Acte du 9 mars 2022

L'assemblée générale, Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a l'article XV des statuts : 3 CR BATIMENT Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siege social est situé 553 rue saint pierre 13012 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 821526761, représente par Monsieur RUCCIONE Romain agissant en qualité de président de la société et dument habilité a l'effet de présentes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts précédemment autorisées, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de deux cent mille euros (200.000 euros) Il est divisé en 500 parts sociales de 400 euros chacune, numérotées de 1 a 500, intégralement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir :

Madame CLAUDE Agnes épouse RUCCIONE a concurrence de cent soixante sept parts

Numérotées de la 49 a 96 et de 293 a 411 167 parts

3 CR BATIMENT a concurrence de quatre vingt trois parts

Numérotées de la 1 a 48 et 97 a 292 et de 412 a 500 333 parts

Soit au total. . 500 parts

Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.

L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 Heures 50.

De tout ce qui dessus, il a été dressé le procés verbal, qui aprés lecture a été signé par les associés présents et le gérant.

R.1

PROTECHBAT SARL Au capital de 200.000 EUROS Siége Social 553 RUE SAINT PlERRE

LES LOCAUX BLEUS LOT 21 HIANTTATAAL 13012 MARSEILLE : RCS MARSEILLE 379 630 270

E 1FVREOISTREATXT 1P1222A 0021 CESSION DE PARTS SOCIALES

Entre les soussignés :

Monsieur AROUI Fariz, Né le 21 février 1972, a Villefranche sur Saone, De nationalité Francaise, Demeurant 246 Boulevard de la Barasse - 13011 MARSEILLE Marié sans contrat à Madame BAGLHI Rachida

