LACHO
Acte du 7 février 2001
Début de l'acte
du Tribunal de commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE ROUEAIX - TOURCOING Sl, Rue du Cxpitaina Aueert 8D 30009
590S2 R0UEAIX CEDEX 01
Depet effoctue par n Conearnant
1 SARL avec assoc16 nique 1 sARL avec astocié unique 1 LACHO i LACHO 1O PLACE DE Ln GARE 1O PLACE DE LA GARE : 1 . 1
59100 ROUBA1X 1 5S10O FOUDA1X
37830719988010262 NUR2rO RCS S ROUBAIX W TOURCOING B 21 258 937
2100623 F1$cas d2p0s&es 1E 07/0272001 Humero s 1
PH D'ASSEMELEE EXTRAORDINAIRE 0171272000 1 - TRANSFERT DU SIEGE : 1 -. * SO RUE JULES GUEGDE ROUBAIX :
01/12/2000 ! STATUTS MIS A JOUR
LeCreffier
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU C1-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGnIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
EURL LACHO
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 FRF 50 rue Jules GUESDE 59100 ROUBAIX RCS ROUBAIX N° B 421 258 997 SIRET : 421 258 997 00012
590S2 R0UEAIX CEDEX 01
Depet effoctue par n Conearnant
1 SARL avec assoc16 nique 1 sARL avec astocié unique 1 LACHO i LACHO 1O PLACE DE Ln GARE 1O PLACE DE LA GARE : 1 . 1
59100 ROUBA1X 1 5S10O FOUDA1X
37830719988010262 NUR2rO RCS S ROUBAIX W TOURCOING B 21 258 937
2100623 F1$cas d2p0s&es 1E 07/0272001 Humero s 1
PH D'ASSEMELEE EXTRAORDINAIRE 0171272000 1 - TRANSFERT DU SIEGE : 1 -. * SO RUE JULES GUEGDE ROUBAIX :
01/12/2000 ! STATUTS MIS A JOUR
LeCreffier
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU C1-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGnIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
EURL LACHO
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 FRF 50 rue Jules GUESDE 59100 ROUBAIX RCS ROUBAIX N° B 421 258 997 SIRET : 421 258 997 00012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/12/2000
L'an deux mille, le 1e' décembre à 18 heures,
Le soussigné, Monsieur ELACHACHI KOUIDER, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée LACHO, au capital de 50 000 F, divisé en.500. parts.de.100.F chacune,
A pris les résolutions suivantes :
0 transfert du sige social modification corrélative de l'article 3 des statuts c pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Le soussigné, Monsieur ELACHACHI KOUIDER, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée LACHO, au capital de 50 000 F, divisé en.500. parts.de.100.F chacune,
A pris les résolutions suivantes :
0 transfert du sige social modification corrélative de l'article 3 des statuts c pouvoir pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE RESOLUTION
En sa qualité de gérant et associé unique, de l'EURL LACHO, Monsieur ELACHACHI KOUIDER décide de transférer le siége social du 50 rue Jules Guesde à Roubaix ( Nord ) a 10 Place de la Gare à Roubaix ( Nord ). Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence, L'article 3 des statuts intitulé siége social est modifié de la maniere suivante : ARTILCE 3 : SIEGE SOCIAL
"Le siége de l'entreprise est fixé 10 place de la gare a Roubaix ( Nord ) Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée.
"Le siége de l'entreprise est fixé 10 place de la gare a Roubaix ( Nord ) Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent proces verbal.
FAIT EN 5 EXEMPLAIRES ORIGINAUX A ROUBAIX LE 01/12/2000
M. ELACHACHI KOUIDER
E.U.R.L. LACHO
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE_AU Capital de 50 000 FRF 10 PLACE DE LA GARE
59100 ROUBAIX RCS ROUBAIX : B 421 258 997 00012
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent proces verbal.
