DAUDIGEOS SAS
Acte du 16 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00004 Numero SIREN : 896 050 044
Nom ou dénomination : DAUDIGEOS SAS
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2021 sous le numero de dep8t 1883
DAUDIGEOS SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 460.000 @ Siége social : 109 route Lange - Zone Industrielle 40110 M0RCENX
896 050 044 RCS MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00004 Numero SIREN : 896 050 044
Nom ou dénomination : DAUDIGEOS SAS
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2021 sous le numero de dep8t 1883
DAUDIGEOS SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 460.000 @ Siége social : 109 route Lange - Zone Industrielle 40110 M0RCENX
896 050 044 RCS MONT DE MARSAN
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 24 JUIN 2021
Le 24 JUIN 2021 a 9 heures 30,
La société < DELTA CONSTRUCTION >, Société par actions simplifiée au capital de 796 550 @, ayant son siége social 11 rue Pierre et Marie Curie - Parc de Chavailles - 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 440 458 602, représentée par Monsieur Frédéric CAZEAUX, Président és-qualités, associée unique de la société < DAUDIGEOS SAS >,
En présence de la société < EOVEST >, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Sur veillance au capital de 437 500 €, dont le siége est à BRUGES (33520) Parc de Chavailles - 11, rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 403 281 108, représentée par Monsieur Frédéric CAZEAUX, Président du Directoire, Présidente non associée de la Société < DAUDIGEOS $A$ >,
La société ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqué, étant excusée.
- II -
Aprés avoir rassemblé :
- le rapport de la Présidente,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice 2020,
- l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice 2020, ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020.
1
- III -
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
- Ordre du Jour -
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice 2020,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
- Pouvoirs a donner.
L'Associée Unique a adopté les décisions suivantes figurant à l'ordre du jour :
- IV -
La société < DELTA CONSTRUCTION >, Société par actions simplifiée au capital de 796 550 @, ayant son siége social 11 rue Pierre et Marie Curie - Parc de Chavailles - 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 440 458 602, représentée par Monsieur Frédéric CAZEAUX, Président és-qualités, associée unique de la société < DAUDIGEOS SAS >,
En présence de la société < EOVEST >, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Sur veillance au capital de 437 500 €, dont le siége est à BRUGES (33520) Parc de Chavailles - 11, rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 403 281 108, représentée par Monsieur Frédéric CAZEAUX, Président du Directoire, Présidente non associée de la Société < DAUDIGEOS $A$ >,
La société ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqué, étant excusée.
- II -
Aprés avoir rassemblé :
- le rapport de la Présidente,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice 2020,
- l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice 2020, ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020.
1
- III -
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
- Ordre du Jour -
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice 2020,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
- Pouvoirs a donner.
L'Associée Unique a adopté les décisions suivantes figurant à l'ordre du jour :
- IV -
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition de la Présidente, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2020, s'élevant à 380 399@, augmenté du report a nouveau antérieur s'élevant a 2 316 430 €, le tout formant un bénéfice distribuable d'un montant de 2 696 829 €, de la maniére suivante :
- a titre de dividende, à concurrence de .. 150 000 €
- au compte "report a nouveau", à concurrence du solde, soit .... 230 399 € qui s'éléverait ainsi a 2 546 829 €.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 25 juin 2021.
Conformément a la loi, l'associée unigue prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 150 000 € ; . Exercice clos le 31 décembre 2018 : 395 000 @ ; . Exercice clos le 31 décembre 2019 : 400 000 @
2
- a titre de dividende, à concurrence de .. 150 000 €
- au compte "report a nouveau", à concurrence du solde, soit .... 230 399 € qui s'éléverait ainsi a 2 546 829 €.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 25 juin 2021.
Conformément a la loi, l'associée unigue prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 150 000 € ; . Exercice clos le 31 décembre 2018 : 395 000 @ ; . Exercice clos le 31 décembre 2019 : 400 000 @
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TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention nouvelle visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir constaté que les mandats de la société ERECA pluriel Audit et de Monsieur Thomas FONDEVILA, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et Com- missaire aux Comptes suppléant, viennent a expiration :
- décide de renouveler la société ERECA pluriel Audit dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation an- nuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2026 ;
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commis saire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, et décide de ne pas re- nouveler Monsieur Thomas FONDEVILA dans ses fonctions.
- décide de renouveler la société ERECA pluriel Audit dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation an- nuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2026 ;
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commis saire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, et décide de ne pas re- nouveler Monsieur Thomas FONDEVILA dans ses fonctions.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent pro cés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
****
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DELTA CONSTRUCTION Frédéric CAZEAUX
3
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De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DELTA CONSTRUCTION Frédéric CAZEAUX
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