ALFAMED
Acte du 28 juin 2023
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00283 Numero SIREN : 312 815 780
Nom ou dénomination : ALFAMED
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/002589
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
ALFAMED
société par actions simplifiée au capital de 68 578 £ siége social : 13° rue LID 06517 CARROS Cedex 312 815 780 RCS GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00283 Numero SIREN : 312 815 780
Nom ou dénomination : ALFAMED
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/002589
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
ALFAMED
société par actions simplifiée au capital de 68 578 £ siége social : 13° rue LID 06517 CARROS Cedex 312 815 780 RCS GRASSE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 27 juin,
La société Virbac, société anonyme au capital de 10 572 500 £, dont le siége social est situé 1ere Avenue, 2065M
LID, 06516 Carros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 417 350 311,
représentée par son président, Monsieur Sébastien Huron, associé unique détenant l'intégralité des 68 578
actions composant le capital social de la société Alfamed,
Aprés avoir constaté que la société Novances & Associés, commissaire aux comptes de la société, réguliérement
convoquée, est absente et que l'ensemble des documents requis par les dispositions légales et réglementaires lui
ont été communiqués, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par lesdits textes,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
le rapport de gestion et le texte des décisions proposées a l'associé unique, les rapports du commissaire aux comptes.
A pris les décisions ci-dessous se rapportant à l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus aux dirigeants ; Affectation des résultats ; Conventions réglementées visées à l'article L227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de président ;
Pouvoirs pour formalités.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 27 juin,
La société Virbac, société anonyme au capital de 10 572 500 £, dont le siége social est situé 1ere Avenue, 2065M
LID, 06516 Carros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 417 350 311,
représentée par son président, Monsieur Sébastien Huron, associé unique détenant l'intégralité des 68 578
actions composant le capital social de la société Alfamed,
Aprés avoir constaté que la société Novances & Associés, commissaire aux comptes de la société, réguliérement
convoquée, est absente et que l'ensemble des documents requis par les dispositions légales et réglementaires lui
ont été communiqués, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par lesdits textes,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
le rapport de gestion et le texte des décisions proposées a l'associé unique, les rapports du commissaire aux comptes.
A pris les décisions ci-dessous se rapportant à l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus aux dirigeants ; Affectation des résultats ; Conventions réglementées visées à l'article L227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de président ;
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, il donne aux dirigeants quitus entier et sans réserve de leur gestion pour ledit exercice.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
DEUXIEME DÉCISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
- Bénéfice de l'exercice : 142 887,42 € - Réserve légale antérieure : 4 032 € - Montant affecté au compte Réserve légale 2 825,36 €
lequel sera porté à 6 858 £
Montant du solde de l'exercice : 140 062,06 @
Report a nouveau antérieur 204 634,28 €
lequel sera porté a 344 696,32 €
L'associé unique, prend également acte qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
- Bénéfice de l'exercice : 142 887,42 € - Réserve légale antérieure : 4 032 € - Montant affecté au compte Réserve légale 2 825,36 €
lequel sera porté à 6 858 £
Montant du solde de l'exercice : 140 062,06 @
Report a nouveau antérieur 204 634,28 €
lequel sera porté a 344 696,32 €
L'associé unique, prend également acte qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DÉCISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant
l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L227-10 du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L227-10 du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DÉCISION
L'associé unique constate l'expiration du mandat de président de Monsieur Enguerrand Dubois et décide de renouveler son mandat pour une période de 3 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2025
Monsieur Enguerrand Dubois exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et conformément aux
Monsieur Enguerrand Dubois exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et conformément aux
Statuts
L'associé unique, aprés avoir constaté que Monsieur Enguerrand Dubois satisfait à toutes les conditions requises
par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions, prend acte que Monsieur Enguerrand Dubois a d'ores
et déja fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de président de la société qui lui sont
conférées et a déclaré n'étre soumis à aucune interdiction ou incompatibilité l'empéchant de les exercer.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions, prend acte que Monsieur Enguerrand Dubois a d'ores
et déja fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de président de la société qui lui sont
conférées et a déclaré n'étre soumis à aucune interdiction ou incompatibilité l'empéchant de les exercer.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: 54BFD603-5011-48A3-887B-9C116B276326
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le président et
consigné sur le registre de ses décisions.
Enqurrand Duois 6530BBBEE4BE40F
Enguerrand DUBOIS Président
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le président et
consigné sur le registre de ses décisions.
Enqurrand Duois 6530BBBEE4BE40F
Enguerrand DUBOIS Président