Ci-aprés le

D'une part,
Et
La s0ciété 3CR BATIMENT.
Société par actions simplifiée Au capital de 8.000 euros, Dont le siége social est situé 553 rue saint Pierre 13012 Marseille Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 821526761, représentée par Monsieur RUCCIONE Romain agissant en qualité de président de la société et dument habilité à l'effet des présentes
Ci-aprés dénommée le D'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 20 SEPTEMBRE 1990 à Marseille, il existe une Société à responsabilité limitée dénommée PROTECHBAT, au capital de 200.000
A.A
euros, divisé en 500 parts sociales, dont le siége est situé 553 Rue Saint Pierre - Les locaux bleus Lot 21 13012 MARSEILLE,et qui a pour objet : Entreprise du batiment et travaux publics Son capital social est actuellement réparti de la maniére suivante : - Monsieur RUCCIONE Nicolas à concurrence de 167 parts, numérotées de 1 à 48,et de 174 a 292 ci 167 parts. -Madame CLAUDE Agnés épouse RUCCIONE, à concurrence de 167 parts, numérotées de 49 a 96, et de 293 a 411 ci 167 parts.
- Société 3CR BATIMENT, à concurrence de 83 parts, numérotées de 97 a 173, et de 412 à 417 ci 83 parts. - Monsieur AR0UI Fariz, à concurrence de 83 parts, numérotées de 418 à 500 ci 83 parts.
Son dernier exercice social a été clos le 30 septembre 2021, les comptes annuels afférents a ce dernier exercice clos n'ont pas encore été certifiés et approuvés par l'assemblée générale ordinaire. Son gérant est Monsieur RUCCIONE Nicolas.
Par le présent acte les parties constatent le transfert de propriété et de jouissance des parts cédées.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur RUCCIONE Nicolas, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à la SAs 3CR BATIMENT, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 83 parts sociales, ci 418 à 500 lui appartenant de la Société PROTECHBAT.
ARTICLE 2 - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour. Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées. En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts à compter de ce jour, jour de la cession.
ARTICLE 3 - REMISE DES PIECES
Le cessionnaire reconnait avoir recu :
- un exemplaire des statuts de la Société, dont il avait déja connaissance, a jour et
certifié conforme par le Gérant, - un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sociales sont présentement cédées.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 2.000 Euros (deux mille euros) pour l'ensemble des 83 parts sociales cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour. Le cédant lui en donne bonne et valable quittance.
La présente vente ne génére aucune plus value
ARTICLE 5 - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article XV des statuts, le Cessionnaire a été dament agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 20 décembre 2021.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de Ieurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture; -et qu'ils sont résidents frangais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. 2. Le soussigné de premiére part déclare : - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts sociales cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles- ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ; -que les parts sociales cédées sont libres de tout gage ou nantissement conventionnel ou judiciaire ou de toute promesse de gage ou de nantissement ; - et que la Société dont les parts sociales sont présentement cédées fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
ARTICLE 7 -FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code générai des impôts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société - gue la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas à prépondérance immobiliére, et est soumise à l'impt sur les sociétés, - que le nombre total de parts sociales de la Société est de 500, - que cette cession est éligible a l'abattement de 23.000 euros prévu à l'article 726 du Code général des impôts, et que le montant à prendre en compte pour la liquidation des droits de mutation s'éléve à 0 euros, aprés application de l'abattement. En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus et exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
ARTICLE 9 - AFFIRMATION DE SINCERITE
Lu et approuvé par les parties soussignées qui affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. Ettes reconnaissent avoir été informées par le rédacteur des présentes des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation
ARTICLE 10 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait à Marseille
Le 7 Janvier 2022 En six exemplaires.
Mr AROUl Fariz Mme BAGLHI Rachida épouse AROUI
La SAS 3CR BATIMENT Représentée par son président RUCCIONE Romain
A k
..
PROTECHBAT SARL Au capital de 200.000 EUROS Siége Social 553 RUE SAlNT PlERRE LES LOCAUX BLEUS LOT 21 13012 MARSEILLE RCS MARSEILLE 379 630 270
2. CESSION DE PARTS SOCIALES
ir.
Entre les soussignés :
Monsieur RUCCIONE Nicolas, Né le 06 septembre 1956, à Tunis Tunisie), De nationalité Francaise, Demeurant 13 Avenue Georges Bizet - 13470 CARNOUX EN PROVENCE Marié sous contrat de séparation de biens à Madame BORNAZ Monia
Ci-aprés le D'une part,
Et
La société 3CR BATIMENT,
Société par actions simplifiée Au capital de 8.000 euros, Dont le siége social est situé 553 rue saint Pierre 13012 Marseille, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 821526761, représentée par Monsieur RUCCIONE Romain agissant en qualité de président de la société et dument habilité à l'effet des présentes
Ci-aprés dénommée le D'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 20 SEPTEMBRE 1990 à Marseille, il existe une Société à responsabilité limitée dénommée PROTECHBAT, au capital de 200.000
r. ly
euros, divisé en 500 parts sociales, dont le siége est situé 553 Rue Saint Pierre
Les locaux bleus Lot 21 _ 13012 MARSEILLE, et qui a pour objet : Entreprise du batiment et travaux publics Son capital social est actuellement réparti de la maniére suivante :
- Monsieur RUCCIONE Nicolas à concurrence de 167 parts, numérotées de 1 a 48,et de 174 a 292
ci 167 parts. -Madame CLAUDE Agnés épouse RUCCIONE, à concurrence de 167 parts, numérotées de 49 à 96, et de 293 à 411 ci 167 parts.
- Société 3CR BATIMENT, à concurrence de 83 parts, numérotées de 97 a 173, et de 412 a 417 ci 83 parts. - Monsieur AROUi Fariz, a concurrence de 83 parts, numérotées de 418 à 500. ci 83 parts.
Son dernier exercice social a été clos le 30 septembre 2021, les comptes annuels afférents a ce dernier exercice clos n'ont pas encore été certifiés et approuvés par l'assemblée générale ordinaire.
Son gérant est Monsieur RUCCIONE Nicolas.
Par le présent acte les parties constatent le transfert de propriété et de jouissance des parts cédées.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur RUCCIONE Nicolas, soussigné de premiére part, céde
et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, à la SAs 3CR BATIMENT, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 167 parts sociales, ci 1 a 48 et 174 a 292 lui appartenant de la Société PROTECHBAT
ARTICLE 2 - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a
compter de ce jour. Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées. En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts a compter de ce jour, jour de la cession.
ARTICLE 3 - REMISE DES PIECES
Le cessionnaire reconnait avoir recu :
- un exemplaire des statuts de la Société, dont il avait déja connaissance, à jour et certifié conforme par le Gérant, - un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sociales sont présentement cédées.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4.000 Euros (quatre mille euros) pour l'ensemble des 167 parts sociales cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour. Le cédant lui en donne bonne et valable quittance.
La présente vente génére une plus value de 1454 £ exonérée a 65% d'impts sur le revenu pour détention de plus de 8 ans.
ARTICLE 5 - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article XV des statuts, le Cessionnaire a été dament agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 20 décembre 2021.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de Ieurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture; -et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. 2. Le soussigné de premiére part déclare : - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts sociales cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition de celles- ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ; -que les parts sociales cédées sont libres de tout gage ou nantissement conventionnel ou judiciaire ou de toute promesse de gage ou de nantissement ; - et que la Société dont les parts sociales sont présentement cédées fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
ARTICLE 7 -FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société - que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas à prépondérance immobiliére, et est soumise à l'impt sur les sociétés, - que le nombre total de parts sociales de la Société est de 500, - que cette cession est éligible à l'abattement de 23.000 euros prévu à l'article 726 du Code général des impts, et que le montant à prendre en compte pour la liguidation des droits de mutation s'éléve à 0 euros, aprés application de l'abattement. En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus et exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
ARTICLE 9 - AFFIRMATION DE SINCERITE
Lu et approuvé par les parties soussignées qui affirment sous tes peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. Elles reconnaissent avoir été informées par le rédacteur des présentes des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
ARTICLE 10 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence,
seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait à Marseille.
Le 7 janvier 2022 En six exemplaires.
Mr RUCClONE Nicolas
La SAS 3CR BATIMENT Représentée par son président RUCCIONE Romain
n.A
PROTECHBAT
PROTECTION TEGHNIQUE DU:BATIMENT
'SARLAU CAPiTAL DE 200.000 EURQ$
SIEGE SOCIAL
65$ BUE SAINT PIERRE
LES LOCAUX BLEUS LOT21
13012MARSEILLE

