BALMA GESTION
Acte du 18 mars 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 09983
Numéro SIREN:392 003 299
Nom ou denomination : BALMA GESTION
Ce depot a ete enregistre le 18/03/2014 sous le numero de dépot 26919
1402694401
DATE DEPOT : 2014-03-18
NUMERO DE DEPOT : 2014R026919
N GESTION : 1993B09983
N° SIREN : 392003299
DENOMINATION : BALMA GESTION
ADRESSE : 10 r Perrée 75003 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/16
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
BALMA GESTION Société par aciions simplificc au capital de 50 000 euros
Sicge social : 10 rue Perrée, 75003 PARIS 392 003 299 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 09983
Numéro SIREN:392 003 299
Nom ou denomination : BALMA GESTION
Ce depot a ete enregistre le 18/03/2014 sous le numero de dépot 26919
1402694401
DATE DEPOT : 2014-03-18
NUMERO DE DEPOT : 2014R026919
N GESTION : 1993B09983
N° SIREN : 392003299
DENOMINATION : BALMA GESTION
ADRESSE : 10 r Perrée 75003 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/16
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
BALMA GESTION Société par aciions simplificc au capital de 50 000 euros
Sicge social : 10 rue Perrée, 75003 PARIS 392 003 299 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 FEVRIER 20I3 Greffe du tribunat
Actc depose Ic :
1 8 HARS 2014 Lan deux mille treize. Le 16 févricr, A 14 heures 30,
La 5ociété REPUBL1QUE INVEST,Societé a responsabilité limitéc au capital dc 35 006 euros, ayant son siegc social 10 rue Perréc, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du commcrce et des societés sous le numéro RCS PARIS 492640826,Représentee par son gérant, Monsieur Gérard POTERLOT,
Associée unique de la 5ociét& BALMA GESTION,
En présencc de Monsieur Gérard POTERLOT, Présideni non associe de la Societé,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsicur Gérard POTERLOT, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 30 septembrc 2012 ainsi que Ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documcnts ont cte tcnus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptcs.
Lcs comptes annuels arrétes au 30 septembre 2012, le rapport dc gcstion du Président ct le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes ont été adressés a l'associée uniquc.
I1 - A pris lcs décisions suivantes :
- Approbation dcs comptes dc l'exercice clos lc 30 scptcmbrc 2012.
Affectation du résultat dc l'excrcice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat du Président,
- Rcnouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
1 8 HARS 2014 Lan deux mille treize. Le 16 févricr, A 14 heures 30,
La 5ociété REPUBL1QUE INVEST,Societé a responsabilité limitéc au capital dc 35 006 euros, ayant son siegc social 10 rue Perréc, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du commcrce et des societés sous le numéro RCS PARIS 492640826,Représentee par son gérant, Monsieur Gérard POTERLOT,
Associée unique de la 5ociét& BALMA GESTION,
En présencc de Monsieur Gérard POTERLOT, Présideni non associe de la Societé,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsicur Gérard POTERLOT, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 30 septembrc 2012 ainsi que Ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documcnts ont cte tcnus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptcs.
Lcs comptes annuels arrétes au 30 septembre 2012, le rapport dc gcstion du Président ct le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes ont été adressés a l'associée uniquc.
I1 - A pris lcs décisions suivantes :
- Approbation dcs comptes dc l'exercice clos lc 30 scptcmbrc 2012.
Affectation du résultat dc l'excrcice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat du Président,
- Rcnouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur Ics comptcs annuels, approuve Ics comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptcs et résumtes dans ccs rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au rcgard dc l'articlc 39, 4 du Codc géneral des impôts.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au rcgard dc l'articlc 39, 4 du Codc géneral des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercicc de 73 653,00 euros de la maniére suivante :
73 653,00 curos Benefice de l'exercicc
A titre de dividendes 45 000,00 euros Soit 90,00 euros par action
Lc solde 28 653,00 euros
En totalité au compte "report a nouvcau" qui s'éléve ainsi à 155 918,00 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre dc l'exercice clos le 30 septembre 2012 cligibles a l'abattement de 40 %'s'elve 45 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paicment au sicge social à compter de cc jour.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendcs distribués au titre des trois excrcices précédents ont ét& les suivants :
Excrcice clos le 30/09/2011 : 64 000.00 euros, Exercice clos le 30/09/2010 : 64 000.00 euros, Exercice clas le 30/09/2009 : 64 000.00 euros.
73 653,00 curos Benefice de l'exercicc
A titre de dividendes 45 000,00 euros Soit 90,00 euros par action
Lc solde 28 653,00 euros
En totalité au compte "report a nouvcau" qui s'éléve ainsi à 155 918,00 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre dc l'exercice clos le 30 septembre 2012 cligibles a l'abattement de 40 %'s'elve 45 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paicment au sicge social à compter de cc jour.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendcs distribués au titre des trois excrcices précédents ont ét& les suivants :
Excrcice clos le 30/09/2011 : 64 000.00 euros, Exercice clos le 30/09/2010 : 64 000.00 euros, Exercice clas le 30/09/2009 : 64 000.00 euros.
TROISIEME DECISION
L'associee unique, prenant acte de l'expiration du mandat du Président Monsieur Gérard POTERLOT, décide de renouveler ce mandat pour une nouvcllc période de 6 ans expirant a l'issue de la décision de l'associée uniquc devant statuer dans l'année 2019 sur les comptes de l'exercice écoulé clos le 30 septembre 2018.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Jacques BRUNEAU, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CABINET HUBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, et Ia société CABINET HUBERT ayant cxprimé le desir de nc pas ctre rcnouvelec dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
- de renouvcler lc mandat dc Monsieur Jacques BRUNEAU cn qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la FIDUC1A1RE DE PROVENCE, domicilie 298, avenue du CIub Hippique, 1 3090 AIX EN PROVENCE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
De tout ce quc dessus, l'associée unique a dressé ct signé le présent procés-verbal
REPUBLIQUE INVEST Monsieur-Gérard POTERLOT
- de renouvcler lc mandat dc Monsieur Jacques BRUNEAU cn qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la FIDUC1A1RE DE PROVENCE, domicilie 298, avenue du CIub Hippique, 1 3090 AIX EN PROVENCE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
De tout ce quc dessus, l'associée unique a dressé ct signé le présent procés-verbal
REPUBLIQUE INVEST Monsieur-Gérard POTERLOT