CLIMASAVE
Acte du 1 décembre 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 07620
Numéro SIREN:488330 036
Nom ou denomination : CLIMASAVE
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2014 sous le numero de dépot 38490
CLIMASAVE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 46.386.980 Euros Siége Social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE 488 330 036 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 07620
Numéro SIREN:488330 036
Nom ou denomination : CLIMASAVE
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2014 sous le numero de dépot 38490
CLIMASAVE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 46.386.980 Euros Siége Social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE 488 330 036 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 03 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze et le lundi trois novembre a dix heures, s'est tenue une réunion sous la
Présidence de Monsieur BRUNO BENSASSON sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau membre du Comité de Direction en remplacement d'un membre démissionnaire.
Démission du Président et nomination du nouveau Président
Assiste a ia réunion Monsieur Sergio VAL, agissant en qualité de représentant de l'Associé Unique COGAC, société par actions simplifiée au capital de 1 432 880 000 Euros, dont le siége social est situé à Courbevoie (92400), 1 Place Samuel de Champlain et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 117 572, propriétaire des 2 582 014 actions composant le capital social de la société CLIMASAVE.
Assiste également a la réunion Madame Annie BOIDIN, qui assure le secrétariat de la séance.
L'Associé Unique a pris ce jour les décisions suivantes :
L'an deux mille quatorze et le lundi trois novembre a dix heures, s'est tenue une réunion sous la
Présidence de Monsieur BRUNO BENSASSON sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau membre du Comité de Direction en remplacement d'un membre démissionnaire.
Démission du Président et nomination du nouveau Président
Assiste a ia réunion Monsieur Sergio VAL, agissant en qualité de représentant de l'Associé Unique COGAC, société par actions simplifiée au capital de 1 432 880 000 Euros, dont le siége social est situé à Courbevoie (92400), 1 Place Samuel de Champlain et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 117 572, propriétaire des 2 582 014 actions composant le capital social de la société CLIMASAVE.
Assiste également a la réunion Madame Annie BOIDIN, qui assure le secrétariat de la séance.
L'Associé Unique a pris ce jour les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Monsieur Bruno BENSAssON a informé l'Associé unique qu'il démissionnait de son mandat de membre du Comité de Direction.
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Bruno BENSASSON de son mandat de membre du Comité de Direction de la Société a compter de ce jour et décide, en conséquence, de
nommer en remplacement, en qualité de nouveau membre du Comité de Direction de la Société, a compter de ce jour,
Monsieur Hervé-Matthieu RICOUR
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2015.
Monsieur Hervé-Matthieu RIcOUR a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Comité de Direction de la Société qui lui seraient confiées et qu'il satisfaisait a toutes ies conditions Iégales et statutaires requises pour les exercer. Cette décision est adoptée
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°38490 en date du 01/12/2014
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Bruno BENSASSON de son mandat de membre du Comité de Direction de la Société a compter de ce jour et décide, en conséquence, de
nommer en remplacement, en qualité de nouveau membre du Comité de Direction de la Société, a compter de ce jour,
Monsieur Hervé-Matthieu RICOUR
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2015.
Monsieur Hervé-Matthieu RIcOUR a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Comité de Direction de la Société qui lui seraient confiées et qu'il satisfaisait a toutes ies conditions Iégales et statutaires requises pour les exercer. Cette décision est adoptée
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°38490 en date du 01/12/2014
DEUXIEME DECISION
Monsieur Bruno BENSASSON a informé l'Associé unique qu'il démissionnait de son mandat de Président de la société.
L'associé unique prend acte de ia démission de Monsieur Bruno BENSASSON de son mandat de Président de fa Société. L'associé unique nomme, conformément aux statuts, Monsieur Hervé- Matthieu RICOUR en qualité de Président. Son mandat prend effet immédiatement et pour la durée
restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de t'exercice devant se clore ie 31 décembre 2015.
Monsieur Bruno BENSASsON indique qu'il souhaite prendre congé et que la séance se poursuive en présence du nouveau Président. L'Associé Unique remercie Monsieur Bruno BENSAssON pour ses diliaences dans l'exercice de son mandat et reprend la séance en présence de Monsieur Hervé
Matthieu RICOUR en sa qualité de nouveau Président.
Cette décision est adoptée De tout ce que dessus, il a été dressé te présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, l'associé unique et le Secrétaire.
L'associé unique prend acte de ia démission de Monsieur Bruno BENSASSON de son mandat de Président de fa Société. L'associé unique nomme, conformément aux statuts, Monsieur Hervé- Matthieu RICOUR en qualité de Président. Son mandat prend effet immédiatement et pour la durée
restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de t'exercice devant se clore ie 31 décembre 2015.
Monsieur Bruno BENSASsON indique qu'il souhaite prendre congé et que la séance se poursuive en présence du nouveau Président. L'Associé Unique remercie Monsieur Bruno BENSAssON pour ses diliaences dans l'exercice de son mandat et reprend la séance en présence de Monsieur Hervé
Matthieu RICOUR en sa qualité de nouveau Président.
Cette décision est adoptée De tout ce que dessus, il a été dressé te présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, l'associé unique et le Secrétaire.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au Secrétaire de la réunion pour certifier conforme des copies ou extraits du présent procés-verbal.
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbat et particuliérement a la GAZETTE DU PALAIS, domiciliée 12 rue de ia Chaussée d'Antin, 75009 Paris, pour effectuer tous dépts et publications nécessaires, et généralement pour réaliser toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée.
Le Président
Hervé-Matthieu RlCOUR
2
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbat et particuliérement a la GAZETTE DU PALAIS, domiciliée 12 rue de ia Chaussée d'Antin, 75009 Paris, pour effectuer tous dépts et publications nécessaires, et généralement pour réaliser toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée.
Le Président
Hervé-Matthieu RlCOUR
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