Il ast fcrne entre les sousionts, tous futwe tributairrs dus parts ti-apres rkns ct. tous prarittalras dns parts qut-porraient @tre creun ulthrinurentnt, un societe rasponsbiste liniter qui vera reple: par 3a iof du 24 Jui1at 19h6, Mecrnts subs&q1ents st titas utrosdispesttions tecals Rn yiyeur nt par ine pre sents statuts.

Cettn ncsete por objet tant an France cus sur lés.territošres da is chuunutt at encoe 1'ttranger!
L cratinn, Psxpioitetton, la gaatlon de toutes entrepritos genfralee t cagonnri, tr hatsent, travaux publcs at.privs eous toutes snsfornes at ce dins tous les donaines de ia Coneiruclin antnagenent, rey teante de sois, urs nt iriven, tancheitn tralitinnnlins non intoriaurs Eónx rxterieurs.
Four realiser cet tbjnt, la saciote nourrat
Creur; acquérir, yehre
obtenir ou acquerir toss brevete, licences nrasedfs nt narquts de fabrsu, Ins caploiter ceder: t pporters conteer toitus- liconces dcxploitations n tois pays le tout sc rapportat 1'trdustrse-de ln-nxi&tê nt txutes optratims accissofres.
Et, ginfralcnent faire tæto operation coxnerciale Intustrolin fiaancltre; xhiltere cu irrstlire powent en rasuorter directonent i inractaant ou @tre bli 1abjet dala sôtiete suaceptb}ealei feclliter la realisatitn.
El paurra agir, dirrctesant ou indlructesent an rigfe ou ar vofe dadjudicaticn traitóntasois-traftence, pour ton coupte pr lo coapta dos tiers soit rul soit en eetclation particlpatisn c snte; adnins tration t entrepriss avac dautras socites ln capte à deni, ia gtrante ac... &t rialfstr dtrecttnt Indtroctentnt an Franca o l'etranger, sous girlur forn quo co tnit lcs operations reitrent danu son nb. fet,
Elle ppurra prengra, sbus toitas fornos tous intfrts et participatlm dans toutes sorittes cu entreprin's frangafto du trnfre ayant un objat stallaire ou da hatire & develgpar ins propres affaire de la societt.
Et, d'une naniera genaroln tnuton actiyltes sc rapperant i'objot cl-deseus.
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tn socitt prend la nonlnation ttalede
Prolwctois Yechniques-ti Ratlnent
tt par' sigle : * Pr6Yecilo7 :
anstrais Ir actas uttrš ennoncos, mblicaons t nutro docihnts ô rat naturn nanant le 1 te, l poafnati doit tbujars ttr preceden n sulyin d aentions
Bucieta a Reepmwabinite linitei ' cu " $. A. R. .. -
tt de l'tnatition tn cjltal socfil ot tuten-utràs tlfnirsittan légale ristantns inpavenir.

