NOVEA
Acte du 27 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05683 Numero SIREN : 432 518 215
Nom ou denomination : NOVEA
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2018 sous le numéro de dep8t 93291
NOVEA / Procés-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
NOVEA
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €
Siege : 22, rue Lavoisier & 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE 432 518 215
GREFFE TRIEURAL COMMERCE DE NANTERRE
27 SEP. 2018 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE gaa91 DEPOT N° DU 17 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit, le 17 juillet à dix heures,
Les associés de la société NOVEA, ci-aprés la < Société >, se sont réunis en assembiée générale, au siége social, sur convocation faite par le Président suivant lettre simple adressée aux associés en date du 17 juillet 2018
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Mickael MACE, Président de la Société.
Conformément aux stipulations statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Est présent :
Monsieur Mickael MACE
Demeurant 16, ter Rue du vieux Chateau & 60260 LAMORLAYE
Président et associé propriétaire de 7.058.513 actions de ia Société
Est absent :
CERCLE ATAO SARL
Sise 5,Impasse des Erables a 78290 CROlSSY SUR SElNE
Représentée par son Gérant Monsieur Gwenaél MOY
Associée propriétaire de 2.941.487 actions de la Société
Total des actions des associés présents ou représentés : 7.058.513 actions sur les 10.000.000 actions composant le capital social
Monsieur Benjamin LEGENDRE, représentant du Comité d'entreprise pour la catégorie cadres et agents de maitrise, réguliérement:convoqué, est absent.
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Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°93291 en date du 27/09/2018
NOVEA/ Procés-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
Le Président constate que l'assembiée générale, réguliérement constituée, peut valabiement délibérer. A cet effet, et en tant que de besoin, les associés présents donnent quitus au Président en ce qui concerne la régularité de la convocation et la validité des délibérations a prendre.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
le rapport du Président ;
le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un Commissaire aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05683 Numero SIREN : 432 518 215
Nom ou denomination : NOVEA
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2018 sous le numéro de dep8t 93291
NOVEA / Procés-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
NOVEA
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €
Siege : 22, rue Lavoisier & 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE 432 518 215
GREFFE TRIEURAL COMMERCE DE NANTERRE
27 SEP. 2018 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE gaa91 DEPOT N° DU 17 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit, le 17 juillet à dix heures,
Les associés de la société NOVEA, ci-aprés la < Société >, se sont réunis en assembiée générale, au siége social, sur convocation faite par le Président suivant lettre simple adressée aux associés en date du 17 juillet 2018
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Mickael MACE, Président de la Société.
Conformément aux stipulations statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Est présent :
Monsieur Mickael MACE
Demeurant 16, ter Rue du vieux Chateau & 60260 LAMORLAYE
Président et associé propriétaire de 7.058.513 actions de ia Société
Est absent :
CERCLE ATAO SARL
Sise 5,Impasse des Erables a 78290 CROlSSY SUR SElNE
Représentée par son Gérant Monsieur Gwenaél MOY
Associée propriétaire de 2.941.487 actions de la Société
Total des actions des associés présents ou représentés : 7.058.513 actions sur les 10.000.000 actions composant le capital social
Monsieur Benjamin LEGENDRE, représentant du Comité d'entreprise pour la catégorie cadres et agents de maitrise, réguliérement:convoqué, est absent.
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Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°93291 en date du 27/09/2018
NOVEA/ Procés-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
Le Président constate que l'assembiée générale, réguliérement constituée, peut valabiement délibérer. A cet effet, et en tant que de besoin, les associés présents donnent quitus au Président en ce qui concerne la régularité de la convocation et la validité des délibérations a prendre.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
le rapport du Président ;
le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un Commissaire aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
La société ERNST & YOUNG et Autres, société par actions simplifiée sise 1-2, Place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n*438 476 913
Sous réserve de la modification de la loi sur ce point, la durée des fonctions du Commissaire aux comptes expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera en principe en 2024 sur les comptes de l'exercice clos en 2023
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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NOVEA/ Proces-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de l'assemblée et par les associés présents et représentés.
Monsieur Mickael,MACE
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La société ERNST & YOUNG et Autres, société par actions simplifiée sise 1-2, Place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n*438 476 913
Sous réserve de la modification de la loi sur ce point, la durée des fonctions du Commissaire aux comptes expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera en principe en 2024 sur les comptes de l'exercice clos en 2023
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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NOVEA/ Proces-verbal de l'assemblée générale du 17 juillet 2018
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de l'assemblée et par les associés présents et représentés.
Monsieur Mickael,MACE
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