BAII RECOUVREMENT
Acte du 15 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 03325 Numero SIREN : 732 033 253
Nom ou dénomination : BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2019 sous le numero de dep8t 56470
1908794901
DATE DEPOT : 15/05/2019
NUMERO DE DEPOT : 2019R056470
N° GESTION : 1973B03325
N° SIREN : 732033253
DENOMINATION : BAII RECOUVREMENT
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE ACTE : 24/04/2019
TYPE ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinalre
Greffe du Tribunal de Coxurerce de Paris GED2 16/05/2019 09:37:25 P: 11 192844331
1993B 3325 BAII PB:24 .04.19: RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION (:nrolongaton AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS LIQUIDATEUR : VENDOME RECOUVREMENT - SAS SIEGE SOCIAL : 5, rue de Castiglione -75001 PARIS d& l'mma.1nowf RCS Paris B 732 033 253 l%besou% pd Iq Tel. : 01 47 03 23 45 - Fax : 01 47 03 28 00
liguidatiou)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 03325 Numero SIREN : 732 033 253
Nom ou dénomination : BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2019 sous le numero de dep8t 56470
1908794901
DATE DEPOT : 15/05/2019
NUMERO DE DEPOT : 2019R056470
N° GESTION : 1973B03325
N° SIREN : 732033253
DENOMINATION : BAII RECOUVREMENT
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE ACTE : 24/04/2019
TYPE ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinalre
Greffe du Tribunal de Coxurerce de Paris GED2 16/05/2019 09:37:25 P: 11 192844331
1993B 3325 BAII PB:24 .04.19: RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION (:nrolongaton AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS LIQUIDATEUR : VENDOME RECOUVREMENT - SAS SIEGE SOCIAL : 5, rue de Castiglione -75001 PARIS d& l'mma.1nowf RCS Paris B 732 033 253 l%besou% pd Iq Tel. : 01 47 03 23 45 - Fax : 01 47 03 28 00
liguidatiou)
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL DE DU 24 AVRIL 2019 COMMERCE DE PARIS SERVICE DU R C S
1 5 MAi 2019
L'an deux mille dix-neuf N° DE DEPOT :
Le 24 avril R56440 A 15 heures
L'Assemblée Générale de la société BAIl RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation,
au capital de 6.009.120E, divisé en 400.608 action de 15 euros chacune, dont le siege est situé 5 rue de Castiglione - 75001 Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du Liquidateur amiable par lettre simple.
L'Assenblée Générale est présidée par M. Frank WIMART en sa qualité de Président de la société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
La société DELOlTTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est
excusée.
Le Président dépose sur le bureau :
Les copies des lettres de convocation, La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté
Le rapport de gestion du liquidateur,
Les rapports du Commissaire aux comptes, Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Le texte du projet des résolutions soumises au vote a l'assemblée.
Puis il constate que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur
1'ordre du jour suivant :
Rapports du Liquidateur et du Commissaire aux Comptes sur les opérations ct les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
1
Affectation du résultat,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225- 38 du Code de commerce,
Prorogation de la liquidation et du mandat du Liquidateur,
Pouvoirs a donner pour formalités.
Puis le Président, en sa qualité de représentant du Liquidateur amiable, donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de 1'exercice et sur les opérations résiduelles à mener. Au terme de divers échanges, 1'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
GREFFE DU TRIBUNAL DE DU 24 AVRIL 2019 COMMERCE DE PARIS SERVICE DU R C S
1 5 MAi 2019
L'an deux mille dix-neuf N° DE DEPOT :
Le 24 avril R56440 A 15 heures
L'Assemblée Générale de la société BAIl RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation,
au capital de 6.009.120E, divisé en 400.608 action de 15 euros chacune, dont le siege est situé 5 rue de Castiglione - 75001 Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du Liquidateur amiable par lettre simple.
L'Assenblée Générale est présidée par M. Frank WIMART en sa qualité de Président de la société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
La société DELOlTTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est
excusée.
Le Président dépose sur le bureau :
Les copies des lettres de convocation, La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté
Le rapport de gestion du liquidateur,
Les rapports du Commissaire aux comptes, Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Le texte du projet des résolutions soumises au vote a l'assemblée.
Puis il constate que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur
1'ordre du jour suivant :
Rapports du Liquidateur et du Commissaire aux Comptes sur les opérations ct les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
1
Affectation du résultat,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225- 38 du Code de commerce,
Prorogation de la liquidation et du mandat du Liquidateur,
Pouvoirs a donner pour formalités.
Puis le Président, en sa qualité de représentant du Liquidateur amiable, donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de 1'exercice et sur les opérations résiduelles à mener. Au terme de divers échanges, 1'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur amiable et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve le bilan social au 31 décembre 2018 et le compte de résultat social de l'exercice 2018. Elle arréte le 1ésultat net positif a 608.608,55£.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat dc l'exercice 2018 s'établissant à 608.608,55€ au compte < report a nouveau >, soit :
Report a nouveau négatif : -29.446.574,19€
Résultat de l'exercice : + 608.608,55€
-28.837.965,64€ Report à nouveau négatif au 31.12.2018 :
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de
dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
Report a nouveau négatif : -29.446.574,19€
Résultat de l'exercice : + 608.608,55€
-28.837.965,64€ Report à nouveau négatif au 31.12.2018 :
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de
dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et faisant état de
l'abscnce de telles conventions.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
2
l'abscnce de telles conventions.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
2
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, constatant que plus de trois ans se sont écoulés depuis la dissolution de la société, décide la prorogation de la procédure de liquidation, ainsi que la prorogation de la mission du liquidateur, jusqu'a la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales et faire tous dépts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
3
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
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