FAIT EN 5 EXEMPLAIRES ORIGINAUX A ROUBAIX LE 01/12/2000
M. ELACHACHI KOUIDER
E.U.R.L. LACHO
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE_AU Capital de 50 000 FRF 10 PLACE DE LA GARE
59100 ROUBAIX RCS ROUBAIX : B 421 258 997 00012
Statuts
LE 01/12/2000 ENTRE LE SOUSSIGNE :
Mr. ELACHACHI KOUIDER Né 1e 19/11/1955, ORLEANSVILLE - ALGERIE Nationalité Francaise 50, Rue JULES GUESDE, ROUBAIX, 59100.
Il a été arreté et convenu ce qui suit :
Mr. ELACHACHI KOUIDER Né 1e 19/11/1955, ORLEANSVILLE - ALGERIE Nationalité Francaise 50, Rue JULES GUESDE, ROUBAIX, 59100.
Il a été arreté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET : La société a pour objet : La construction, la rénovation, la décoration des immeubles à usage d'habitations et de commerce, de logements en accession à la propriété, et de toute opération liée à l'immobilier. ARTICLE 2- DENOMINATION : L'entreprise prend la dénomination : LACHO ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL -: Le siege de l'entreprise est fixé 10 place de la gare a Roubaix ( Nord ) et pourra étre transféré en tout autre lieu. ARTICLE 4- DUREE : La durée de l'entreprise est fixée & 99 années qui commenceront & courir à compter de son immatriculation a la Chambre des Métiers, sauf prorogation ou les cas de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.
ARTICLE 5- APPORTS : - Apports en numéraire Le soussigné apporte a la société, à savoir 25.000 FRS laquelle somme a été déposée à un compte ouvert au nom de la société en formation a la BNP 144, Rue de Lannoy_59100 ROUBAIX, conformément à la loi, Ie retrait de cette somme ne pourra etre effectué par la gérance qu'apres immatriculation de la société a la Chambre des Métiers et sur présentation du certificat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.
- Apports en nature Le soussigné apporte a la société, a savoir 25.000 FRS en : matériel de construction, de transport
Le capital de la société s'éleve a 50.000 FRS
ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé a la somme de 50 000 Frs Conformément a la loi, le soussigné déclare expressément que les parts sociales présentement crétes sont souscrites en totalité par lui, et intégralement libérées, qu'elles représentent les apports.
- Apports en nature Le soussigné apporte a la société, a savoir 25.000 FRS en : matériel de construction, de transport
Le capital de la société s'éleve a 50.000 FRS
ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé a la somme de 50 000 Frs Conformément a la loi, le soussigné déclare expressément que les parts sociales présentement crétes sont souscrites en totalité par lui, et intégralement libérées, qu'elles représentent les apports.
ARTICLE 7- MODIFICATION DU CAPITAL : Le capital social peut-étre augmenté de toutes les manieres autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique. ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES : 1"- Représentation des parts sociales. Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur.
Le titre de l'associé unique ou de chaque associé en cas de pluralité d'associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient réguliérement consenties.
2°- Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Toute part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations. En cas de cession par l'associé unique d'une ou plusieurs de ses parts, la propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
3°- Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
4- Associé unique. L'associé entre les mais duquel sont réunies toutes les parts sociales conserve la faculté de dissoudre la société & tout moment par déclaration au greffe de la Chambre des Métiers du siege social.
2°- Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Toute part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations. En cas de cession par l'associé unique d'une ou plusieurs de ses parts, la propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
3°- Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
4- Associé unique. L'associé entre les mais duquel sont réunies toutes les parts sociales conserve la faculté de dissoudre la société & tout moment par déclaration au greffe de la Chambre des Métiers du siege social.
ARTICLE 9- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES : 1°- Toute cession de parts doit-étre constatée par un acte notarié, ou sous seing privé.
2°- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
3°- En cas de décés de l'associé unique, ou en cas de dissolution de communauté entre les époux, la société continue entre les associés survivants ou les ayant droit ou héritiers de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu a l'agrément des intéressés par les associés survivants.
