BONDUEL DISTRIBUTION
Acte du 30 août 2007
Début de l'acte
G.T.C. de Parls BONDUEL DISTRIBUTION M 1 R Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros 3 0 AOUT 2007 Siege social : 35 rue du Caire N' De Depay! 75002 PARIS
PARIS 409 444 320
PARIS 409 444 320
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 MAI 2007
Le deux mille sept, Ie trois mai, a 14 h 00, au siége social, les associés de la société BONDUEL
DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation adressée a chaque associé.
1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom persornel qu'en qualité de mandataire.
L'Assembléc cst présidée par Monsieur Laurent TOURDJMAN en sa qualité de Président de la
Société.
Monsicur Edouard BONDUEL et Monsieur Denis BONDUEL sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Alain ROGER cst désigné comne secrétaire.
La socitté DEC, représentée par Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE, commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoquée est...a b.scsul..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de corstater que les. associés présents ou ayant donné pouvoir possedent #0 500 actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'asscmblée générale réunissant plus des 2/3 des associés, est régulierement constituée et peut valablcment délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
y les convocations adressées aux associés,
> l'avis de réception ct une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes y la feuille de préscnce,
> les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, y un exemplaire des statuts de la Société, y le rapport du Président, y le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur dispositian au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée Jui donne acte de cette declaratian
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
y Lecture du rapport du Président, > Révocation d'un membre du Comité de Direction et nomination d'un nouveau membre y Révocation du Président,
>_ Nomination d'un Président pour la période du 1/8/2007 au 30/9/2007, > Nomination d'un Président a compter du 1/10/2007, Autorisation donnée au Comité de Direction en vue d'engager la procédure de licenciement économiquc de Monsieur Laurent TOURDJMAN, y Autorisation donnée au Comité de Direction en vue de mcttre en cuvre au profit de
M.Laurent TOURDJMAN une canvention visant a fixer l'indemnité de rupture de son mandat social
y Questions diverses, > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il cst dorné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Ah
Le deux mille sept, Ie trois mai, a 14 h 00, au siége social, les associés de la société BONDUEL
DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation adressée a chaque associé.
1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom persornel qu'en qualité de mandataire.
L'Assembléc cst présidée par Monsieur Laurent TOURDJMAN en sa qualité de Président de la
Société.
Monsicur Edouard BONDUEL et Monsieur Denis BONDUEL sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Alain ROGER cst désigné comne secrétaire.
La socitté DEC, représentée par Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE, commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoquée est...a b.scsul..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de corstater que les. associés présents ou ayant donné pouvoir possedent #0 500 actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'asscmblée générale réunissant plus des 2/3 des associés, est régulierement constituée et peut valablcment délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
y les convocations adressées aux associés,
> l'avis de réception ct une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes y la feuille de préscnce,
> les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, y un exemplaire des statuts de la Société, y le rapport du Président, y le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur dispositian au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée Jui donne acte de cette declaratian
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
y Lecture du rapport du Président, > Révocation d'un membre du Comité de Direction et nomination d'un nouveau membre y Révocation du Président,
>_ Nomination d'un Président pour la période du 1/8/2007 au 30/9/2007, > Nomination d'un Président a compter du 1/10/2007, Autorisation donnée au Comité de Direction en vue d'engager la procédure de licenciement économiquc de Monsieur Laurent TOURDJMAN, y Autorisation donnée au Comité de Direction en vue de mcttre en cuvre au profit de
M.Laurent TOURDJMAN une canvention visant a fixer l'indemnité de rupture de son mandat social
y Questions diverses, > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il cst dorné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Ah
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de mettre fin, a comptcr du 31/7/2007, aux fonctions de Monsieur
Laurent TOURDJMAN, en qualité dc membre du Comité de Direction_et de pourvoir_a son MicheT GRR s.née fe 8/8/41955 a PARS remplacenient. 2cVt- 14 QPa du OaAcKc comic c wee
Cctte f&solutian est adoptée par :
36000 voix pour :
H 5o 0 voix contre : abstentions :
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Généralc décide de mettre fin, a compter du 31/7/2007 atx fonctions de Monsicur Laurent TOURDJMAN en qualité de Président, et nomne :
> pour une durée de 2 mois, soit du 01/8/2007 au 30/9/2007, en qualité de nouveau Président :
- Monsieur Alain ROGER, né le 29/12/1960, a LISIEUX (14), de nationalité francaise, domicilié La Senserie, 27300 CAORCHES SAINT NICOLAS
puis, pour une durée de trois ans, a compter du 1/10/2007 :
- Monsieur Italo BELTRAMI, né le 8 janvier 1966 a MONTREUIL (93), de nationalite italienne, domicilie 37 boulevard Sadi Carnot, 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Cette résolution est adoptée par : 36000 Yoix pour :- haoo voix contre : abstentions :
Laurent TOURDJMAN, en qualité dc membre du Comité de Direction_et de pourvoir_a son MicheT GRR s.née fe 8/8/41955 a PARS remplacenient. 2cVt- 14 QPa du OaAcKc comic c wee
Cctte f&solutian est adoptée par :
36000 voix pour :
H 5o 0 voix contre : abstentions :
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Généralc décide de mettre fin, a compter du 31/7/2007 atx fonctions de Monsicur Laurent TOURDJMAN en qualité de Président, et nomne :
> pour une durée de 2 mois, soit du 01/8/2007 au 30/9/2007, en qualité de nouveau Président :
- Monsieur Alain ROGER, né le 29/12/1960, a LISIEUX (14), de nationalité francaise, domicilié La Senserie, 27300 CAORCHES SAINT NICOLAS
puis, pour une durée de trois ans, a compter du 1/10/2007 :
- Monsieur Italo BELTRAMI, né le 8 janvier 1966 a MONTREUIL (93), de nationalite italienne, domicilie 37 boulevard Sadi Carnot, 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Cette résolution est adoptée par : 36000 Yoix pour :- haoo voix contre : abstentions :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée G&nérale autorise le Président et le Comité de Direction a envisager de mettre en cuvre la procédure de licenciement économique de Monsieur Laurent TOURDJMAN a compter du Ie aout 2007.
Cette résolution est adoptée par : voixpou: 36000 voix contre : k 5oO abstentions :
Cette résolution est adoptée par : voixpou: 36000 voix contre : k 5oO abstentions :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale autorise le Président et le Conité de Direction a mettre en xuvre, au profit de M. Laurent TOURDJ.M RN, une convention visant a fixer l'indemnité de rupture qui lui serait due, au cas de liccnciement, et ce, afin de compenser le préjudice subi du fait de la rupture de son mandat social.
Cette résolution est adoptée par :
voixpour: -36000 voix contre : H5o0 abstentions :
Cette résolution est adoptée par :
voixpour: -36000 voix contre : H5o0 abstentions :
CINQUTEME RESOLUTION
L'Asscmblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cctte résolution est adoptée par :
voixpour : -360a h 5oo yoix cantre : abstentions :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire
Cctte résolution est adoptée par :
voixpour : -360a h 5oo yoix cantre : abstentions :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire