DAUDIGEOS SAS
Acte du 18 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code qreffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00004
Numéro SIREN : 896 050 044
Nom ou denomination: DAUDIGEOS SAS
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2015 sous le numero de dépot 1934
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN BP 257 - 204 bd de la République 40005 MONT DE MARSAN CEDEX Tél: 0826094002 - Fx: 0558754267 e-mail : gtc-mdm@greffe-tc.net
TEN FRANCE BORDEAUX
34 rue Servandoni 33077 BORDEAUX CEDEX
V/REF : N/REF : 60 B 4 / 2015-A-1934
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONT DE MARSAN certifie qu'il a recu le 18/11/2015, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 25/06/2015 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
DAUDIGEOS SAS Société par actions simplifiée 109 route Lange Zone Industrielle 40110 Morcenx
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1934 le 18/11/2015
R.C.S. MONT DE MARSAN 896 050 044 (60 B 4)
Fait & MONT DE MARSAN le 18/11/2015,
LE GREFFIER
DAUDIGEOS SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 460.000 € Siége social : 109 route Lange - Zone Industrielle 40110 MORCENX 896 050 044 RCS MONT DE MARSAN
Code qreffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00004
Numéro SIREN : 896 050 044
Nom ou denomination: DAUDIGEOS SAS
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2015 sous le numero de dépot 1934
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN BP 257 - 204 bd de la République 40005 MONT DE MARSAN CEDEX Tél: 0826094002 - Fx: 0558754267 e-mail : gtc-mdm@greffe-tc.net
TEN FRANCE BORDEAUX
34 rue Servandoni 33077 BORDEAUX CEDEX
V/REF : N/REF : 60 B 4 / 2015-A-1934
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONT DE MARSAN certifie qu'il a recu le 18/11/2015, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 25/06/2015 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
DAUDIGEOS SAS Société par actions simplifiée 109 route Lange Zone Industrielle 40110 Morcenx
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1934 le 18/11/2015
R.C.S. MONT DE MARSAN 896 050 044 (60 B 4)
Fait & MONT DE MARSAN le 18/11/2015,
LE GREFFIER
DAUDIGEOS SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 460.000 € Siége social : 109 route Lange - Zone Industrielle 40110 MORCENX 896 050 044 RCS MONT DE MARSAN
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU.25 JUIN 2015
Le 25 JUIN 2015 a 9 heures 30,
La société DELTA CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.158.500 €, ayant son siége social 11 rue Pierre et Marie Curie - Parc de Chavailles - 33520 8RUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 440 458 602, représentée par Monsieur Jean-Robert CAZEAUX, son Président,
Associée unique de la société DAUDIGEOS SAS,
La société ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, étant excusée.
Ayant désigné Maitre Claude MOULINES en qualité de secrétaire de séance,
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Robert CAZEAUX, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice cios le 31 DECEMBRE 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes et de l'associée unique.
11
A pris les décisions correspondant a l'ordre du jour suivant :
- Ordre du Jour -
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2014 ; quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice 2014,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
- Pouvoirs a donner,
- Questions diverses.
III -
La société DELTA CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.158.500 €, ayant son siége social 11 rue Pierre et Marie Curie - Parc de Chavailles - 33520 8RUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 440 458 602, représentée par Monsieur Jean-Robert CAZEAUX, son Président,
Associée unique de la société DAUDIGEOS SAS,
La société ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, étant excusée.
Ayant désigné Maitre Claude MOULINES en qualité de secrétaire de séance,
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Robert CAZEAUX, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice cios le 31 DECEMBRE 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes et de l'associée unique.
11
A pris les décisions correspondant a l'ordre du jour suivant :
- Ordre du Jour -
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2014 ; quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice 2014,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
- Pouvoirs a donner,
- Questions diverses.
III -
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes annuels, approuve les comptes annuels arretés le 31 DECEMBRE 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2014 s'élevant a 242.634 @, de la maniére suivante :
- a l'associée unique, à titre de dividende, à concurrence de 150.000 € soit 32,61 € par action
- au compte "report a nouveau", à concurrence du solde, soit .... 92.634 €
Il est précisé que le dividende sera mis en paiement au siége social ce jour et qu'il est éligible à l'abattement de 40 % (pour les personnes physiques uniquement).
Conformément à la loi, l'Associée Unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois précédents exercices.
- a l'associée unique, à titre de dividende, à concurrence de 150.000 € soit 32,61 € par action
- au compte "report a nouveau", à concurrence du solde, soit .... 92.634 €
Il est précisé que le dividende sera mis en paiement au siége social ce jour et qu'il est éligible à l'abattement de 40 % (pour les personnes physiques uniquement).
Conformément à la loi, l'Associée Unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique constate l'absence de conventions conclues, directement ou indirecte- ment, entre la société et son Président, au cours de l'exercice 2014 et approuve la poursuite des conventions conclues au cours des exercices précédents.
2
2
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats de la SARL ERECApluriel Audit (anciennement dénommée CABINET D'AUDIT FONDEVILA ET MARQUE), Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Gaélle MARQUE, Commissaire aux Comptes suppléant, viennent à expiration, décide :
> le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la SARL ERECApluriel Audit pour la durée légale de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Géné- rale qui sera appelé & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020,
> la nomination de Monsieur Thomas FONDEVILA domicilié à BORDEAUX (33800) 2, rue Furtado, au poste de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Gaélle MARQUE, démissionnaire, pour la durée légale de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assembiée Générale qui sera appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020.
La SARL ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée a l'Assem- blée, déclare que les dispositions légales instituant des incompatibilités ne peuvent lui étre appli quées et qu'en conséquence elle accepte les fonctions qui lui sont renouvelées.
Par ailleurs, Monsieur Thomas FONDEVILA, qui succéde à Madame Gaélle MARQUE, Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, a déclaré accepter le mandat qui vient de lui étre conféré, aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régle- ments pour l'exercer.
> le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la SARL ERECApluriel Audit pour la durée légale de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Géné- rale qui sera appelé & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020,
> la nomination de Monsieur Thomas FONDEVILA domicilié à BORDEAUX (33800) 2, rue Furtado, au poste de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Gaélle MARQUE, démissionnaire, pour la durée légale de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assembiée Générale qui sera appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020.
La SARL ERECApluriel Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée a l'Assem- blée, déclare que les dispositions légales instituant des incompatibilités ne peuvent lui étre appli quées et qu'en conséquence elle accepte les fonctions qui lui sont renouvelées.
Par ailleurs, Monsieur Thomas FONDEVILA, qui succéde à Madame Gaélle MARQUE, Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, a déclaré accepter le mandat qui vient de lui étre conféré, aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régle- ments pour l'exercer.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du pro cés-verbal constatant ses décisions en vue d'exécuter toutes formalités légales.
- IV -
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le-présent procés-verbal.
DELTA CONSTRUCTION
- IV -
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le-présent procés-verbal.
DELTA CONSTRUCTION