1.c siege social est fixé : 553 Rue Saint Pierre - l.es locaux bleus local 21 -- 13012 MARSElll.E
pairra @tra trensfre n tu ant' androit dn la ne vie, par slnplr tclul dh lapirantentn tot mutro lim en vertn unu tecisich pztrbrdinafra des asncin.
ARTICLE Y - DUREE
l dura dln lte chancer dater d. leatricuatin au ragletra Hi cuarrho txpirera nuate f hx bl Aeo 49 plu ar Haif dinut anticipa prorgatbon.
TITRE_XI. AFFORTS DAPITAL
ARTICLEN6 :APPOR'IS
n sst appórté au oapital de la sodéte :
Lo's de la conslitution une somno de 7.622,45 iros Loxs de 1'augmnentatlon:d capital déofd6e pat 1AGE:du26/011996 une $omme dê 30,489,80 curos pnr incorporatlon des réserves Lors de l'angmitatlon.de onpital dépldéé pat 1AGB du 27/04/2011uo sômua da 161.887.75 euos par incorporation.dgs réser'ves.
Laxiellnsbae da ChiiT HillEFRs o f st deposknenncrot vest sus rrlqi u hin Tet T bagu Poplatre Pravencate tore aginte Ka l at Yiv en cot atten tg'n 033?1179680
Cnrenint la al, l ratcait dsratte ine nn courra tre ffectuepe 1Agssnre pa'eorer l'santrical - tton ureotstre d conarts d la neteuur prrentatton uncrkicatrgnflerttustat & ta ctlissknent de cett operatimn.
F81&
ARTICLE N*7 - CAPITAL SOCIAL
CLAUDE Agnés épouse RUCCIONE & concurrence de 167 parts
numérotées de 49 a 96 et de 293 a 411
Ci 167 parts
3 CR BATIMENT a concurrence de 333 parts
numérotées de 1 a 48 et de 97 a 292 et de 412 a 500
Ci 333 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital de 500 parts
Tes assocté dlaróutne àos arts sónt rópartlés entre:eux dans 1s piportions iléssus Indiateos et ni'olles sont.toutes libéxees integialnent.
lUTERE ADUINTSTRAON
: ARTTELE 8 ADIMNISTRATTON DE.SA SOGTETD:
ua soatê ôrasgétóe óh ndnlystnóe par une oupiusiours n pehsonne Shrsiglas painl les ashaotas ou an dolns afeux.
né ou les granth ont lan pouvoirs rôsultant de a'urtiol der Brosentr tatntn:
ha o.in gàtants saront non6n sur tótfon golieatave &es s : assoataa, Wt. raxont T objat.des puhltnatiana 1agaloa
Catte o atg nômanatiopn tanont itohjet d nt connat de Vrayan
.avantades en Aatures, at. autre nnhura H faaliabat tel? omantsy Jondtaohsn
ARITGDE S S ROUVOTR BES.GERANAS.. SIGNALORE
. Ha pu ies gprants. auront Tar pouyolrn jas plun Stendus pour agtr saparamant. àu non da la sgataré aauf opputtlon de
sooiala aua poun cos bperatlons ae la nostets 1 alna da hilllte des ngagemenbs aul saralpnt straners a fiokjati soglAl..
2 ROLE
bans iews reports vee 55o:, bs qse Inte aclos 5oinl opahssblet an ti, l es glrants na paurmi ni vendres n hypothequr tos tnoubics ni yentre nu donner loz fends on cowerce nn nantisse enl, ni conferer an generalun drott rel qlconia sur Irs bjns sociax point de rvocation iinédtate Eans prejudice du droil qu'suralent ies aseositn de in povrsulvre tic fins que da droft.
Lt ou os gerants poorront, avac l*actord du l'unaninitt tri asstcls en y danant la publiciti igale dele- gur' tout ou porte Bp leurs fasctinnn A une persmnc 5alariee cxi non.
tc cu lus gtronts serant rospxsbles individitoltesent ou solidairenent ielon in cas, unversla socitte ou en vors Jrn tiors 5ott dns Infractjons sux disposittrns dn Ia Ind, soft de 1a ylolaticn dns statuas soit des fautos connises dans la gestion.

I. ou les gerant seront totjnurs reyocabiss sur dtcisio collnctlve des asexis.
Le on ns.ger'anta powront sc denuttre iu Isure ftnttfons tn prevenant tus anstcits al noins trois mpis & l'a vancl.
En :as de.denisuib, ivocation m diees du tns gerats, Jeh issxss nourrot an nonner d'aulres, cof nétent au Rpsitions da i'articln xx11.

Chnqus asoxie pnurra; nais sllaxent avec Ic consentahent de tous len nsôoclée, yerser dss fins intarnta courant lbro dans la cafsse totlale.
Cas ionds seront praductits δ!interts au taux de ntf nour cent l'an payable pah senestrei
Cosfnds pourront @tra runbrurss ayec préavis dr óux noin si ius disponibiittêsie pernettentylen intorts : seront potes un frait peneraus. -
Los aroiés ninsi qu.stipule dans 1'article Xv n pairront fafrn consentir d'avante par Ia anclet nt sh fafre plyrir da corpto courant debitew.
ARTIGLE XIL - PROPRIETE IEB FARTS
La proprfete dou parts, queique pprsnæne u'rlles ppartionnent, rtsultent ries orésunts statute, st ds ar tes Un cepsion qul seralent consentis par ia sulta, ts ui ssi tin a In deiveance daucan titre
Laréunton de toites icn parts en un sal ainnentraing pas In dissoluti do plin droft de Ia eoite, asoci porteur dp toutas ies parts pourra dans un elai dn anrequiarispr a sitatinnrncentras parts un i plusiturs Associes,
I1 peut digsoire celte tociete, a tout ponont, par ditiaratton all greffe su rihnal de CQuerces en wit de Ia asntion do ia dinsolution au Rejistre u Corerce.
8 Rlp
t iclarant ct quseur dr 50ste, a nins qi he eiyat une autre pereoant pour xerer cetto fonction.
ARTXGLE_XII...ADHE8ION..OUX...STATUT$
Lns roits et obligatione attathep A chapur por ies suiyent dens uolqtns nains 'ellen pastent ia propri- té lns parts conpto de picin droit, adheston nux statuts d ia 5oclet at an: rénolulons prises nn assephlcs goneralns.

