformément aux dispositions visées par la Loi 88-15 du 5 janvier 1988.
FRAIS - DROITS ET HONORAIRES
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'y oblige expressément.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le CEDANT atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués a la Société.
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impots, les parties déclarent que la Société ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobilieres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les soussignées font élection de domicile en leurs demeures respectives.
Fait a Paris, le 46/04/203 En cinq (5) exemplaires, dont un pour l'enregistrement.
B o n P o J n
p&