FLORA NOVA
Acte du 15 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02544 Numero SIREN : 523 447 555
Nom ou denomination : FLORA NOVA
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2023 sous le numero de depot 28386
FLORA NOVA
Société par actions simplifiée au capital de 2 012 000 euros Siege social : 185 Boulevard du Maréchal Leclerc Immeuble Le Plaza, 33000 BORDEAUX
523 447 555 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02544 Numero SIREN : 523 447 555
Nom ou denomination : FLORA NOVA
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2023 sous le numero de depot 28386
FLORA NOVA
Société par actions simplifiée au capital de 2 012 000 euros Siege social : 185 Boulevard du Maréchal Leclerc Immeuble Le Plaza, 33000 BORDEAUX
523 447 555 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MARS 2023
L'an 2023, le 30 mars, a 11 heures,
La société FLORA NOVA GROUP, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro, ayant son siége social 185 bd du Maréchal Leclerc Immeuble Le Plaza, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 690 418 RCS BORDEAUX,
Représentée par Monsieur Frédéric FONCEL,
Associée unique et Présidente de la société FLORA NOVA,
Etant précisé que la société AURYS ENTREPRENEURS, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulierement informée des décisions devant etre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société FLORA NOVA GROUP, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
La société FLORA NOVA GROUP, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La société FLORA NOVA GROUP, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro, ayant son siége social 185 bd du Maréchal Leclerc Immeuble Le Plaza, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 690 418 RCS BORDEAUX,
Représentée par Monsieur Frédéric FONCEL,
Associée unique et Présidente de la société FLORA NOVA,
Etant précisé que la société AURYS ENTREPRENEURS, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulierement informée des décisions devant etre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société FLORA NOVA GROUP, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
La société FLORA NOVA GROUP, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 915 euros ainsi que l'impt correspondant de 2 362 euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 915 euros ainsi que l'impt correspondant de 2 362 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2022 s'élevant a 10 391,02 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 10 391,02 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 100 649,16 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 10 391,02 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 100 649,16 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte, en annexe, des conventions conclues pendant l'exercice écoulé par la Société. Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, ces conventions seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent procés-verbal.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société AUDIT EUROPE COMMISSARIAT 435 191 168 RCS LYON (devenue AURYS ENTREPRENEURS par suite du changement de dénomination consécutive a la décision unanime des associés en date du 25/01/2022), Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société FIPAR FIDUCIAIRE PARIS RHONE ALPES 491 546 198 RCS BOURG EN BRESSE, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formaiités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société FLORA NOVA GROUP
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société FLORA NOVA GROUP