Chaqie pert -de capital a un ôroft dr crance sur l'atht ds laexitte at un dreit nur les benefi'cua, ainsl quit tst dlt dans l'artf'clo XYlI cfapres
.os asstx{s nc pavent lonner Icurs pars sn nantissenent sans-n avolr snisla projat'A 1approbatinn dn Ja nocleto.
Si la socste dloon son corisentonent a cu prafnt, co coneentanent partura sorenent d censionnasra sn cs de realitation forcer des parts. nolns qur ia sxléte nu préfre pras ceesion, rachater wans dai las perts nn yue de redulro son capital sbclal.
ARTXGL XY_:_INDXYXSIRILITE RES PART8
Les partt.ntsont ns nêpociebies, llcs peuvent tre cdeôs Hbrenent ente Irs parlius sritre cnnjalnt nt cntr scenants t duecendanta, lles smt 1braxant trensnlssibes par yuie da scession u-en tas d - aldation de comunaute,
la cnsslon ds tier etrangors lnetiete nt peut @tre nviag qs par ren ssxits utanant n pert depuis all pofn5 laux 8ns,
Elln nst suaordonnen n consentenent, dr Ia najorite dns astoxis reprekentant alt nolhs les trats arts d ca pital saxlal.
Lr projnt de cassion doit @tra notifie par i'intéressé la 5oxiete nt chncun da assxi par ntte xtra- judciatre u par Inttre retnnanden avet vis dc rération la derision sera nutiffé au dant ar icitr . recoxtanden Ayas avts de reception.
Si la soclete n'a pas fait connaitra'sa derislon dans le delni de trofs rbis quf peut @tre porte six sols naxlrua Ja dunande du gerant contar dn la darnire notificatitn, I consantenent la cosston ast repute acquiB.
6 R81a
bntnt veur ninine dnarte d cnt sotft el racheler den arls bans Ins conditsornice cf-ssu, un da r palesent qo ne sruratt xc2er dn s peul si justi7ication r cord ia so- cistt perdeeson d islice 1ns nonns duns pelunl inttreta laux 1egh an nitlere coxercine,si cttt ruction portaft le capital un nontant infrlcur au inrun 1va ityauralt u dans ln delai din an,
Pour lre opposables 1 ocite, los cossions de parts eyrent tre signififrs la Sortte dans les forns prévuts par 1iarticla 16s0 du Cae vi},cles doyront taia l'cbjel d I pubticit 1eqale a raistre de coxnerce pnur atr oppostbles at: tiors
TXTRE IY_ DROITS_ET OBLIQATIONS DES AS9DUIES

t.as assxses n sont responshias qun jus coxurrence du nontant des part uile posnedent l tout ppel dn tonds st interditjis n peuyent tro souls aucuna resttution dintrts ou d Jivliendenrgi lierenent pergus saur wi cas diyirundns ne corresponient pae iss bintfca ralitient acqna.
Dan ie cas na le gerent, ou l'un des ausories youdrait paser unn conyenti:x &ver la sreit4, dlrartisant indirertanent, celta convenlion davraft falre Iojnt d0n rapprt i'aeli nral w 'nu &prcsa tim du gôrnt ou'du casfasfra aus :iphas ens lt cas ll an 7ist-un I gerent l'n=i Intsrer ne peut prendre gort au voteak sprtr ne Emt pas prfans an cesilrstim pour le calcul st rinru at dr la najorite,
Tout associe a l@ nrnit, a tell tnusue, de prendre cmnafssance par lui-@e ar Eiese eocial des sonotes d'e. ploltatin génrales perter et profits, ilane inventair rappors Enls ui bklns rac-yerhaux Ce cas aseeohles concernant les trois dernitrs uxercicas, sauf en ca qui contarn l'inventairo, la droit .dn prrndre connaissance snporte colui le prendre copie, & cet offut, ii peut sr. faira assister par un txpert in- strit sur uhe Hste ttabiie par les cours ou trthunau..
Dans la cas n.un exercica riyelerait une pertosu pnins tgal aux trois querts du capštal sociai; ln ses- :cis derident, dans 1ne quatr ms qui sutvent l'approbation des cosptns syant fai coparaftra cutte purto si il a lieu ou no & ta dissolution antitipen de Ia soctéte.
Sl cetto dissolutlon nnst pas prononttô la capital doit tlrn innefatrant ruft d'un nohtent &a) ls nerte constakeei
Dans l'wn ct 'autre cas, la rsolution zdoptéa dott @tre ubilta dans Un jornalhabflite & receyofr les n nontea legalcs,dans le depertenant d sitgt sucial dpeste u Grcfa d Trtbinsl de Crirce ou iu dace sitge, et nntinne au feoistre tu Coraerce.

