BONDUEL DISTRIBUTION
Acte du 11 mai 2011
Début de l'acte
1104584301
DATE DEPOT : 2011-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R046235
N° GESTION : 1996B14353
N° SIREN : 409444320
DENOMINATION : BONDUEL DISTRIBUTION
ADRESSE : 81 rue Saint-Maur 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2011/03/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIN
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26D14353
BONDUEL DISTRIBUTION 06 14.03.11 Société par actions simplifiéc Grcffe du I..hun"i :. au capital de 800 000 curos Commercc ae Paris Siége social : 35 rue du Caire 1 31 li
75002 PARIS i 1 MAI 2011 R 4236 RCS PARIS 409 444 320 N DE'DEPCT
DATE DEPOT : 2011-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R046235
N° GESTION : 1996B14353
N° SIREN : 409444320
DENOMINATION : BONDUEL DISTRIBUTION
ADRESSE : 81 rue Saint-Maur 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2011/03/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIN
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26D14353
BONDUEL DISTRIBUTION 06 14.03.11 Société par actions simplifiéc Grcffe du I..hun"i :. au capital de 800 000 curos Commercc ae Paris Siége social : 35 rue du Caire 1 31 li
75002 PARIS i 1 MAI 2011 R 4236 RCS PARIS 409 444 320 N DE'DEPCT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 14 MARS 2011
EXERCICE SOCIAL CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille onze, Ie quatorze mars, a dix hcures, au 81 rue Saint Maur, 75011 PARIS.
Lcs associés de Ia Société par actions simplifiéc dénommée "BONDUEL DISTRIBUTION", au capital social de 800.000 curos divisé cn 50.000 actions de 16 euros de nominal chacune, ayant son siege a PARIS (75002), 35 rue du Caire, se sont réunis sur la convocation du Président de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion établi par Ie président, V_ Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptcs de l'exercice social clos Ic 30 septcmbrc 2010 ct quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social clos,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre ia société et ses dirigeants ou associés, Renouvellemcnt du mandat du Président. Transfert du siége social de la Société Modification corrélative des statuts V_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une fcuille de présencc qui a été émargée par chaque associé présent ou mandatairc au moment de son entréc en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Italo BELTRAMI, en sa qualité dc Président de la Société.
Monsieur Alain ROGER est désigné comme Sccrétairc.
La Société DEC, rcpréscntéc par Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE, Commissaire aux
comptes titulaire de la Société, régulicrement convoquéc est présente.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés préscnts ou ayant donné pouvoir possédcnt ..42.7sQ. actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est régulieremcnt constituéc et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'asscmblée :
Les justificatifs des convocations régulieres des associés, L'avis de réccption et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
V La feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, L'inventaire ct Ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
arrétés au 30 scptembre 2010,
Le rapport de gestion établi par le Président, Les rapports établis par le Commissaire aux comptes, Un exemplaire des statuts de la Société, V Le texte des résolutions soumises au vote de l'assembléc.
Le Président déclare que le textc des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur
permcttant de se prononcer cn toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la préscnte asscmbléc, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle cnsuite l'ordre du jour sur lequcl l'assembléc est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne Iecture du rapport de gestion cxposant l'activité au cours du dernier exercicc écoulé, les résultats de cette activité ct les progres réalisés, les difficultés rencontrées ct les perspectivcs d'avenir et donne connaissance du tablcau faisant apparaitre les résultats financiers.
Le Commissairc aux comptes donne ensuite Iecture de son rapport général sur la certification des
comptes sociaux et dc son rapport spécial sur les conventions passécs entrc la Société ct son Président ou associés.
Cettc lecture terminéc, Ic Président déclare la discussion ouverte ct offre la parole a toute personne
qui désircrait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandécs.
Diverses observations sont échangécs puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix Ies résolutions suivantes :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE SOCIAL CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille onze, Ie quatorze mars, a dix hcures, au 81 rue Saint Maur, 75011 PARIS.
Lcs associés de Ia Société par actions simplifiéc dénommée "BONDUEL DISTRIBUTION", au capital social de 800.000 curos divisé cn 50.000 actions de 16 euros de nominal chacune, ayant son siege a PARIS (75002), 35 rue du Caire, se sont réunis sur la convocation du Président de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion établi par Ie président, V_ Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptcs de l'exercice social clos Ic 30 septcmbrc 2010 ct quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social clos,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre ia société et ses dirigeants ou associés, Renouvellemcnt du mandat du Président. Transfert du siége social de la Société Modification corrélative des statuts V_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une fcuille de présencc qui a été émargée par chaque associé présent ou mandatairc au moment de son entréc en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Italo BELTRAMI, en sa qualité dc Président de la Société.
Monsieur Alain ROGER est désigné comme Sccrétairc.
La Société DEC, rcpréscntéc par Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE, Commissaire aux
comptes titulaire de la Société, régulicrement convoquéc est présente.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés préscnts ou ayant donné pouvoir possédcnt ..42.7sQ. actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est régulieremcnt constituéc et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'asscmblée :
Les justificatifs des convocations régulieres des associés, L'avis de réccption et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
V La feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, L'inventaire ct Ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
arrétés au 30 scptembre 2010,
Le rapport de gestion établi par le Président, Les rapports établis par le Commissaire aux comptes, Un exemplaire des statuts de la Société, V Le texte des résolutions soumises au vote de l'assembléc.