ARTICLE 10- DECES, INCAPACITE, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE : Le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique comme de l'un des associés, personne physique ainsi que le réglement amiable, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire des biens d'un associé personne morale n'entraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces évenements se produit en la personne du gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
3°- En cas de décés de l'associé unique, ou en cas de dissolution de communauté entre les époux, la société continue entre les associés survivants ou les ayant droit ou héritiers de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu a l'agrément des intéressés par les associés survivants.
ARTICLE 10- DECES, INCAPACITE, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE : Le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique comme de l'un des associés, personne physique ainsi que le réglement amiable, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire des biens d'un associé personne morale n'entraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces évenements se produit en la personne du gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
ARTICLE 11- L'entreprise est gérée et administrée par MR. ELACHACHI KOUIDER
Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Fentreprise, dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Le gérant a la signature sqciale. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans l@ cadre de celles-ci dessus prévues.
Toutefois, il est expréssément stipulé que tous emprunts, toutes ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a l'entreprise, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur la signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par le gérant seul au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout le temps et tous leurs soins aux affaires de l'entreprise.
ARTICLE 12- CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIE OU GERANT : SouS réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'associé ou gérant sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation a l'assemblée des associés prescrites par la loi.
Le gérant a la signature sqciale. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans l@ cadre de celles-ci dessus prévues.
Toutefois, il est expréssément stipulé que tous emprunts, toutes ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a l'entreprise, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur la signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par le gérant seul au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout le temps et tous leurs soins aux affaires de l'entreprise.
ARTICLE 12- CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIE OU GERANT : SouS réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'associé ou gérant sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation a l'assemblée des associés prescrites par la loi.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRE AUX COMPTES : L'associé unique peut procéder a la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire ou suppléant. Cette nomination est obligatoire lorsque la société entre dans le cadre des critéres fixés par la loi.
La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices. Ils exercent leur mandat et sont rémunérés conformément a la loi.
ARTICLE 14 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE, DECISIONS COLLECTIVES_: 1°- L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, prises aux lieu et place de T'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
2°- Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.
a- Assemblée générale. Toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore, a défaut, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé.
ARTICLE 15- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES : Chaque année, dans les six mois de la clóture de l'exercice, l'associé unique est consulté par le gérant, ou les associés sont réunis par celui-ci pour statuer sur les comptes dudit exercice et affecter les résultats.
ARTICLE 14 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE, DECISIONS COLLECTIVES_: 1°- L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, prises aux lieu et place de T'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
2°- Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.
a- Assemblée générale. Toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore, a défaut, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé.
ARTICLE 15- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES : Chaque année, dans les six mois de la clóture de l'exercice, l'associé unique est consulté par le gérant, ou les associés sont réunis par celui-ci pour statuer sur les comptes dudit exercice et affecter les résultats.
ARTICLE 16- DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES : Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. ARTICLE 17- ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE : 1°- L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
2°- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci approuve les comptes et l'affectation du résultat dans le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice.
L'associé unique non gérant peut, en outre, de sa propre initiative et pendant le méme délai, convoquer au siege social, le gérant et le cas échéant le commissaire aux comptes, pour entendre leurs explications sur l'exercice écoulé.
ARTICLE 18- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE : La société pourra se transformer en société de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle, dans les conditions prévues par les textes en vigucur. Elle pourra également se transformer en société givile.
L'associé unique non gérant peut, en outre, de sa propre initiative et pendant le méme délai, convoquer au siege social, le gérant et le cas échéant le commissaire aux comptes, pour entendre leurs explications sur l'exercice écoulé.
ARTICLE 18- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE : La société pourra se transformer en société de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle, dans les conditions prévues par les textes en vigucur. Elle pourra également se transformer en société givile.
ARTICLE 19 - Les formalités requises par la lôi, en vue de l'immatriculation de la société au registre de la Chambre des Métiers sont effectués par le gérant.
Mis a jour le 01/12/2000
Le Gérant, associé unique
M. ELACHA/CHI KOUIDER
Le Gérant, associé unique
M. ELACHA/CHI KOUIDER