l'anr sxialn caca leO1 OCTOBRE,ct ee ternine 1r 3O SEPTEBRE
Far sxceptio, l praier eXaraite coprandra le tenps ecoul 3 pertr bu aceant ds opérattons de 1a soctete autrento et un dicebre sulyant
7° R1R
TATRE Y. PECXSIONS_COLEECTLVES

Chaqun associ dispnsu dun husbre de voix égal au nonbre dc parth qull possde, lus derisions col1ectiyes sont prites;.soft au cors assôcbreon 0intrales inalres, soit ddsblies enralas entrardinairnn.
Ius coventions -non apprauvees projuiraient nennoins Iturs fnts, chig par le gerant et n'tl licu par 1'nsse cxtratlant de suppurter Rin nuppxter invidullurentx olfdairensnt 1s connuences du con trak, preudftih}es ia socitte.
Cetta regiuzentation tst spplicibin au conventionpasss pr In sxtett avec nu autre sitte dns laqun 1 un stoxi du 1a prentn sorit seral uinng assôt ind4finiant respmssblg n non Aenbrnda l'orga nisns do yation ou du consefi dp eiryeflance.
A peint da hulltt il.nst interdlt Ru gerant, ux assiés A lore conjosnts ascenuants, desconants, inst gu'a toulus pratónnes intarpasenst : de contracter es anprunts aupres do la enclete . tio sn fafrr casentii por la nocitle un decouert, cn erapto corant ou autreaent de fnire cautionnur (xt nvalicer par 1a soclete curs angagoentn cnvers das tiere,

l.a cerattms da la cocité serat constateés par des critres rulierenant tenu euivnt tes msgas connerce, il sera falt notapnent chaque annea i'inventaire de.l'actif nt du passif.
..ics. praults dr l'cxercica dduction faftn dns frai gnal, des chargbs sotfalee at des anortinsennts. constituent les bontcas.
I pst prleye at coins clnq pxr cont pour conntitur un rêssivn legale, ca prlvenant cestr d@tre bi- gatofre des que Ins fonds on rdfye auront stteint clnquanto our cent du caital sorlal. ll repréndrasen cxu's si pour une raison quelconnsr In teserye vinnt & @tre antante.
lc surplus sera repirti aux Rsstciés proportionnllentnt inurs apnorhs ou affette dos inus da rserye, par deision priss en &pplcation de P'article XVI1.

Las n5sbles.ginérales ordlnairas præxdrnt a i'sxarn des conptes st ôpératiôns de la scitte, d la répar tition des binefcos dt toitas propositions concernnt ia sxite, de la revxcatirn des gerants.
8 c R81p
n it pn.t t 1 1u pr 2 a ua o n nt 1e i s ivent 1 & tore dr invenlre st pus ocnt sw convocaion du qranl,sol sur son natfve,roit swr 1 enade wn Jus 5ere7i pr pluseirs esso:žs represtntanl au noins lt puart cn noshr de assoils ct hoi tie du capital soclal.
tas nsocies sont cmyoqués au coins quinze jours aynt la reunic de l'asseabl per Isttrc recoina, ci leci infqus l'tôre t Snr, les questicns l's&re du jour doivant tre 1ibafico de tellc sorte c iour content tpparaisse clairenent cans toutefof5 til y aft linu de se reperter autres drxunents. Tôus donts sont trnus ia Sstpaftion5 drs 5sxits m sftgn ial dans las quinan Jcurs precant 1'au- stnblpn, aftn q'is pultennt en prenar consissante cu copie.
t.ns ssecs deivont se fatra reprsenter phr Inur ccojóini ou por toute perephne do teor thot p Ien s stnb12s tenusa I nPnt jxrs r dans 1os d1als dc rzpt jrrs
f.n nanat no.peut @tre donne que pour un atin stulrnt das parts et lu vote st indlvisidn.
Les derisfons colsctives snnt prise5 ia sajorlte n nabr'n dn vol szprent ine la nti dur copl- tal Rurialy af cette aajorite n'etait nns att@intn lors Rin 1'ssanblé, le: asexiee devrafent ftra convagés wo douxlne fos nt lns cislonsseralent prisn a la najorft dasmtss pal su it 1 pivtiondu capital represente,