Le Président déclare que le textc des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur
permcttant de se prononcer cn toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la préscnte asscmbléc, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle cnsuite l'ordre du jour sur lequcl l'assembléc est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne Iecture du rapport de gestion cxposant l'activité au cours du dernier exercicc écoulé, les résultats de cette activité ct les progres réalisés, les difficultés rencontrées ct les perspectivcs d'avenir et donne connaissance du tablcau faisant apparaitre les résultats financiers.
Le Commissairc aux comptes donne ensuite Iecture de son rapport général sur la certification des
comptes sociaux et dc son rapport spécial sur les conventions passécs entrc la Société ct son Président ou associés.
Cettc lecture terminéc, Ic Président déclare la discussion ouverte ct offre la parole a toute personne
qui désircrait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandécs.
Diverses observations sont échangécs puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix Ies résolutions suivantes :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du
rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir Ie bilan, le compte de résultat et l'annexc arrtés le 30 sepicmbre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi
quc les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséqucnce, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'cxercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assembléc Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptéc a :
t:imix ayant voté pour ... voix ayant voté contre ... voix s'étant abstenues
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élcvant a 219.175,40 euros au compte " Report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assembléc Générale prend acie que Ies dividendes distribus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Dividende Dividende Total par part sociale
- 30 septembre 2009 0€ 0€ - 30 septembre 2008 0€ 0€ - 30 septembre 2007 0€ 0€
Cette résolution cst adoptéc a :
ttauttrulvoix ayant voté pour ... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstcnues
rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir Ie bilan, le compte de résultat et l'annexc arrtés le 30 sepicmbre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi
quc les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséqucnce, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'cxercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assembléc Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptéc a :
t:imix ayant voté pour ... voix ayant voté contre ... voix s'étant abstenues
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élcvant a 219.175,40 euros au compte " Report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assembléc Générale prend acie que Ies dividendes distribus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Dividende Dividende Total par part sociale
- 30 septembre 2009 0€ 0€ - 30 septembre 2008 0€ 0€ - 30 septembre 2007 0€ 0€
Cette résolution cst adoptéc a :
ttauttrulvoix ayant voté pour ... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstcnues
TROISIEME RESOLUTION
L'assembléc généralc ordinaire annuelle dcs associés, aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société ct lc présidcnt ou associés, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune nouvelle convention n'est intervenue au titre de cet l'exercice.
Cette résolution cst adoptée a :
Utaus voix ayant voté pour .. voix ayant voté contre
voix s'étant abstenues
Cette résolution cst adoptée a :
Utaus voix ayant voté pour .. voix ayant voté contre
voix s'étant abstenues
QUATRIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Générale,constatant que le mandat dq/Président de Monsicur Italo BELTRAMI vient a expiration ce jour/renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois ans prenant fin a l'issue de la consulfation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2014 pour
statuer sur les comptes de l'excrcice social écoulé le 30 septembre 2013.
Cette résolution est adoptée a :
Utauiuxal.' voix ayant voté pour ... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstenues
statuer sur les comptes de l'excrcice social écoulé le 30 septembre 2013.
Cette résolution est adoptée a :
Utauiuxal.' voix ayant voté pour ... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstenues
CINOUIEME RESOLUTION
Questions diverses :
t C1 n Opetuu 0
fuiw
Cs . S! Corrbrl Hus a ku
cu na 12o clwL i r-/E
'suil . xuh
A kcln"ho4p"
homser
i nalut ct, fyal nam
c
Vfs H wd pd fual kluinl u uL Iif
Puuhallr faudn o'stthl, Cot
su, xt'ndg uu
for Hamt lasr oL
l fu ufuch un seuly1on t -
Ni' wr kn ct
I c L2 wu
.up d':cu
P: nm
2
1
u h d:spln n h tuL fu & mi1 k
3 o-n c
7 cuuk mrs ctd'gu 201-l 2ol. -C t X d
a ! e . com. mcuh. tn uu jrmnLut kn
fun qau- 1
cC fg
herl u otiur
21-31211 ffeelm ar loul
uia5 (bxilun w lO fonl
Bcndin gr climku- 1 44o oo E per
bz mlyrurlu poul n
[guoins, y 2 tnun buun.T =h
d`Icor ou
Av v C x Ct Ao
pdu u luine
oIul mnL
tn 201-912ni., . conl cu, dicucicus pu. u-
H cldod lo diu. wl CA
Jowul -/gl -
dr sludar xud uhupiu gu opw k coil du duuoffoml a' n &L e. Conm mn.
&h u.lL g adep s7'uuau:-l
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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H cldod lo diu. wl CA
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social du 35 rue du Caire, 75002 PARIS ay81 rue Saint Maur,75011 PARIS, ct ce a compter de ce jour.
En conséquence, l'Assembléd modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé : = 81 ruc Saint Maur, 75011 PARIS >.
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a :
WMawiwil... voix ayant voté pour .... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstenucs
En conséquence, l'Assembléd modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé : = 81 ruc Saint Maur, 75011 PARIS >.
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a :
WMawiwil... voix ayant voté pour .... voix ayant voté contre .... voix s'étant abstenucs
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ct au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités Iégales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a :
Wai wa:h... yoix ayant voté pour ..... voix ayant voté contre ... voix s'étant abstenues
L'ordre du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parole, lc Président déclare ia séance levéc.
De tout ce qus dessus, il a été dressé Ic présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du ureau.
Cette résolution est adoptée a :
Wai wa:h... yoix ayant voté pour ..... voix ayant voté contre ... voix s'étant abstenues
L'ordre du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parole, lc Président déclare ia séance levéc.
De tout ce qus dessus, il a été dressé Ic présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du ureau.