BAII RECOUVREMENT
Acte du 29 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 03325
Numéro SIREN : 732 033 253
Nom ou denomination: BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2016 sous le numero de dépot 65043
1606510601
2016-06-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R065043
1973B03325 N GESTION :
732033253 N SIREN :
BAII RECOUVREMENT DENOMINATION :
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2016/05/03
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 03325
Numéro SIREN : 732 033 253
Nom ou denomination: BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2016 sous le numero de dépot 65043
1606510601
2016-06-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R065043
1973B03325 N GESTION :
732033253 N SIREN :
BAII RECOUVREMENT DENOMINATION :
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2016/05/03
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
BAII RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS
LIQUIDATEUR : VENDOME RECOUVREMENT - SAS SIEGE SOCIAL : 5, rue de Castiglione - 75001 PAR1S RCS Paris B 732 033 253 Tel. : 01 47 03 23 45 - Fax : 01 47 03 28 00
BAII RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS
LIQUIDATEUR : VENDOME RECOUVREMENT - SAS SIEGE SOCIAL : 5, rue de Castiglione - 75001 PAR1S RCS Paris B 732 033 253 Tel. : 01 47 03 23 45 - Fax : 01 47 03 28 00
PROCES-VERBAL
DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 3 MAI 2016
2 9 JUR 2016 L'an deux mille seize
Le 3 mai
A 10 Heures
L'Assemblée Générale de la société BAIl RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation.
an capital de 6.009.120e, divisé en 400.608 action de 15 euros chacune, dont le siege est situé 5 rue de Castiglione - 75001 Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du
Liquidateur par lettre simple.
L'Assemblée Générale est présidée par M. Frank WlMART en sa qualité de Président de la
société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
Madame Odile MAR1E est nommée scrutateur.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est
excusée.
Le Président dépose sur le bureau :
Les copies des lettres de convocation,
La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté
Le rapport du liquidateur,
Les rapports du Commissaire aux comptes.
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015,
Le texte du projet des résolutions soumises an vote a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
1
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Rapports du Liquidateur et du Commissaire aux Comptes sur les opérations et les
comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Affectation du résultat,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.225-
38 du Code de commerce,
Prorogation de la liquidation et du mandat du Liquidateur,
Pouvoirs a donner pour formalités.
Puis le Président, en sa qualité de représentant du Liquidateur amiable, donne lecture de son
rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de
l'exercice et sur les opérations résiduelles a mener. Au terme de divers échanges, l'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
DU 3 MAI 2016
2 9 JUR 2016 L'an deux mille seize
Le 3 mai
A 10 Heures
L'Assemblée Générale de la société BAIl RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation.
an capital de 6.009.120e, divisé en 400.608 action de 15 euros chacune, dont le siege est situé 5 rue de Castiglione - 75001 Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du
Liquidateur par lettre simple.
L'Assemblée Générale est présidée par M. Frank WlMART en sa qualité de Président de la
société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
Madame Odile MAR1E est nommée scrutateur.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est
excusée.
Le Président dépose sur le bureau :
Les copies des lettres de convocation,
La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté
Le rapport du liquidateur,
Les rapports du Commissaire aux comptes.
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015,
Le texte du projet des résolutions soumises an vote a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
1
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Rapports du Liquidateur et du Commissaire aux Comptes sur les opérations et les
comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Affectation du résultat,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.225-
38 du Code de commerce,
Prorogation de la liquidation et du mandat du Liquidateur,
Pouvoirs a donner pour formalités.
Puis le Président, en sa qualité de représentant du Liquidateur amiable, donne lecture de son
rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de
l'exercice et sur les opérations résiduelles a mener. Au terme de divers échanges, l'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur amiable et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 2015, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables francaises. Elle arrete le résultat net
déficitaire a -213.861,89e.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
déficitaire a -213.861,89e.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2015 s'établissant
a -213.861,89e, au compte < report a nouveau >, soit :
Report a nouveau négatif : - 30.421.710,84€ Résultat de l'exercice : - 213.861,89€
-30.635.572,73€ Report a nouveau négatif au 31.12.2015 :
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de
dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
a -213.861,89e, au compte < report a nouveau >, soit :
Report a nouveau négatif : - 30.421.710,84€ Résultat de l'exercice : - 213.861,89€
-30.635.572,73€ Report a nouveau négatif au 31.12.2015 :
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de
dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes
sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce et faisant état de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
2
sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce et faisant état de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
2
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale constatant que plus de trois ans se sont écoulés depuis la dissolution
de la société, décide la prorogation de sa procédure de liquidation ainsi que la prorogation de la mission du Liquidateur jusqu'a la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
de la société, décide la prorogation de sa procédure de liquidation ainsi que la prorogation de la mission du Liquidateur jusqu'a la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales et
faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 1 1 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président e scrutateur
3
faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 1 1 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président e scrutateur
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