Len associ5 pevent apporter nH stattts totes les norlficatiis qu'fls jugerdit utins, -dons in cadra das diuposltions lenfslatives n vigaur st sans pouvoir toitnfnis Ins alterer dans Icur ntseter
A sat nlfet un aestbln géneraln extraordinair sra teni sur cbayocation du a das gérants coit sur so initietive, soit or lh denande d'assxxiés rerésentant ln gi3r on noxra st Is nti dn capital social.
t'sstrdite prut dclder notagtent ! - ln reuctian hi 1'astansion dr l'efet ninl? . Ja ncoination d'tin gerant, en cas de yacsncas, de dnleainn ou da revocatln d'un gžrant. ie thangearnt de denonination stclale da ia s:fett et du 1indicatinn d'te rajre Bbcini -io tronstor't du sige socal - Pangnantatio x la reduclion du capftal, si la réturtim ett, deride n spnlsration rin . 1tclt Xl1 dee statnts, slln dolt stre raalinen dins je deiat.de quatre min ds a datc du dtpst au graffe . tiu trinal dn connerce iu proxé-verbal de dtltberaton qu a'dtclde-tett reduclio 1a transfornation da ia ecite en une sciet anony, totte trn/rnzin nt put Prs deridi tunsi la iete a faitthir et pprouver lns hiias iss deu prenicrs eercices.
Dans ins cas ciassus le derisions dôs 5les ns sroit valablent prlss nue tout etant ru'mies r untront la noftie an nbre da nnees coaprenant u notns len trnis qaris du cpital xfai.
Pour le changentle nationalite pour l'augantatimdes nhgaAenta des aesoriés ptur 1a transfor'nation tn soriete en hoa colinclif en socite anonyr an tnananlte par actions, la decsinn nu soreit wlablnuent pri- 5e qu'& i'unaninite.
ARTCLE XX2J_E. FROCES_YERBAUXPES_ASSEMEIJEES
les arorls-yerhaux tont ctable sur un ropistra epilal tenu a sitgt soclal cat4 et paraph soit por un su be, du tribunal d'snstantn, soft p3r in sugu du tribuna] Cu conarcae
ten copcs u xtraits ins pres-veraux dos de)ibtrations des asscles emtvalablrant rrttin tonfors par in ecul ger'ant.
TXTEE YI -MODIEXCATION_DU CAFITAL

.e cajital ptit @rn aug&ônte Confornénent l'arlicin Xxi ins statnts an una nl plusicucs ins ar -ln c& tion de plusiaurs perte ntaivelies, tat si cela ast pnasib)epar 1'augseatalion de I waleus minaln dos nerts en representation d'spprts cn ature m ospecos.
augnentatio dô.captal hc peut:@tre ttribua cu!aux assxls o- dns jrra:nnns pr&omtnu.par e5 n5to ts t grs par n, sns qic le nobru dns nstclén puissnexcfer rincunt
sl le capital socib) taft port phs de IR0is ENT MIll FRC3,-'acte daigssntalim du capital utts: gnant cnttanorne devrit coxnorter li dsignation d'n toninai aux cunptr ot ia anastratinn des statute en consequlentp:
Les fquros destinés bux augnentntion da capftal n spées sermt dipostes dans.un ttablisseenl hancaire k soront tetirus prs la txlffication dn.iintription an hegistre du Cverca par l cu iegernts alrsen prrice, dôren ut deja tlésign cbma andataira venant cetto yentualité por pfectuer i retralt,
La spnrts en nature tuvrnnt @tra evals sur le su dun rappt ut devra @tre nnusé au ststut, &tshli stus respensabflite pa sin coninsoire aux nppats, chofsi pnroi'ies ccaniealrcs au topta instrits sur la l1ste pa' la loi sur its soitte5 crxnercislop.

Lo capftal no peut, en nutun cas, ftre rdult molas de ClknlE lF sô nini inpose par lalni.
St cekte ventunlit st proiusait cn applcatson es ortic)osxIv, v t xIdes tatnts, il y rait iteu, dans le deiai d'uno annee, rpuloriuation snit pe.augentatim du capltal, Spit pr transtorotfm in 1 presents soilte en uno stxfte isun jutre forab.
i0 * R$1e

th on mu aoins avant la dete de 1'naplratson dr la cocite la ou les geronts devront provur uar asueablee pinerale des associts, & l'cifct de stcider dans 1na conbitiín5 raquisns prr la ndiffcation dcs statuls, si ia sorltte dott @tre prolong@n
ARTIGLE XXYX.DECE8 D UNASEOCXE
fn cas de dices d'un e5xié, gtrant ol non gerant, penant ia coars de ln eptittt, collact ne sera pas sic outc ct continlra aver: lus htritiers dn i'asooxle'pre-dicde, cnucl no po:rral rbisrir l'apsitio, de ct1s surts biens nt papiors de la socite st deyront pær i'exerclco de leure diràte 'kn ropporter aux Iniventalres soclaux.

