HYPERPANEL LAB
Acte du 27 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 07652 Numero SIREN : 337 773 691
Nom ou dénomination : HYPERPANEL LAB
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2022 sous le numero de depot 83008
HYPERPANEL LAB
Société anonyme
Au capital de 1 045 990 Euros Siége social : 69 rue d'Amsterdam 75008 Paris (la < Sociéte >)
337 773 691 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 07652 Numero SIREN : 337 773 691
Nom ou dénomination : HYPERPANEL LAB
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2022 sous le numero de depot 83008
HYPERPANEL LAB
Société anonyme
Au capital de 1 045 990 Euros Siége social : 69 rue d'Amsterdam 75008 Paris (la < Sociéte >)
337 773 691 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 24 MAI 2022
Partie ordinaire
Proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée :
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises,
aprés avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2021 et sur
1'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
apres avoir constaté que l'exercice social clos au 31 décembre 2021 se traduit par une perte d'un montant de (753.840) euros,
décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a
(753.840) euros en totalité au compte report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale constate enfin qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices clos de la Société
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social
Résolution votée par l'Assemblée Générale :
1/3
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 24 MAI 2022
Partie ordinaire
Proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée :
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises,
aprés avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2021 et sur
1'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
apres avoir constaté que l'exercice social clos au 31 décembre 2021 se traduit par une perte d'un montant de (753.840) euros,
décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a
(753.840) euros en totalité au compte report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale constate enfin qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices clos de la Société
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social
Résolution votée par l'Assemblée Générale :
1/3
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2021
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises,
aprés avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2021 et sur 1'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
apres avoir constaté que l'exercice social clos au 31 décembre 2021 se traduit par une perte d'un montant de (753.840) euros,
décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a (753.840) euros en totalité au compte report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale
constate enfin qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices clos de la Société
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
####
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises,
aprés avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2021 et sur 1'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
apres avoir constaté que l'exercice social clos au 31 décembre 2021 se traduit par une perte d'un montant de (753.840) euros,
décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a (753.840) euros en totalité au compte report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale
constate enfin qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices clos de la Société
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
####
QUATRIEME RESOLUTION
Mandat du Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport du Conseil d'administration, constate, pour des raisons de réorganisation interne, la démission du cabinet DFM Expertise & Conseil de son mandat de commissaire aux comptes.
Elle nomme en remplacement le cabinet GCL Audit et Conseil en tant que commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'AG sur l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2/3
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport du Conseil d'administration, constate, pour des raisons de réorganisation interne, la démission du cabinet DFM Expertise & Conseil de son mandat de commissaire aux comptes.
Elle nomme en remplacement le cabinet GCL Audit et Conseil en tant que commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'AG sur l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2/3
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme par le Président Directeur Général Monsieur Laoreato Santonastasi
3/3
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme par le Président Directeur Général Monsieur Laoreato Santonastasi
3/3