Acte du 31 décembre 2009

La société a pour objet : la construction, la rénovation, la décoration des immeubles a usage d'habitations et de commerce, de logements en accession a la propriété, et de toute opération liée a 1 immobilier.

L'entreprise prend la dénomination : LACHO

Le siége social de l'entreprise est fixé 163 RUE VICTOR HUGO 59100 ROUBAIX et pourra etre transféré en tout autre lieu.

La durée de l'entreprise est fixée a 99 années, qui commenceront a compter de son immatriculation la chambre des métiers, sauf prorogation ou les cas de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.

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- Apports en numéraire

Monsieur ELACHACHI KOUIDER apporte a la société, a savoir 3 811 € Laquelle somme a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la BNP 144 rue de LANNOY 59100 ROUBAIX, conformément a la loi, le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'apres immatriculation de la société a la Chambre des métiers et sur présentation du certificat attestant l'accomplissement de cette formalité. - Apport en nature Le soussigné apporte a la société, a savoir 3 811 € En : matériel de construction, de transport Le capital de la société s'éleve a 3 811 €

Le capital social est fixé a la somme de 7 622 £ conformément a la loi, le soussigné déclare expressément que les parts sociales présentement crées sont souscrites en totalité par lui, et intégralement libérées, qu'elles représentent les apports.

Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de modifier le capital social par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et des réglements en vigueur.

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur.

Le titre d'associé résulte uniquement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient réguliérement consenties. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Toute part donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations. En cas de cession par l'un des associés d'une ou plusieurs parts, la propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de la dite société. Chaque part est indivisible a l'égard de la société.

Les parts sociales sont attribuées comme suit : Monsieur ELACHACHI KOUIDER a concurrence de 250 parts. Monsieur ELACHACHI ABDERRAHMANE a concurrence de 125 parts. Madame AMALLOU KHEIRA a concurrence de 125 parts.

Total égal au nombre de parts composant le capital social :500 parts

Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié, ou sous seing privé.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé. En cas de décés de l'un des associés la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droits ou héritiers, et , le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.

Le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé, personne physique ainsi que le reglement amiable, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire des biens d'un associé personne morale n'entraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne du gérant, il Entrainera la cessation de ses fonctions de gérant.

L'entreprise est gérée et administrée par Monsieur ELACHACHI KOUIDER Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Ientreprise, dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opération relatifs a l'objet social. Le gérant a la signature sociale. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci dessus prévues.

Sous réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'un des associés ou gérant sont soumises aux formalités de contrle et de présentation a l'assemblée des associés prescrite par la loi.

Conformément a l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales, la nomination d'un commissaire aux comptes n'est requise que dans certains cas. Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée

ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur Il'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant. s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales. Toutefois la réunion dune assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou la réduction du capital. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur. En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas

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répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

Chaque année, dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés se réunissent en assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes du dit exercice et affecter les résultats.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

1° l'exercice social commence le janvier et finit le 31 décembre.

La société pourra se transformer en tout autre société de toute forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Elle pourra également se transformer en société civile.

Mis a jour le 18 décembre 2009