A lexpiratin te la socitt n n cas de disnlutin ontictote, la lgndatlon srn fafte par le u los pe- rante dont lea fonctlons seront confirneus dans 1'acte dn ltesotut%m cu la pro-vrbal du i'ssnnblka ayont dlcide cetto noxinatin do 1iquidatair, et qul aura l pubifen.
La eociete ast en ifcaldation ds l'inetant dr sa dissolution prair qualnuss taur rae so snit, la dlnunina- tion xiale dr ia sosiete snlvi da la nantion rxittt n ligufatla* at du nst du x ds lq:fdateur dott figwar sur tous Actos et autre dqcousnts da la sotitt &t-destinfs als tiere.
La perecnnalfte noale da 1a saéite subsiste pour lcs bnsofns de ia lrfdation urs la t)tra calio ci,
La didelatio ne priuisint 1'nffut, 'lgard ias tiere, u tonpter ds la dato -laquelia alln est puhlike au Registre du Contarce.
le ssxtes sont ccivors ch fin de Hquidation pour atatuer sur 1c capta dinftlf, sur Ius itus da ia gestin du lquitateur, sur la decharge d so nalidat oi pour constater ia clure dt oa litmldatfon.
Si 1'sepbiee d clatwa ne t delbérer si e)la refusn d'appryar les npbas dn liidateur il ast statue par decision de justico A ia dchnnde de tius inthesss.
Le u ic gérants davonant liqutdateurs cok Bit ci-déssus nt tin nandat du nnee dator de ta dssolu- Hoi de 1 soctete pour proséter sa liquidstion tauf pralogatton de deur nnuynllos perlsan dune nnér t cidee par lns assois.
Le liquigateur r'eprsrnto In #a:sete ost investi dcs poiwoirs ies plus ttendus pour reatieor 1'actif nne a atable, a casšton de tcut pirtin de 'actii dn 1a saciete n Hquldation au liruidataar, on sut ta- ployl a leurs conjóints, scendants u drscandinta st.interdlta, tl rst habilites ayer ias cršantiors ht ipartlr ie solde sisprilbla, l1 ne pent continuer ies affafres an care at rnertir ie.snlis dfsgxible.
Il no peut continuer les affaires en cours, c en Engager de nosyetles pour les besoins rn la ligidatirn qe s'l1 y a te autorikgar 1ea_Rssxit5.
ii n R8le
te Hqusaeus anst xa le ra no 6t 1i: cllure tt chaqu ercice 1veneirt, Ht coptt profite perte Ft un rapori rst jar Joul 1 remd tote de opretts dle s:tntn eu core dronercice tcoul e,
l 11qusdntor tloft cyoqser solon ib haiites preus us preents statuts all nojns nefoleparr, et dans Ics si nois de la cl6ture dn 1'cxecite, i'asserblee drs asstits qui statera sur las corptes annutls.
TXTRE YIIX : FOMALETE.ETERAIS
ARTXCLE XXY3LE ELECTION_DE DOMXGILE
Youtas ias tonstnstat1ons cui pourront slleyar ptnanl le cowrs dn la tite i m ours de liqulalic n ralativenan au faron tialer ste snunists &a jurtdiction du tribunat da Costztu sliln lu rwori. cuais cal situe le sttne stcial.

Prr renolir taxtos ias fornalites te pub)icste pruss por 1a Ioi u 2 Ju1int 194, tous pouvoirs snni don nes Ru gérant st au portour d'un original es prdstnts, cincun th ce nul lo crurerno,
ARTIGLE XXX - FRAIS
Lon irais, drolts pt hanornires dns pijents sont a la charoe de In eocltt ni s'y vlgn, l'azi in fera iayante ourra obtenfr le renborsônent des te sera gere le dehlnsage du capštal encial 1 ntet le tt et eubroge a,cut affat dans nes Uroits pt acticns.
Yoss nouyofrs sont dores at deja doinen au gerant nošne par la prenere assushl gtnérat satraordinaire. tll aura su icu nvant 1o depot ti ces acth5, poir effclupr ct renbrurstnmt.
FAIT A MAR8EILLE EN AUTANT DORIBINAUX QUE DR PARTTES PLUS UN POUR 1 ENREBISTREMMT ET DEUK POUR LE GREFFE.
LES.JOIJRS MDIS ET_AN CE QUE CY-DESSUS
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